Le coup d’œil

Le Conseil constitutionnel est saisi sur les mesures de la loi El Khomri impactant les franchisés # Le Conseil d’Etat suspend le décret instituant le registre public des trusts craignant le non respect de la vie privée # #  La Commission européenne apporte des précisions sur la notion d’aide d’Etat et rappelle que le bénéficiaire doit être une entreprise #

 

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Saint-Etienne-du-Rouvray
Encore une fois terriblement meurtris 

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Religion et entreprise – Quelles règles ? Quelles pratiques ?
Le fait religieux dans l’entreprise. Sujet très délicat. Pris individuellement, chacun aura a priori une position sur le sujet.

La loi pose bien entendu des principes et limites. Les entreprises se positionnent à leur tour pour édicter des règles en fonction de leur « culture » d’entreprise, du pays dans lequel elles opèrent et bien entendu du cadre réglementaire. La globalisation de l’économie avec des groupes ayant des filiales dans de nombreux pays rend encore plus complexe le sujet.

Au final, des questions très pratiques sont rencontrées par les dirigeants, les juristes et les responsables de l’éthique illustrant le rôle d’acteur de la société civile des entreprises.

Pour trouver des réponses : Ce qu’en dit le service public # - Ce qu’en dit un syndicat – CFDT # - Ce qu’en dit le Medef # - Ce qu’en dit un chroniqueur du Monde #
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Site de lutte contre le Djihadisme 
 

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Prélèvement à la source
Nous avions appris la semaine dernière que les entreprises françaises devaient s’acquitter de 230 impôts ou contributions différentes, auxquels va s’ajouter le projet de prélèvement à la source des impôts sur le revenu. Un possible casse-tête pour l’administration, mais plus encore pour nos entreprises et des problèmes possibles de responsabilité ! Sujet en devenir pour nos directions juridiques.
 
A lire dont Les Echos # la Croix # et le Figaro pour une vision européenne #

 

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 

 

 

 

Le droit cette matière vivante 
Le Conseil d’Etat vient de mettre à mal la théorie des risques estimant dans un arrêt récent qu’il n'appartient pas à l'administration de se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par l'entreprise et notamment sur l'ampleur des risques pris pour améliorer ses résultats # Pour mieux appréhender le règlement européen sur les données personnelles, la CNIL propose une navigation visuelle dans le texte du règlement à partir des liens ou interactions entre ses articles et ses considérants – on a essayé – intéressant ! #
 
 
 
Y’a pas que le travail dans la vie 
La lecture ! Un moment de paix, un temps long que l’on a que trop rarement dans nos vies frénétiques. L’été, en vacances ou pas encore, c’est le bon moment.
 
Chaque membre de la toute petite troupe de Bip Bip ! news a sélectionné LE livre unique à lire ! Cette semaine, le « Brady, cinéma des damnés » pour suivre la vie du dernier cinéma de quartier à Paris.

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.