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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 8 juillet 2016

Le coup d’œil

Total initie un arbitrage contre l’Algérie # # Prélèvement à la source – possible cauchemar des entreprises -  le Conseil d’Etat juge certaines garanties insuffisantes # Google change de politique de collecte des données personnelles # Google toujours, après la France, perquisition en Espagne # Say on pay : vote des actionnaires contre la rémunération de P. Kron - Alstom – en attente de la position du conseil d’administration #

 

 

Plouff !
Pour le Juriste Admis au Barreau. L’idée était séduisante. Eh bien non, le Sénat n’a pas retenu l’amendement.
Chez Bip bip ! news nous sommes des grands naïfs, on y croyait ! Un jour, peut-être !


 


En revanche, là c'est
!  E  N  O  R  M  E  !

 

" ! On est en finale, on est en finale ! "

 

 

Concurrence
L’ADLC a rendu son rapport annuel -  record avec 1,2 milliards de sanction : 1er les transports de colis : 672m€ pour entente, 2ème Orange : 360m€ pour abus de position dominante, 3ème les produits laitiers : 192m€ pour entente # #
 
On vous conseille tout particulièrement la synthèse (86 pages tout de même) très bien faite pour bien comprendre les enjeux et la politique de l’ADLC – à partager avec le plus grand nombre – c’est aussi une belle illustration graphique de ce qu’une DJ pourrait faire pour restituer ses actions sur l’année #

 
 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 


A noter aussi que pour la première fois en Europe, l’ADLC devrait, dans le dossier FNAC-DARTY, prendre en considération la pression des ventes en lignes pour apprécier le marché pertinent. Cela semble une petite révolution car jusqu’à présent l’autorité considérait le marché des ventes en lignes et celui des ventes physiques comme distincts #

 

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 



 

Chez Oxygen+ on aime cette vidéo inspirante - plus de 600 000 vus - qui nous invite à être un acteur d’un monde meilleur - c’est un peu gnangnan dit comme ça donc mieux vaut regarder la vidéo ! et pour mieux connaître Oxygen+ il faut cliquer sur le logo ! ou nous contacter, on est là pour vous.


 

 

 

 

 

 

 

 




 

 

 

Lanceurs d’alerte – protection renforcée ici ou là !
Certains évoquent déjà une protection trop forte des lanceurs d’alerte qui deviendraient des salariés surprotégés pouvant tout faire et tout dire. Chacun d’entre nous aura son opinion !
 
En attendant, la Cour de Cassation a rendu un arrêt très instructif le 30 juin 2016 qui va vers le renforcement des droits des lanceurs d’alerte : " (…) le droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites (….) le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est atteint de nullité"#
 
Autre illustration, un amendement de la loi Lemaire pour une République numérique devrait passer pour permettre aux hackers qui détectent une faille de sécurité d’en informer l’éditeur du logiciel ou du site en question sans courir le risque d’être poursuivi pour intrusion et maintien dans un système de traitement de données #
 
 
 
 
Tech ou pas Tech
Les données sont essentielles pour les entreprises – l’informatique associée au traitement des données (mot de passe, logiciel, etc …) et tout aussi déterminant et donc au final la sécurité informatique est primordiale. Si c’est primordial, c’est un sujet pour les directions juridiques !
 
A lire et à partager avec votre DSI ce rapport relatif à la perception sur la sécurité des entreprises en matière informatique. Forcément cela doit ouvrir des chantiers pour améliorer la situation #

 

Autre info,
92% des directions des grands groupes financiers
jugent que la technologie Blockchain changera leur industrie #

 
Nous juristes, ne sous-estimons pas ce qui pourrait être une vague de fond !
 
 
 
 
Nouvelle mission pour DJ – former à la non-discrimination – c’est la loi qui le dit
L’article 61 bis du projet de loi Egalité et Citoyenneté dispose que « dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans » - dans le cadre des programmes de compliance et des formations associées ne pas oublier la lutte contre la discrimination # #
 


 
Le droit, cette matière vivante
L’ARCEP devient une AAI et va bientôt pouvoir effectuer des perquisitions # Bruxelles sanctionne les grands clubs de football espagnols et leur demande de rembourser des aides étatiques # # Mouvement aux USA pour des toilettes unisexes – en ce sens le maire de NY promulgue un texte – des millions de dollars pour engager des travaux dans tous les Etats-Unis ! #
 
 
 
 
Y'a pas que le droit dans la vie
France Culture propose durant l’été, chaque jour, une leçon inaugurale du Collège de France – à podcaster ou réécouter sur leur site #


 

Dimanche soir, c’est foot foot foot - what else!

En attendant, une petite vidéo bien connue à découvrir ou, pour le plus grand nombre, à revoir. 
Carton Rose !

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

 

 

 

 

 

 

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