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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 2 septembre 2016


 

 

 

Le coup d’œil

Le projet de TTIP semble enterré # Le barème de la loi Macron sur les indemnités prud’homales est prêt – projet dévoilé # Baisse de 25% des dossiers d’acquisition de sociétés britanniques par des sociétés françaises au 1er semestre 2016 # Criteo dépose une plainte contre un concurrent, ce dernier portant également plainte pour fraude, l’accusant d’avoir utilisé un robot et d’avoir faussé les statistiques des clics sur les publicités # #

Pour plus de détails, cliquez sur les #

 

C’est la rentrée !
On est tous reparti à fond ! Et si c’était le moment de repenser son rythme, sa méthodologie de travail et son organisation ! On y croit !!
Chez Bip Bip News on a relu cet article de la LJA avec de bonnes recommandations #

 

 

 

Apple : quelques chiffres et postures pour comprendre

 

I.
13 milliards – c’est donc la somme à rembourser !
 
 D’autres chiffres …. à donner le tournis. Apple c’est :
570$ milliards de capitalisation boursière, la 1er mondiale !
234$ milliards de chiffre d'affaires pour son dernier exercice
208€ milliards de trésorerie soit plus que le PIB irlandais de 194€ milliards
 90 % des profits d’Apple, hors des Etats-Unis, sont engrangés dans les filiales irlandaises,
0,05% et 0,005% de taux effectif d’imposition en 2011 et 2014 d’après la CE,
6 000 salariés environ en Irlande
 
II.
0,77% de baisse (et oui que ça !) 

de l’action Apple mardi dernier à la Bourse de New York 
 D’autres conclusions …. temporaires ! :
Apple annonce faire appel - le Trésor américain s’offusque - L’Etat irlandais s’inquiète –
Après Starbucks aux Pays Bas et Fiat au Luxembourg (2015) ou encore en janvier 2016 la Belgique qui doit récupérer 700 millions d’euros auprès de 35 multinationales, Mac Donald’s et Amazon seraient dans le collimateur de la CE.
 
III.
Un montage juridique mis en cause

 La CE considère que les sièges sociaux en Irlande d’Apple auprès de qui remontent les bénéfices des ventes sont des sièges fictifs
« Ils ont une adresse postale mais pas de bâtiment, ni d'employés »
(M. Vestager)
 
IV.
Une femme déterminée, une Europe forte ?!

 Margarethe Vestager, commissaire européen à la concurrence
Icône pour certains, épouvantail pour d’autres ! chacun aura son opinion

 

 

Pour tout savoir : Communiqué très complet de la CE # Les Echos # # # Walt Street Journal # Boursorama # Le Figaro # Le Monde # The Guardian # The Irish Time #

 

 

Margarethe Vestager

 

 

Les données personnelles – actifs de l’entreprise !?
Les entités Facebook veulent utiliser les données des utilisateurs de WhatsApp, racheté par Facebook en 2014 pour 19$ milliards, mais le peuvent-elles ? De nombreuses considérations juridiques sont à prendre en compte et les CNIL européennes sont aux aguets et s’inquiètent de ce partage d’informations # #
 
Beau terrain de réflexion pour les juristes ! 

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 

 

 

Tech ou pas Tech
Legalist, la startup qui vous dira si vous allez gagner votre procès pour peut être le financer – merci à l’algorithme – …. A suivre, donc ! # # # Beau panorama sur ces startups qui « ubérisent » le droit dans Les Echos # et une vision plus doctrinale et très intéressante sur l’ubérisation du droit – on y croit ou pas mais chacun devra se positionner sur ces sujets ! #
 
 


Le droit, cette matière vivante
« La commission des sanctions de l'AMF est impartiale et indépendante » - c’est la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui le dit ! Décision intéressante à lire # Le parquet national financier s'est vu octroyer 5 juges d'instruction supplémentaires renforçant sa force de frappe # Gaz à effet de serre - transition énergétique - lutte contre le gaspillage alimentaire : publication du décret imposant aux entreprises d'intégrer désormais ces éléments dans le rapport de gestion # BNP Paribas Cardif travaille à rééditer ses contrats dans 36 pays « notre objectif est d’avoir une communication limpide pour le plus grand nombre » - belle initiative #
 
 


Y’a pas que le travail dans la vie
C’est encore et toujours la rentrée et on a des envies de changer sa décoration à la maison ou au bureau !
 
Paris Design Week est là ! C’est surtout de belles promenades dans Paris pour aller d’un endroit à un autre et découvrir des artisans, créateurs de belles choses ! Nous on aime et on vous le dit ! Choisissez votre quartier et hop en ballade
 #

 

 

 

 


 

 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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