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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 14 avril 2017

 

Le coup d’œil 

 

La CE donne son feu vert (concentration) pour l'acquisition de Fivory SA, Fivory SAS et RMW, par le Groupe Crédit Mutuel et BNP Paribas # La justice britannique a validé le DPA conclu entre Tesco et le Serious Fraud Office (SFO) dans un dossier de fraude comptable. L'accord imposerait à Tesco le paiement d'une amende de 140 millions d'euros et le remboursement des frais d'enquête engagés par le SFO pendant 2 ans et demi # Des particuliers saisissent la justice contre les courtiers en ligne (brokers) leur reprochant un manque d'information sur les risques encourus #  



Entreprise et liberté d’expression 
Intéressant dossier dans lequel une entreprise (Twitter) tient tête, avec succès, au gouvernement américain qui voulait connaître l'identité du titulaire d'un compte critique de la politique du gouvernement américain.

Quand les juristes d'entreprise se penchent aussi sur l'examen des libertés individuelles des consommateurs et aident leur entreprise à introduire une action en justice pour contrer la demande du gouvernement ! # # #

       


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Dirigeants
Dur-dur cette semaine d'être un dirigeant !

Rémunération : Le fonds norvégien public, présent dans 9 000 entreprises dans le monde pour une capitalisation mondiale de 1,3% (!!), souhaite une refonte des modes de rémunération des dirigeants pour plus de cohérence avec les intérêts des actionnaires ! Il invite à privilégier les rémunérations en actions et à plus de simplicité (et donc de lisibilité) en dénonçant par exemple les actions de performance # # Le rapport du fonds #

Responsabilité : Intéressant cas d'école dans le dossier relatif aux comptes fictifs de Wells Fargo (amende de $185M et plus de 5 000 licenciements). Cette dernière a décidé de réclamer 75 millions de dollars de plus à ses anciens dirigeants. Au total, Wells Fargo a déjà repris plus de 180 millions de dollars de rémunération à son « top management » de l'époque # # #

Sanction significative sur rémunération : inédite situation de ce dirigeant de Barclays qui a tenté d’identifier un lanceur d’alerte dans son entreprise. Conclusion, il va être sanctionné notamment sur sa rémunération ! Les temps changent ! #  

 

 

Dirigeants (encore !) et Présidentielle
Dans une lettre adressée à ses 4500 salariés, le PDG de Paprec explique à ses salariés pourquoi ils ne doivent pas voter en faveur du Front National. Ses arguments sont avant tout économiques. Il explique l'impact du programme économique du FN sur l'activité de l'entreprise #

De son côté, le PDG du groupe Holder (Paul et autres enseignes) a annoncé soutenir François Fillon au nom de l'ensemble de ses salariés (14 000). Certains salariés n'ont pas du tout apprécié ! # #

Peut-on parler politique dans l'entreprise ? Un petit panorama instructif des textes applicables # et par extension une tribune intéressante du rôle du juriste dans la société #  

 



Dirigeants (encore et encore !) : cette fois des directeurs juridiques !
Day One, le Cercle Montesquieu et Science-po se sont donc penchés sur l'employabilité des DJ et Ohhh (sans) "surprise" 74% des DJ voient leur avenir comme DJ ! Cela doit être un beau métier ... A noter aussi qu'un tiers envisage une réorientation ! Nous, on aime ! 

La synthèse de l'étude # Deux articles restituant l'événement # #  

 

     


De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami, ...
 

Etre alternatif 
On rappelle qu'Oxygen+ et Kalexius sont là, au sein de l'alliance Alternative Legal Team, pour vous aider dans tous les projets que vous pourriez avoir. Il pourrait s'agir d'apporter du support ponctuel avec un avocat ou un juriste qui viendra vous apporter son expertise durant quelques mois ou encore pour gérer, de manière externalisée, des dossiers ou pan de votre activité. Le monde change, là aussi !    


Tech ou pas tech 

Google lance une initiative juridique baptisée PAX permettant un libre partage des brevets liés à l'écosystème Android et aux outils associés # Dans une étude réalisée par BT et KPMG, 95% des entreprises affirment que leurs employés pourraient être vulnérables face à des tentatives de chantage de cybercriminels #

 


Le droit cette matière vivante
Les comptes annuels des entreprises déposés aux greffes depuis le 1er janvier 2017 sont accessibles librement et gratuitement sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle # Le ministère de la Justice explique dans une circulaire les actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles issues de l'ordonnance du 9 mars 2017 # La réforme du droit des contrats a aussi des conséquences sur les fusions-acquisitions #

 


Y'a pas que le travail dans la vie

C'est Pâques ! Un lien pour ceux qui auraient oubliés ce qu'est Pâques .... et pourquoi par exemple il y a un "s" à Pâques ou pourquoi l'oeuf en est un symbole ! #

Justement en parlant d'oeufs, nous on a prévu une chasse aux oeufs et aux cloches - on vous rappelle que ce sont les cloches qui apportent les oeufs !! Hyper logique ! ...

 

Cela nous a fait pensé à cette histoire de noix de coco apportées par des hirondelles pour imiter le bruit d'un cheval ! Là aussi hyper logique ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Enjoy !

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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