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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 1er juillet 2016

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Le coup d’œil

QPC – J Cahuzac et G Wildenstein considéraient qu’en ayant déjà subi une sanction fiscale, ils ne pouvaient plus être poursuivi au pénal - le Conseil constitutionnel a dit « non » – procès pénal en septembre # # # Lanceur d’alerte : Antoine Deltour (Luxleaks) condamné à 12 mois avec sursis - vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires – il fait appel – le tribunal avait toutefois relevé que les prévenus « ont agit dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses » # L’AFEP et 20 grandes entreprises dans une sorte d’action de groupe ! - Fondre sur une taxe à 3% - recours devant le Conseil d’Etat #

 

 

 

 

 Salut les « JAB » !
C’est vous, c’est nous, les Juristes Admis au Barreau
La confidentialité des avis des Juristes d’entreprises fait son grand retour par amendements au Sénat lors de l'examen du projet de loi Sapin II. # #
Le débat public au Sénat commence le 4 juillet. Le débat non-public est déjà âprement engagé !
On y croit, on y croit !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brexit
En vrac ! On a vu : Easyjet en profit warning – Darty moins cher pour la FNAC – Airbus se questionne sur ses implantations en UK – Chute de la livre – L’Ecosse dans les starting block pour quitter la GB et rejoindre l’EU - Questionnement sur la localisation demain des places de compensation bancaire ou encore de certaines instances européennes aujourd’hui à Londres -  Le Crédit Agricole stoppe son projet de nouveau locaux à Londres – Gensight Biologics et Abeo reportent leur introduction en bourse à Londres – Les exportations pourraient baisser de plus de 10% - les Anglais auraient déjà perdu 10% de pouvoirs d’achats, etc, etc # # # # #
 
Au final, on comprend que cela va prendre un temps infini et que cela ne se fera peut-être jamais !!! … Non-activation de l’article 50 ou second referendum ! …. En attendant qui-est-content-hein-!-dis-donc-? # #
 

« Dans notre métier, la complexité et l’incertitude sont toujours bonnes…. 
avec le Brexit, nous sommes ravis ! »

Avocat anonyme cité dans Le Monde # A lire aussi #

 
Cela doit être la différence avec un juriste d’entreprise (oups ! un JAB) qui lui voit bien que son entreprise est en possible questionnement au regard de la mise en œuvre du Brexit et que l’on aurait donc bien aimé s’en dispenser.

 

 

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 



 

Viva Tech… c’est pour les juristes ?!
Bip Bip ! news et Oxygen + ont été, main dans la main, faire un tour à Viva Tech car on croit à la techno et on aime innover.
 
On y a trouvé Legal Robot (US) # l’Intelligence artificielle pour examiner des documents – assez bluffant – on photographie une page de contrat et l’algorithme sort une synthèse du doc avec des éléments clés, des points de forces et de faiblesses – à creuser. On y a vu le cabinet Racine aussi, seul cabinet ou acteur du droit français présent à notre connaissance, à part nous of course. Bravo !
 
Les portes ferment samedi soir, il n’est donc pas trop tard pour comprendre les évolutions technologiques qui concernent ou vont concerner nos entreprises et anticiper les questions juridiques inévitables de nos opérationnels. A noter aussi que les grandes entreprises présentes accueillent chacune une myriade de start-ups qu’elles soutiennent. De nouveau, autant de questions juridiques possibles à traiter. #
 

 



Deals de justice – Volkswagen dans le collimateur
Volkswagen va devoir verser au moins 14,7 milliards de dollars à la suite d’un accord avec la justice américaine – en attendant d’autres actions. #
 

« Les émissions d’oxyde d’azote sont une donnée contractuelle aux Etats-Unis mais pas en Europe »
Ce qui explique pour partie le dédommagement des utilisateurs américains et a priori l’absence de dédommagement des européens. #

 
Belle illustration de nouveau des Deals de justice évoqués par A Garapon et P Servan Schreiber dans leur ouvrage #, à lire, nouvel instrument pour les autorités américaines pour aller vite dans le traitement des dossiers et encaisser des sommes astronomiques.  Souvenez vous récemment BNP avec 8,9 milliards de dollars ou encore BP (marée noire) avec 20,8 milliards de dollars. #
 
 
 
Innovation
Créer des jeux de sociétés ludo-pédagogiques pour se rapprocher des opérationnels et permettre une meilleure appréhension du droit, on y a à peu près tous pensé et la DJ d'Immochan France l’a fait ! Bravo ! Une créativité saluée par le prix de l'Innovation 2016, catégorie prix du jury et prix du public, remis par le Village de la Justice. #
 
 
Ethique
Article intéressant dans le Monde sur ces actions demandées aux salariés qui viennent impacter leur éthique personnelle. Résultat, une « souffrance éthique » ! #
 
 
 
Le droit, cette matière vivante
L’ordonnance de transition de la directive concernant les marchés d’instruments financiers a été publiée au Journal Officiel # TAFTA/TTIP - Valls refuse de soutenir le traité en l’état des négociations alors que la commission européenne souhaite avancer # # La loi El Khomri vient impacter le monde de la franchise en mettant en place une instance de dialogue  pour les enseignes de plus de 50 salariés, c’est-à-dire toutes les enseignes !  – Les franchisés sont vent-debout #
 
 


Y’a pas que le travail dans la vie
Après un petit tour à Viva Tech (fatiguant) et en attendant le match dimanche soir (épuisant), pourquoi pas un WE relax avec un petit tour au marché, un déjeuner familial ....

 

 

 

 

 

 

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

 

 

 

 

 

 

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