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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 24 juin 2016

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Le coup d’œil
L'ADLC sanctionne UMICORE, leader mondial du zinc (les toits de Paris), à hauteur de 69 millions d'euros, pour avoir abusé de sa position dominante envers ses concurrents pendant 9 ans # Veolia NA poursuivi par l’Attorney General de l’Etat du Michigan pour négligence professionnelle et fraude dans la gestion de la crise de l’eau à Flint - population contaminée – Véolia conteste # En cinq ans, trente-deux lanceurs d’alerte aux US ont été ainsi récompensés pour leur coopération, touchant au total 85 millions de dollars #

  Pour plus de détails, cliquez sur les # ou se rendre sur le site 

 

 

 

 !    L E A V E   !
C'est dingue, ils l’ont fait !


Cela va prendre du temps et faire la probable fortune des avocats - 80.000 textes législatifs dérivés du droit européen # #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 50 du traité de l’Union Européenne (extrait)
1.Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention … l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en …..
Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, …

 

 

 

 

 

 

 

Achats groupés … demain, des prestations juridiques ? why not ?!
UFC que Choisir lance une campagne pour acheter de l’électricité en groupe. Ouvert à tous ! # Tendance intéressante pour rééquilibrer le pouvoir de négociation entre les parties et obtenir des prix plus bas.
 
Why not une consultation « achetée » en groupe auprès d’un cabinet sur l’impact concret du Brexit sur les activités des entreprises françaises ? On divise le prix de la consultation en autant de parties intéressées !
 

On lance un micro sondage : seriez vous favorable à l’achat groupé d’une consultation juridique ? 
OUI NON

 

 

 

 

 

Possible business avec l’EI et l’Iran…. compliqué !
Troublantes révélations du Monde sur de possibles relations entre Lafarge et l’EI pointant particulièrement le rôle d’un intermédiaire qui utilisait une adresse email de Lafarge – toute la difficulté de veiller à la chaine de responsabilité et du respect du l’éthique des affaires. Affaire illustrant aussi le glissement pas à pas vers ce qui pourrait constituer des agissements condamnables là où il ne s’agissait au début que de faire passer des camions sur une route – au final, Lafarge a su tout arrêter… un chouïa trop tard peut être # #
 
Les temps changent ! L’épouvantail d’hier c’était l’Iran. BNP en sait quelque chose, cela lui a couté 9 milliards # Souvenez-vous, on craignait très récemment encore que l’Iran fabrique une bombe nucléaire ! Pschitt, c’est fini ! PSA déclare ainsi ses ambitions dans ce « nouveau » pays avec qui on peut désormais faire des affaires #
 
Toujours en Iran, Boeing attend le feu vert de Washington – Export Control - pour vendre ses avions. Décision qui devrait impacter les activités d’Airbus - plus de 10% de composants US dans ces avions # # On vous le disait les temps changent !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 



Droit et fiscalité au service de la lutte contre le trop « gras »
Le Chili vient d’interdire les jouets dans les Kinder surprise et les Happy meals de Mc Do pour lutter contrer une obésité grandissante. # En France, proposition d’amendement à l’AN pour relever la taxe sur les sodas et augmenter la TVA sur les barres chocolatées. # # le syndicat des boissons rafraichissantes (oui, oui, ça existe !) est vent-debout. UFC que choisir est « pour »….
 

 

Au Chili, l’eau est plus chère que les sodas 1er prix. Y’a un truc qui cloche !
 

 

 

 

 

Gouvernance : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, vraiment ?
Volumineux, court-termistes, pas assez précis, trop peu d’infos sur la stratégie ou sur les risques …. KPMG dresse un constat, au niveau mondial, peu flatteur des rapports annuels #
 

« on peut même se demander qui le lit en dehors de ceux qui l'écrivent, des avocats, des auditeurs et du régulateur."
Jean-Florent Rérolle, associé chez KPMG

 

 


Le droit, cette matière vivante 
Radio – amendement passé à l’AN rendant impossible de répéter les mêmes titres pour remplir leurs quotas # Après le droit de grève très vivant, le droit de manifester est lui aussi très vivant # Beaucoup moins vivant la justice du XXIème siècle - le Sénat a annoncé l’échec de la commission mixte paritaire #La directive relative à la lutte contre l’évasion fiscale ATAD a été adoptée définitivement par le Conseil européen le 17 juin dernier # La CNIL vous consulte sur la mise en pratique du règlement européen des données personnelles – opportunité à ne pas manquer – jusqu’au 15 juillet #

 

 

 

 

 

Y’a pas que le travail dans la vie
Un WE à Londres s'impose, of course!

 

 

 

 

 

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

 

 

 

 

 

 

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