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Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 29 mars 2019

Coup d’œil
Le Parlement européen a adopté la nouvelle directive sur les droits d’auteur # Ce que ça va changer # # Devoir de vigilance : rapport de 6 associations proposant un bilan et pointant du doigt les mauvais élèves – des actions judiciaires pourraient être introduites pour notamment défaut de publication des plans de vigilance # # La DGCCRF publie son bilan. A noter 19,4 millions d’amendes en 2018 #
 

 

TI et TGI s’est fini !
La réforme de la justice a été bouclée et l’un des points est la « disparition » des TI et TGI ouvrant la place aux tribunaux judiciaires – tout savoir sur la réforme # # A noter une censure partielle du Conseil constitutionnel # Focus sur l’impact en matière sociale #
 
 
On aime !

Le collège de l’Autorité de la concurrence vient d’intégrer deux anciens directeurs/trices juridiques !
Laurence Borrel-Prat redevenue avocate, Alexandre Menais secrétaire général d’Atos en charge notamment du juridique !! 
Bravo ! #

 

 

 

 

 

 

 
 
Le Legal privilege et/ou l’avocat en entreprise – On aime aussi !
Les questions initiales que se pose le gouvernement étaient : (i) Comment défendre les intérêts stratégiques de la France et de ses entreprises ? (ii) Quelle riposte contre l’extraterritorialité des lois américaines ? 
 
Le rapport dit « Gauvain » vient d’être remis au 1erministre et il propose de reformer la loi de blocage de 1968 mais pas que .... 
 
Réformer la loi de blocage
Pour faire très très court la loi de blocage interdit aux sociétés françaises de communiquer des informations à des autorités étrangères dès lors que cette communication porterait atteinte à la souveraineté et aux intérêts économiques essentiels de la France.
 
Cette loi était devenue inefficace. Le rapport souhaite la réformer pour rendre effective cette protection en passant par des amendes pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros pour les personnes physiques assorties de deux ans de prison et jusqu’à 10 millions d’euros pour les entreprises # # et en proposant une sanction des Gafa qui transmettent des données sensibles à la justice américaine #
 
….. mais ce ne sont pas les seules propositions ! 
Depuis novembre dernier (Grenelle du droit) on le savait il y avait une volonté politique affichée de faire évoluer la protection des avis des juristes d’entreprises sous l'angle de la protection des intérêts de la France et de ses entreprises. La vidéo !

 

Le 1er Ministre parle aux juristes et fait une annonce !

 

 

 

 


 

 

Protéger les avis des juristes d’entreprises
La première recommandation du rapport : « la plus importante sur le fond et la plus efficace d’un point de vue technique car elle utilise le droit américain pour s’en protéger, […] à prendre de toute urgence : la protection de la confidentialité des avis juridiques en entreprise, …. »


Woaahhh !

On ne va pas paraphraser la très belle synthèse de Dalloz qui a eu entre les mains (et pas nous !) le rapport Gauvain mais on vous invite absolument à lire ce bref article qui explique à merveille ce que serait et ne serait pas cette protection des avis des juristes d’entreprise et le statut de l’avocat en entreprise demain ! #
 
Un rapport de plus ?!
Pour rappel, il y a 8 rapports faisant peu ou prou les mêmes recommandations : Soulez-Larivière 1988, Granrut 1996, Varaut 1998, Nallet 1999, Guillaume 2006, Darrois 2009, Prada 2011 et Haeri 2017.
 
Plus que jamais, à suivre …..

 

 

 
 

 

Raison d’être – On aime, encore ! 
Atos vient de décider de faire voter sa raison d’être à l’occasion de sa prochaine AG anticipant sur les dispositions de la loi PACTE toujours en discussion au parlement. #

 

Le texte
« Notre mission est de contribuer à façonner l'espace informationnel. Avec nos compétences et nos services, nous supportons le développement de la connaissance, de l'éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle et contribuons au développement de l'excellence scientifique et technologique. 
Partout dans le monde, nous permettons à nos clients et à nos collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l'espace informationnel ».

 
De nombreux patrons sont favorables, et le disent, pour introduire cette notion : Engie, Danone, …. #
 

 

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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami, ...
 

On aime, toujours ! 
Les nouvelles missions débutées en mars : DPO dans un grand groupe international de services, gestion des litiges pour un groupe du CAC 40, aide à la rédaction des contrats auprès d’un DPO, support juridique pour des financements à l’international, …. Pour connaître Oxygen+ #

 

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Tech ou pas tech
L’ONG Internet Society France déposera en septembre son assignation contre Facebook devant la justice française, l’une des premières action de groupe utilisant la nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles # ¾ des start-up ne seraient pas en conformité avec le RGPD # Le Ministère du travail lance une grande enquête sur le métier de DPO # En Estonie, des robots vont bientôt rendre la justice #

 

 

 
 

Le droit cette matière vivante
Ce sont Les Echos qui nous disent que les cabinets d’audit et de conseils Big Four reviennent sur le marché du droit grâce à la compliance et au fiscal # La Franco-Suisse Thérèse Blanchet deviendra, en juin, la première femme à diriger le service juridique du Conseil européen #
 
 
Y’a pas que le droit dans la vie
"Baba is You" – on a découvert grâce à un bel article dans Le Monde un jeu vidéo qui semble fait pour nous ! # Ce jeu est basé sur une cogitation intense pour réussir à déplacer des blocs dans des puzzles spatiaux ! 
 
On comprend que Baba c’est nous mais qu’il faut aussi s’imaginer parfois être un mur ou un chien …..et qu’au final il faut sacrément se torturer le cerveau pour avancer tableau après tableau …. wouaahh !

 

« … il n’est pas rare de se sentir face à un nouveau tableau comme un pigeon face à une fourchette »
 
On aime !

La vidéo de présentation  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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