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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 13 avril 2018

Le coup d’œil

Le volailler Doux condamné à payer 82 millions d’euros d’amende pour des aides indument perçues # Projet de directive à Bruxelles pour lutter contre les pratiques déloyales de la grande distribution et rééquilibrer la relation agriculteurs/grande distribution # #
 

 

Crash course in humility
Intéressant d’apprendre que Marc Zuckerberg a été coaché par le cabinet d’avocats WilmerHale pas tant sur les questions juridiques que sur la simulation d’une audition au congrès.
L’un des objectifs était que Marc Zuckerberg exprime l’humilité ! # NYT #
A Paris aussi des avocats aident ainsi leurs clients à répondre aux feux croisées des magistrats ou autre investigateurs.
Le droit mène à tous les métiers, y compris le coaching ! 

 
 
 
Justice morte

La mobilisation ne semble pas faiblir contre le projet du gouvernement. Journée « justice morte » le 11 avril dernier et manifestation importante.
Un sujet pour les Directions juridiques ?
On comprends que « oui » car le projet vise notamment à la dématérialisation du contentieux civil - les legaltechs semblent être aussi dans le viseur des manifestants ! # site du CNB #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des paroles d’avocats et magistrats dans une vidéo très bien faite d’Actuel DJ ! 
 

 

 

 

La raison d’être de l’entreprise
Le gouvernement poursuit ses travaux pour introduire la notion de mission et raison d’être de l’entreprise. Les articles 1833 et 1835 du Code civil et L. 225-35 et L. 225-64 du Code de Commerce devraient être modifiés # #
 
Sujet clivant car le Medef est contre et continue de le réaffirmer estimant que cette nouvelle disposition sera source de contentieux et discussions, au final inutiles #

 

« Plus qu’un risque juridique, j’y vois un risque culturel assez similaire à ce qui s’est passé avec l’introduction du principe de précaution dans la loi »
Dirigeant du medef cité par les Echos #
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Une position pro Medef en vidéo

 
Pour nous juristes, deux options : Prendre ce sujet par le petit bout de la lorgnette (dit comme cela c’est pas top !) et attendre qu’un jour on nous demande de changer les statuts ou prendre de la hauteur et nous lancer à corps perdu sur le sujet pour comprendre de quoi il s’agit, faire des propositions et être acteur dans votre entreprise de ce changement qui touche à la structure juridique et au fondement même de l’entreprise ! ... Potentiellement risqué mais passionnant !
 
Pour nous aider dans cette seconde voie, on a trouvé un article fort intéressant qui parle : stratégie, valeur, comportement et bien entendu raison d’être de l’entreprise …. Wouah ! # 


 


Pour rappel, le Rana plaza
 

 
Corruption  – Condamnation de Total - Cassation
Total et Vitol viennent d’être condamnées définitivement dans le premier volet du dossier « Pétrole contre nourriture ». Pour rappel, il y avait eu relaxe en 1èreinstance, condamnation des deux sociétés en appel et vient de tomber l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mars qui vient ainsi clore ce dossier.
 
Remarquable décision car il y a très très peu de condamnations en France pour des faits de corruption. Dans le passé et pour d’autres sociétés des commentateurs (mais pas que !) s’étaient émus de voir des sociétés françaises condamnées un peu partout dans le monde pour des faits de corruption mais bizarrement jamais en France !! 
 
Les choses ont changé et cet arrêt n’en est que la confirmation. Entre temps Sapin 2 est passé, l’AFA a été créée et au final une volonté affichée de plus en plus fortement de lutter contre la corruption et « dire » au monde entier (surtout aux US) que l’on s’occupe en France de la lutte contre la corruption et que l’on a pas ou plus besoin des autorités américaines pour avancer !!
 
A lire : Les faits relatés par le Monde (2011) # L’arrêt de C. de Cass (60 pages – si si !) # Les Echos pour une vue stratégique sur cette affaire # Dalloz pour un article de fond avec une multitude JP et de doctrine (du bel ouvrage) #
 
 
Total encore ! – Gide Loyerette Nouel – BNP Paribas 
Ces trois sociétés sont citées dans un long article du Monde (1èrepage ! de l’édition du 11 avril) qui dans le cadre des Paradise Papers dévoilent un dossier fort complexe au terme duquel l’objectif aurait été de cacher au FMI que la République du Congo allait percevoir des sommes importantes alors que dans le même temps elle cherchait à obtenir du FMI le statut très privilégié (effacement de la dette) de « pays pauvre très endetté » #

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 Vidéo Le Monde de 3’23 pour comprendre les grandes lignes de ce dossier
 

Cloud acte : la suite !
On vous en parlait la semaine dernière – toujours bien peu d'article dans la presse française sur le sujet – à part un éditorial dans Les Echos #
 
On a continué de comprendre le texte qui vise aussi des citoyens ou non-résidents américains dont les données seraient hébergées hors des États-Unis pas une filiale de société américaine …. On a même la référence ! « CLOUD Act §103(b); to be codified at 18 U.S.C. §2703(h)(2)(A–B) » ou dit plus simplement la page 5 du cloud Act # La procédure est un peu plus complexe que pour des citoyens ou résidents américains mais Oui une autorité américaine pourra demander à l’aide d’un warrant (et probablement obtenir) d’une société américaine les données des utilisateurs hébergées sur un serveur qui serait localisé dans l’une de ses filiales hors des Etats-Unis. On a aussi trouvé un "alert memorandum" de Cleary Gottlieb (US) sur le Cloud act #
 
 
Tech ou pas tech
On a découvert Uplaw une legaltech créée par un avocat dédiée à la gestion et au suivi de la documentation juridique et des comptes associés des start-up # En 2017, la CNIL a dépassé le cap des 8000 plaintes en matière d’atteintes aux données personnelles, un record # Son rapport d’activité # Legalstrat prend une participation dans Legafrik #
 
 
Le droit cette matière vivante
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la France dans son bras de fer avec Uber dans le dossier UberPop # Le défenseur des droits a rendu son rapport 2017 # 


Y’a pas que le travail dans la vie 
Quelques vidéos de Norman ! .... Amusant de constater que dans l'une il évoque Mark Zuckerberg et dans l'autre le Code civil ! Le droit et la question des données sont partout ! 

  


Et une toute dernière vidéo sur Jan Vormann qui a trouvé sa raison d'être en réparant des murs avec des lego !

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