Vendredi 26 août 2016

 

 

 

Le coup d’œil
Action de groupe en France : première décision restée confidentielle et premier échec - Pourquoi ? Challenges nous livre une analyse intéressante avec accès à la décision # Mediaset assigne Vivendi pour rupture de l’accord convenu en avril dernier  - demande de 50 millions d’euros par mois de retard - et Fininvest (holding de la famille Belusconi actionnaire de Mediaset) se retourne également contre Vivendi # #

Pour plus de détails, cliquez sur les #

 

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Le droit et la chaleur
« Non, vous ne quitterez pas votre bureau à 16 heures à cause de la chaleur »  Slate #
mais vous pouvez partir à 17.00, ça ira !

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Donc, il fait chaud ! 
Ou comment des stratégies juridiques se mettent en place pour lutter contre le réchauffement climatique
 
Nous avions déjà évoqué une action judiciaire d’un groupe de 21 enfants contre le président des USA qui lui reproche son inaction politique mettant en péril leurs droits constitutionnels à la « vie, la liberté et la propriété » – en attente de la décision finale sur la recevabilité de l’action qui marquerait un grand tournant et l’ouverture d’un procès historique ! # # #
 
A noter que l’Etat de Washington a déjà été condamné en avril dernier, sur la base d’une plainte de 8 enfants, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici fin 2016. Le juge a ainsi estimé que l'État a le devoir de "préserver, protéger et améliorer la qualité de l'air pour les générations actuelles et futures" #
 
Il y a déjà un an un tribunal ordonnait à l’Etat Néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25% d’ici 2020 #
 
Cette semaine on notera un appel d’investisseurs institutionnels dont AXA, BNP Paribas Investment Partners, Aviva Investors ou encore Aegon et HSBC Global Asset Management à accélérer la transition énergétique et notamment à ratifier l’accord sur le climat #
 
Dernière action judiciaire en date de l’ONG 350.org qui accuse Exxon de « crime contre la barrière de corail » # # la « petition » # 
 
Pour rappel enfin, la loi française adoptée le 20 juillet dernier sur la préservation de la biodiversité #

Les entreprises sont forcément impactées par ce mouvement en marche relayé de plus en plus par des actions judiciaires impliquant donc les juristes.

 

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 

 

 

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Un lanceur d'alerte refuse la prime de 8,25$ millions de la SEC
Il était risk officer de la Deutsche Bank et il avait relevé des irrégularités comptables de son entreprise - Deutsche Bank a été condamné à une amende de 55M$.
 
Il vient de refuser la prime proposée par la SEC car il est choqué que les hauts responsables de la banque n’aient pas été impactés suite aux révélations et à l’amende de la SEC. Il estime qu’au final ce sont les actionnaires de la banque qui vont pâtir de l’amende infligée ce qu’il trouve anormal au point de demander à ce que la somme à laquelle il renonce soit reversée aux actionnaires ! #
 
Il dénonce aussi les effets qu’il considère comme néfastes du « revolving door » - pratique consistant à passer du secteur public au privé - impliquant en l’espère des juristes !
 

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“Robert Rice, the chief lawyer in charge of the internal investigation at Deutsche in 2011, became the SEC’s chief counsel in 2013,” 
“Robert Khuzami, Deutsche’s top lawyer in North America, became head of the SEC’s enforcement division after the financial crisis. Their boss, Richard Walker, the bank’s longtime general counsel (he left the bank this year) was once head of enforcement at the SEC.” #

 
 

 

Le droit cette matière vivante
L’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel propose une version commentée du règlement sur les données personnelles – très utile de croiser des informations pour une lecture plus facile # Dernière ligne droite pour donner votre avis sur l’avant projet de loi sur la responsabilité civile # Tout comprendre au nouveau devoir d’information en droit des contrats – infographie très sympa qui devrait être communiquée à nos opérationnels et inspirer d’autres projets # La réforme des marchés publics en un clin d’œil avec un graphique là aussi ! utile #

 

 

Y’a pas que le travail dans la vie 
C’est le dernier WE d’août et pour une fois il fait très très beau ! Allons profiter de la mer une dernière fois avant la vraie reprise !
 
1 : Trouver une destination proche de Paris (pardon pour les non-parisiens !). C'est ICI # 2 : Partir - Vous vous levez demain matin comme pour aller au bureau (le seul petit effort !). Vous êtes dans le train ou la voiture à 8.00 et à 10.30 vous sirotez un café face à la mer… Retour le soir …. c’est pas plus compliqué ! 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

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On se retrouve vendredi prochain

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N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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