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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 29 avril 2016

Le coup d’œil

Recours juridique inédit de la SocGen qui obtient une réduction d’amende de 210M€ (dossier du Libor) # Altice/numéricable condamné à 15M€ par l’ADLC pour non respect de ses engagements à la suite du rachat des activités SFR à la Réunion et à Mayotte # TTIP, TAFTA ou PTCI c’est pas pour tout de suite, les négociations patinent # La commission a adopté une directive sur le secret des affaires #

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"Quand le coucou se pose en calimero"

Poursuivi pour ce tweet désignant son concurrent Free, le directeur de la communication de SFR a non seulement été relaxé, mais a aussi obtenu la condamnation de l'opérateur à lui verser au total 10.000 euros pour procédure abusive #

 

 

 

 

 

 

 

 

Secret or not secret – directive sur le secret des affaires

Le Monde nous relate l’histoire du vol d’un pneu sur un rallye automobile qui a abouti à une directive européenne sur le secret des affaires. La commission a en effet adopté la directive sur le secret des affaires le 16 avril dernier (reste à transposer dans les pays de l’union dans les 2 ans à venir) pour permettre aux entreprises européennes de bénéficier d’un arsenal juridique pour se protéger à l’instar des US et du Japon. Le seul « hic » c’est la protection désormais des lanceurs d’alerte qui serait fragilisée. #

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Lanceurs d’alerte … justement !

Antoine Deltour, lanceur d’alerte du dossier Luxleaks devant les tribunaux Luxembourgeois. Il risque 10 ans de prison et plus d’1M€ d’amende – Sapin exprime sa solidarité # Les eurodéputés Verts veulent une directive pour une protection maximale des lanceurs d’alerte. Que vous soyez salarié, stagiaire ou retraité vous seriez plus fortement protégé et n’auriez plus par exemple à justifier d’une intention de protéger l’intérêt public, difficile à prouver. L’eurodéputé rapporteuse de la directive sur le secret des affaires n’a rien contre … à suivre # Au niveau national, le Conseil d’Etat se positionne sur le droit d’alerte et les avocats s’en inquiètent ##

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Espérons que le bon équilibre soit trouvé dans l’intérêt de nous tous.

 

 

 

« Ma vie est réduite à sa plus stricte simplicité. Tout mon salaire

passe en frais d’avocats. »

Nicolas Forissier – lanceur d’alerte – dossier UBS

 

 

 

Tech ou pas tech

Un petit nouveau ! doctrine.fr qui veut juste devenir le « google du droit », Welcome et good luck ! # Captain Contrat fête la 10.000ème mise en relation et vise l’Europe. Bravo ! à suivre # Les notaires s’y mettent aussi avec mynotary.fr # Baker Mc Kenzie lance une appli « Reforme contrats 2016 » gratuite pour aider à la concordance entre les anciens et les nouveaux articles du Code Civil, pratique pour retrouver notre très cher article 1134 #

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Qui a la bonne stratégie ?

Loi pour une République numérique : « actif lobby » de certains (mais qui donc ?!) pour tenter d’encadrer les nouvelles pratiques des legaltechs. D’un autre coté, un syndicat de notaires signe un accord avec Legalstart #

A suivre….

 

 

 

Et un rapport de plus à faire pour les entreprises

La proposition de loi sur le devoir de vigilance vient de passer en seconde lecture à l’AN ce qui a pour conséquence que les sociétés devraient établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement. Seul petit problème, la France serait la seule à demander à ses entreprises un tel rapport. Juristes, à vos marques, prêt ! travaux en perspective #

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AG 2016 : entrée au CA - les femmes plus nombreuses … et des femmes juristes ?

Conséquence de la loi Coppé Zimmermann (fixant des quotas impératifs) et du code de gouvernance AFEP-MEDEF (sous le mode « comply or explain ») les femmes sont plus nombreuses que les hommes à rentrer dans les CA cette année # Et les femmes juristes ? nous avons cherché et trouvé Carol Xueref (Ipsen, Eiffage, …). Un peu mince ! d’autres toquent à la porte 

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Le droit, cette matière vivante

Le règlement européen sur la protection des données enfin adopté – impact potentiel 4% du chiffre d’affaires mondial – les DPO se développent dans les entreprises # Les SMS, nouveau « mode de preuve » pour les employeurs # Pour rappel, réforme du droit des contrats, a priori prise d’effet au 1er octobre 2016 – soyons prêt # Le Ministère de la justice met en ligne, pour concertation, son avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile - nous avons trois mois pour y travailler tous ensemble - A vos plumes # # Les députés clarifient l’abus de dépendance économique entre PME et hypermarchés - C’est en cours et cela fait grincer #

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Communication

Après la radio voici la télévision (ci-dessous) : premier publicité télévision au cabinet Coll. Bravo Madame Coll. On aurait aimé un spot un choulia plus fun mais bon c’est un bon début. A quand la nuit des publivores des spots des cabinets d’avocats # Prix de l’innovation des DJ - Bravo à Aperam, Immochan France, Terrena, Cromology, Carlson Wagonlit Travel et Microsoft France pour avoir innové et se lancer dans l’aventure. Que le meilleur gagne ! #

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Y’a pas que le travail dans la vie

C’est le week-end dans 2 minutes, le temps de finir de lire ce message, alors n‘hésitez plus foncer au Grand Palais voir les photographies sublimes de Seydou Keïta # 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

 

 

 

 

 

 

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