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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 6 mai 2016

Le coup d’œil

Illustration du « say on pay » (code AFEP Medef) avec la rémunération de Carlos Gohn ainsi que de son caractère consultatif (le CA a approuvé la rémunération) # Norges Bank, 1er fond de pension au monde, déclare vouloir encadrer la rémunération des dirigeants des entreprises # Rappel par les politiques du plafonnement à 450 0000€/an de la rémunération des patrons des entreprises publiques # Macron menace de légiférer sur la rémunération des patrons # L’AFEP et le MEDEF travaillent à une nouvelle version du code qui devrait être finalisée cet été #

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Un simple don

Le patron (et actionnaire) de CHOBANI (yaourt grec) redistribue 10% du capital de sa société aux 2000 salariés de l’entreprise. En moyenne cela représente 150 000$ par salarié et pour certains la valorisation pourra aller jusqu’à 1M$ en fonction de l’ancienneté.

« A partir d’aujourd’hui, je vais avoir 2 000 nouveaux associés. C’est l’un des meilleurs moments de ma vie. » déclare H Ulukaya patron de Chobani (les Echos 28/4)).

 

Avec 2000 nouveaux associés, ce n’est peut être pas le meilleur moment de la vie des juristes et du GC sauf à être dans l’entreprise depuis longtemps ! On leur souhaite ! #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Perquisitions en veux-tu en voilà !

Dans le cadre du dossier « gaz polluant », la DGCCRF perquisitionne PSA le 21 avril après Renault en mars. Soupçons de malversation, la Fédération Française de Tennis fait l’objet d’une perquisition le 3 mai.# Oracle et Bolloré Africa logistics ont récemment fait l’objet de quelques visites.

 

Qu’il s’agisse de la DGCCRF, de l’ADLC, de la CNIL ou encore d’un OPJ les visites se multiplient, secteur après secteur, auprès des entreprises françaises. L’impact peut être considérable en terme de réputation et de travail à engager pour comprendre et étudier ce qui a été saisi. Les Directions juridiques se préparent de plus en plus à ces visites inopinées. # Soyons prêts. Une petite vidéo « gratuite », ce qui est plutôt rare, qui illustre bien ce qu’est un down raid. A partager pour sensibiliser.

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Tech ou pas tech

Le blockchain. On en parle, on en parle, et on essayé de comprendre et surtout d’apprécier l’impact pour le juriste. Tout d’abord, le blockchain est associé à Bitcoin et là tout le monde à peur en se disant « c’est pas pour moi ce système financier alternatif regroupant des libertaires! » Mais Oh surprise ! on découvre par exemple que toutes les banques mondiales, y compris françaises, s’y intéressent très fortement pour avoir constitué des équipes qui travaillent sur cette techno et parfois même des équipes communes (R3 consortium).

 

Quelques gourous considèrent que la révolution blockchain est comparable à celle que nous avons vécue avec le web et que cela va profondément changer de nombreux business.

 

Alors, c’est quoi ? « La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. » Dit encore autrement, il faut s’imaginer « un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible. » (Jean-Paul Delahaye – mathématicien)

 

Pour le dire encore autrement. Ce sont des blocks (par exemple des transactions financières mais aussi des contrats sur tel ou tel objet) qui sont mis bout à bout (une chaine) et cette chaine de blocks incassables est visible par tous sachant toutefois que le contenu de chaque block peut rester anonyme et confidentiel (important !). Ce block-chain est considéré comme un « registre » authentifiant l’existence de la transaction. Au final, il n’y a plus d’intermédiation (ex.: bitcoin) et les débouchés sont considérés comme considérables car nous vivons et travaillons avec de très nombreux intermédiaires (banque, notaires, avocats, ….).

 

Il est fort à parier que les opérationnels des entreprises vont venir demain avec des projets blockchain comme ils sont venus avec des projets internet, intranet, big data, cloud…. Juristes, le blockchain arrive. # # #

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" I don't want money. I don't want fame. I don't want adoration.

I just want to be left alone."

Craig Wright déclare à la BBC être le créateur, jusqu’alors mystérieux, du Bitcoin.

En ayant conservé l’anonymat des années et en ayant enfin déclaré son identité, pas certain qu’il réussisse à conserver sa tranquillité.#

 

 

 

 

 

Le directeur juridique ce héros de la mondialisation

Rares sont les textes sur la profession citant Raymond Aron, Michel Foucault et Milton Friedman.  Le groupe de réflexion « Conventions » vient de sortir un rapport sur le rôle spécifique du DJ dans la mondialisation.

 

« Le DJ est un observateur et un acteur des transformations majeurs qu’implique la mondialisation. »

 

On oublie souvent que le DJ est au cœur de l’entreprise qui est elle-même au cœur de la mondialisation car les entreprises sont puissantes.

 

A lire donc pour prendre un peu de hauteur, même si la lecture peut parfois être un peu aride pour le professionnel du droit justement plus business partner que sociologue des organisations. Un petit extrait : « Le système westphalien permettait en effet de construire des ordres juridiques internes et des catégories à partir du territoire ; en s’émancipant, la mondialisation a créé des formes juridiques non plus à partir des territoires mais de la circulation, en construisant un monde entièrement formel et systémique constitué de signaux électroniques et de signes monétaires », … là ! on a eu un peu de mal.

 

D’autres parties sont très intéressantes et plus accessibles. Une partie de la conclusion « Ce rapide parcours des enjeux et dilemmes qui traversent aujourd’hui les directeurs juridiques aura montré, en l’espèce, à quel point cette fonction est passionnante et surtout nouvelle. »#

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Travailler autrement : la conf call

Petite illustration hilarante d’une conférence call –12 millions de vus !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le chevalier blanc - Norges Bank

750 milliards d’euros d’actifs ou 1,3% de la capitalisation boursière mondiale. 38% de ses investissements en Europe et la France est le 5ème pays au niveau mondial pour les prises de participations (ex : Sanofi).

 

Ce fond souverain est connu pour des prises de position pour investir dans des sociétés « responsables » et a ainsi décidé de ne plus avoir de participations dans Wal-Mart (« abuses of worker rights ») ou des sociétés ayant des activités dans l’armement ou le nucléaire telles que Lockheed Martin, Boeing, Honeywell, Northrop Grumman et Airbus. Tout récemment le fond a exclu de son portefeuille des mines de charbon.

 

Encore plus récemment (cette semaine) le fond a annoncé qu’il allait regarder la problématique de la rémunération des patrons des entreprises dans lesquels il investit trouvant excessives et disproportionnées certaines rémunérations. # A suivre ….

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Le droit cette matière vivante

Le Sénat adopte son projet de loi sur le numérique # L’autorité de la concurrence somme Engie de stopper la guerre des prix – l’ADLC constate que Engie a proposé des prix (aux entreprises) si bas qu’ils ne lui permettaient pas de couvrir ses coûts et ceci pour seul objectif de conserver ou augmenter ses parts de marché au moment où le marché s’ouvre aux concurrents, dont à Direct Energie qui est à l’origine de la saisine de l’ADLC.#

 

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Les professions du droit

En attendant une grande profession du droit chacun tente de tirer son épingle du jeu – débat autour de la loi Sapin II qui va, pour certains observateurs, mettre le secret des avocats sur la sellette # Loi Macron. A lire l’article du Point sur les coulisses des discussions interministérielles sur les décrets d’application de la loi Macron portant sur les avocats au conseil où l’on comprend que le lobbying a bien fonctionné car rien ne va changer. Pourtant l’esprit de la loi Macron était de déverrouiller ce monopole et « l’entre soi ». Le Point nous explique qu’il faudra encore attendre.#

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Y’a pas que le travail dans la vie

Un seul mot : Soleil 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

 

 

 

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