Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 17 juin 2016

Pour vous désabonner un clic suffira aussi.

Nous vous garantissons que vos coordonnées ne seront jamais données ou vendues à un tiers.

Inscrivez-vous : un email, un clic

Ou en nous adressant un email 

Le coup d’œil

Données personnelles - LinkedIn/Microsoft – et s’il s’agissait de récupérer nos données et de contrôler le marché du travail– article à lire # Référé du PMU contre Google pour abus de position dominante contre le retrait de son application – en attente de la décision # Retenue à la source - 65% des français favorables – des responsabilités supplémentaires pour l’entreprise (notamment risque pénal pour divulgation de secret fiscal) # Total condamné à 200 000 euros d’amendes et son ex- directeur à 1 an de prison avec sursis pour la mort de 2 employés – réquisitoire très dur – aucune circonstance atténuante pour le directeur #

 Pour plus de détails, cliquez sur les # ou se rendre sur le site 

 

 

  

Le philo-juriste !
« Pour être juste, suffit-il d'obéir aux lois ? »
Sujet du bac philo 2016 ou question pour directions juridiques et cabinets d’avocats ?
Juste, justice, équité, loi, soft law, hard law, éthique, morale, compliance, obéir, subir, se soumettre ….alors là y’a un sujet intéressant. A soumettre à vos réunions d’équipe du lundi. Débat assuré !

 

 

 

 

 

 

 

 

Lanceurs d’alerte …. Ça bouge !
Le projet de loi Sapin II a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale. Pour une belle synthèse lire cet article # A noter qu’est sorti, semble-t-il du chapeau, l’obligation pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place une procédure de recueil d'alerte. Les petites structures vont adorer !
 
A noter aussi le lancement «  presse » de Ethicorp # dirigé par un avocat, William Feugère, proposant aux entreprises de gérer leurs alertes – objectif affiché : protéger le lanceur d’alerte et le secret des affaires # #  Belle initiative ! 


 


Sanctions AMF aggravées en appel
Intéressant constat par Les Echos que les sanctions en appel en matière de délits boursiers sont plus lourdes que les décisions de 1ère instance de l’AMF. Les entreprises doivent donc plus que jamais pondérer les risques pour décider ou non d’interjeter appel. Sur 2 décisions récentes l’amende a été augmentée de 50%. #
 
 

Paris, place d’innovation et de droit
Que peuvent bien avoir en commun Paris, la Sillicon Valley et Londres ? L’innovation ! Et oui d’après une récente étude réalisée par Capgemini et Altimeter, Paris est la 3e ville au monde à attirer le plus de centres de recherches et développements #
 
N’oublions pas que Paris, au travers de son tribunal de commerce, du barreau et des associations de juriste (AFJE et Cercle Montesquieu), souhaite faire de la capitale une « place de droit » à part entière. # Réunion intéressante le 8 juin dernier avec comme seul bémol que le marketing et la communication, nerfs de la guerre, n’ont pas été abordés sauf au final par un haut fonctionnaire du ministère de la justice, oh surprise !,  qui a su dire qu’il fallait « vendre » notre droit.
 
Vive la France, vive Paris, vive le droit !  et on y va à fond pour le vendre….

 

 

*************
 
 

 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 

 

 

Changer, faire autrement ….vue cette semaine par Oxygen+
Interview passionnante dans le Figaro de JL Bouchard fondateur d’Econocom sur la relation au travail et les changements à venir. #
 

« Je suis persuadé que notre façon de travailler actuelle sera vue un jour comme une forme d’esclavage »


De son coté, le Monde nous expose le pourquoi du comment de l’entreprise libérée. Aplanir les niveaux hiérarchiques et donner la parole à tous. # Peut être nos sociétés, nos directions juridique et nos cabinets d’avocats de demain ! On y croit….

Le JDD interroge Nicolas Corato de l’institut Place de la République qui déclare que « 67 % des sondés envisagent à terme la disparition du contrat de travail » et de se demande si ce n’est pas une chance pour les salariés #

Au croisement de ces tendances, Oxygen+ se veut acteur d’une autre manière de travailler dans le monde du droit car on peut et on doit faire autrement.
 
 

Le droit, cette matière vivante
Cour de cassation 24 mai 2016 : Une partie à une transaction n’est « pas tenue de communiquer à ses partenaires une note interne analysant les aspects juridiques de l’opération en cause », le début de reconnaissance de la confidentialité des avis juridiques ? # La CEDH s’est prononcée sur le statut du lien hyper texte #  "Oui" aux contrats en anglais mais la commission d'examen des pratiques commerciales rappelle qu’en cas de contentieux seuls les documents rédigés ou traduits en français sont pris en compte # Directeur juridique, juriste, si on vous interpelle pour savoir si les salariés peuvent ou non regarder le foot sur leur lieu et heures de travail voici un petit doc bien fait avec les textes juridiques. Pizzas, bières ! Le partage d’un moment ensemble  qui soude une équipe ! …. Le bonheur au travail !  # 
 
       
 
Y’a pas que le travail dans la vie
Boire un petit coup ! On a pas gouté le vin « sexual chocolate ». Faut croire que cela fait de l’effet aux hommes comme aux femmes !


Là, on s’est lâché…. Just for fun !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

 

 

 

 

 

 

© 2019 par Bip Bip News - tous droits réservés - CGU