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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 22 juillet 2016

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Le coup d’œil

L’ADLC donne son feu vert au rapprochement FNAC/Darty sous certaines petites conditions # # La Cour d’Appel de New York décide que les autorités américaines ne pouvaient pas contraindre Microsoft à lui transmettre le contenu de courriers électroniques stockés sur des serveurs situés à l’étranger (Irlande en l’espèce) # La CNIL pointe du doigt Microsoft estimant que Windows 10 propose par défaut la collecte de données personnelles et propose des solutions de contournement (paramétrage) # La loi travail El Khomri a été adoptée définitivement. Il est temps de lire une synthèse #

 

 

« Doing Business »
UK – Europe - Turquie

Déstabilisations politiques, économiques mais aussi juridiques au Royaume Uni et en Turquie, pour des raisons bien évidemment très différentes. Quels impacts pour nos entreprises ?
On a retrouvé ce rapport « Doing business 2016 » de la Banque Mondiale qui dresse le panorama des affaires et la stabilité réglementaire pour tenter d’anticiper les risques dans certains pays #

 

 

 

2.926.499.000 euros !
Amende record contre Daimler (1 milliard), DAF (752 millions), Volvo-Renault (670 millions) et Iveco (494 millions) – les 4 sociétés avaient reconnus les faits et collaborées avec la Commission européenne obtenant des réductions d’amendes, si si... des réductions. Man (groupe VW) a été totalement exonéré d’amende (chiffrée à 1,2 milliard !!) pour avoir dénoncé le cartel. Scania n’a pas souhaité reconnaître les faits – les investigations se poursuivent. # # #  Communiqué de presse CE #
 
Tout a commencé en 1997 dans un hôtel « cozy » de Bruxelles par une réunion entre dirigeants puis des rencontres dans des salons professionnels et enfin des échanges d’emails. Un cas d’école ! Ce dossier deviendra probablement pour beaucoup de DJ un bon cas pratique pour illustrer ce qu’il ne faut pas faire ! En attente de la décision écrite à éplucher …
 



Made in China
Débats et stratégies juridiques à Bruxelles sur la reconnaissance ou non du statut d’économie de marché à la Chine en fin d’année (comme le prévoyait les accords signés il y a 15 ans dans le cadre de l’OMC). Si la Chine est reconnue comme une économie de marché, les mesures antidumping ne seront plus, ou moins, appliquées ou efficaces laissant présager un déferlement de produit « made in China » en Europe. Dans le conteste post-Brexit, une situation difficile à appréhender #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité personnelle des dirigeants
Le responsable mondiale des devises d’HSBC a été arrêté aux Etats-Unis (Aéroport JFK) pour soupçon de fraude sur le marché des changes – il aurait, avec un autre salarié de la banque, manipulé les cours pour enrichir la banque mais aussi leur patrimoine personnel # # # A noter sur le même dossier, un rapport de la commission parlementaire américaine qui assure que l'administration Obama a renoncé à traîner en justice la banque HSBC par peur de conséquences désastreuses sur l'économie. #
 
Autre situation d'un dirigeant dans la tourmente, trois Etats Américains viennent de porter plainte contre Thomas Muller, patron de Volkswagen le soupçonnant d’avoir été informé du dossier (Dieselgate) depuis 10 ans # # #
 
 

 

Cette belle profession du droit
On aurait presque manqué le vote du CNB approuvant la modification du Règlement Intérieur National des avocats qui introduit la possibilité d’ouvrir un bureau secondaire d’avocat en entreprise – il ne manque plus qu’une publication au JO pour entrer en vigueur. Les juristes d’entreprises rigolent ou crient à l’irrespect ! Les avocats se déchirent sur le sujet ! … On avance on avance ! # #



 

Tech ou pas tech 
Lancement en septembre de la legaltech « Predictive » qui souhaite prédire l’issue d’une action en justice et optimiser les stratégies contentieuses des avocats – tout un programme ! # Open data juridique : peut être demain l’ouverture de toute la jurisprudence française dans le cadre du projet de loi sur le numérique # #

 

 

 

 

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 



 

Le droit cette matière vivante
Loi adoptée sur la reconquête de la biodiversité – introduction notamment de la notion de préjudice écologique – important ! – un arbre arraché pour construire un parking vaudra X€ # # Ouverture à la concurrence nécessaire pour les plagistes italiens dit la Commission Européenne # L’ADLC ouvre une consultation publique afin de décider s’il convient de lever, d’adapter ou de renouveler pour les 5 prochaines années les obligations qui pèsent sur Canal + # L’AMF et l’ACPR réfléchissent à la règlementation de l’innovation en créant le Forum Fintech # Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes propose 21 recommandations pour simplifier la collecte des prélèvements des entreprises #
 
 

Y’a pas que le travail dans la vie 
La lecture ! Un moment de paix, un temps long que l’on a que trop rarement dans nos vies frénétiques. L’été, en vacances ou pas encore, c’est le bon moment.
 
Chaque membre de la toute petite troupe de Bip Bip ! news a sélectionné LE livre unique à lire ! Cette semaine, le livre des grands espaces et des belles sagas ! Un délice pour l’été…

 

 

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

 

 

 

 

 

 

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