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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 15 juillet 2016

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Le coup d’œil

20 cadres de BNP Paribas en Argentine mis en examen pour blanchiment d’argent – gel des 729 M€ d’avoirs des 20 salariés concernés - la Banque n’est pas partie prenante à cette affaire judiciaire #  Le projet de loi Sapin II a été voté par les sénateurs le 8 juillet dernier, les parlementaires ont conservé le principe de la transaction pénale # La Commission européenne continue ses attaques contre Google pour abus de position dominante, en cause ses moteurs de recherche et son système de publicité en ligne #

 

 

NICE
Infinie tristesse 

 

 

 

Safe Harbor est mort, Privacy Shield est né
Vous le saviez (ou pas !), « Safe Habor »,  mis en place en 2000, a été invalidé par la CJUE en octobre 2015 #
 
Nouveauté de la semaine : les représentants des Etats membres de l’UE ont approuvé la version définitive du texte de remplacement, « Privacy Shield » 
# Sera-t-il juridiquement plus solide que « Safe Harbor »?
 
Vous êtes concerné si votre entreprise transfère des données vers les Etats-Unis notamment sur des serveurs de stockage.  Comme le « Safe Harbor », tout va dépendre de la bonne volonté des entreprises d’appliquer ce mécanisme d’auto certification 
# #.

Les données sont définitivement au cœur des préoccupations des Etats et des entreprises.  On notera aussi que c’est suite aux révélations d’un lanceur d’alerte (Edward Snowden) que les négociations sur « Privacy Shield » avaient été initiées. L’accord vu par la presse anglo-saxonne # # #

 

 

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 



 

Travail en vacances vu par Oxygen+
Le journal Les Echos nous liste les bons trucs pour ne pas ruiner nos vacances ! A lire ! # Sachant que :
 

80% 
des cadres qui se connectent durant leurs vacances s’assurent qu’il n’y a pas de problèmes en leur absence.
 
63% 
citent la peur d’être débordé à leur retour.

 
A compter du 1er janvier 2017 (loi El Khomri), les entreprises devront en concertation avec les salariés prévoir très clairement les plages de travail et de repos définissant ainsi le droit et l’obligation de se déconnecter ! #
 
 

 

 

Pokemon Go
Succès foudroyant en quelques jours pour ce jeu en réalité augmenté. # # #
 
Vous chargez (pas encore disponible officiellement en France !) le jeu sur votre smartphone, vous vous baladez dans la vraie vie et vous voyez apparaître sur votre téléphone des Pokémons à capturer, entrainer etc. So exciting! …. Pour les actionnaires de Nintendo aussi - hausse de plus de 50% de l’action !
 
Comme des Pokémons, des questions juridiques apparaissent : attroupement devant chez vous car le jeu propose de capturer Pikachu sous vos fenêtres ! #Accident de voiture - conduire ou chasser Pikachu il faut choisir #  Annulation à Paris (Parc du Luxembourg) d’une chasse Pokémon Go – 20 inscrits à l’origine sur Facebook  pour arriver à 3 300 en quelques heures et 10 000 intéressés. #
 

 

 

 

 

Relation mère-fille 
Deux illustrations de la difficile relation entre mère et fille !... (Aucun message personnel – ce n’est que du droit !)
 
Le rôle du mandataire social
Eurazeo, société mère d’Europcar, gagne en cassation dans le litige l’opposant à l’ancien DG d'Europcar. Le conseil d’administration d’Europcar, présidé par le Président d’Eurazéo, avait révoqué en 2012 le DG d’Europcar lui reprochant de diffuser un message catastrophique sur la situation financière de la société qu'il dirigeait #
 
Illustration très intéressante du conflit potentiel entre, d’une part, le devoir de loyauté du dirigeant vis à vis de son actionnaire et, d’autre part, du devoir du dirigeant de l’entreprise d’alerter pour prévenir de la défaillance de l’entreprise risquant à défaut une condamnation pénale. #
 
 
La protection du salarié par le co-emploi
En cas de défaillance financière de sa société d’appartenance, un salarié peut être tenté de revendiquer être co-employé par la société mère, plus solvable, qui devra alors lui verser des indemnités de licenciement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse.
 
Pour retenir le co-emploi, il doit exister entre la société mère et la filiale une confusion d’intérêts, d’activités et de direction. Ce triple critère vient s’ajouter au critère traditionnel du lien de subordination individuel.  La Cour de cassation, dans des arrêts du 6 juillet, modère-t-elle cette notion de co-emploi ? A explorer ! #
 
 
 
 
Le droit cette matière vivante
L'ADLC lance, en collaboration avec 9 autorités nationales de concurrence et la Commission européenne, un sondage auprès des hôteliers pour évaluer les effets des remèdes adoptés en Europe dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne. La date des réponses est fixée au 8 août prochain # La CJUE rappelle dans un arrêt du 13 juillet que le règlement de travail d’une entreprise imposant à une salariée d’ôter son foulard islamique lors de ses contacts avec la clientèle constitue une discrimination directe illicite #
 


 
Y’a pas que le travail dans la vie 
La lecture ! Un moment de paix, un temps long .... l'été, enfin.....que l’on a que trop rarement dans nos vies frénétiques. L’été, en vacances ou pas encore, c’est le bon moment.

 

Chaque membre de la toute petite troupe de Bip Bip ! news a sélectionné LE livre unique à lire ! Un premier livre

 

 

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

 

 

 

 

 

 

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