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Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 4 octobre 2019

Coup d’œil

L'Ordre des architectes lourdement sanctionné pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d’honoraires à appliquer sur les marchés publics # TechnipFMC trouve un accord avec les autorités américaines et va payer 5.1 millions de dollars pour mettre un terme aux accusations de corruption #
 

 
Joyeux anniversaire
Et oui, il y a un anniversaire à fêter ce jour, le 4 octobre …..
... cela fait, en effet, 1253 jours que Bip Bip existe et chez Bip Bip on fête les 1253ème jour, c'est comme ça ! 
 
A cette occasion, Bip Bip news vous offre une, et même deux affiches car on est pas pingre !, à épingler sur les murs de votre bureau pour dire au monde entier votre bonheur de lire Bip Bip ! 
C’est gratuit, …. c’est un cadeau ! 
Il suffit de passer commande et très vite on vous adresse votre affiche par la Poste ! 
Commandez ici # tout de suite et en tout cas avant le jeudi 10 à minuit !
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 
 
Transparence
Cette semaine ont été remis les Grands Prix de la Transparence.
Il s’agit de récompenser les sociétés donnant la meilleure information financière sur le marché boursier. Vous y trouverez votre groupe ou pas …. #

 

 


Cartel des boîtes de conserve sanctionné
Ce sont deux entreprises dont l’une française (D’Aucy) qui viennent d’écoper d’une amende de 32 millions d’euros pour entente durant plus de 10 ans.
 
A noter que c’est Bonduelle, partie à l’entente, qui a un jour décidé de dénoncer le cartel et qui a dès lors pu bénéficier du programme de clémence. Résultat, Bonduelle n’a aucune amende à payer alors qu’elle risquait une amende potentielle de 250 millions d’euros ! 
 
A noter encore que les deux sociétés sanctionnées cette semaine ont reconnu les faits bénéficiant alors d’une déduction de 25% pour l’une et 40% pour l’autre. L’instruction est toujours en cours pour une quatrième entreprise qui elle n’a pas reconnu les faits # # Communiqué de l’autorité de la concurrence #

 
 
Ethique, Europe et commission des Affaires juridiques
On est loin du monde des « affaires » dans lequel nous opérons mais ce dossier est une bonne illustration d’un monde qui évolue. 
 
Le parlement européen et plus précisément la commission des Affaires juridiques (!!!) vient de refuser 2 candidats qui devaient devenir commissaires européens pour des risques de conflit d’intérêt. Intéressant ... d’autant que pour l’un des cas visé il est reproché les liens encore existants entre le commissaire potentiel et le cabinet d’avocats qu’il a antérieurement créé ! # #

 
 

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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami ...

Démarrages tout azimut
Cette semaine on a démarré (i) une mission auprès d'un groupe du CAC 40 pour du support en compliance (ii) une mission en contrats NTIC pour l"équipe marketing d'un groupe industriel mondial (iii) une mission contrats auprès d'un équipementier dans le secteur de l'énergie (iv) une mission (hors de Paris !) auprès d'un industriel fabricant d'usines (v) une mission en contrats NTIC auprès d'un assureur et (vi) une mission de support juridique global auprès d'un distributeur d'équipements pour la maison dont, cerise sur la gâteau, la DJ et une grande lectrice de Bip Bip !

Soulagement pour les Directions juridiques qui attendaient de l'aide, satisfaction des consultants d'Oxygen+ qui découvrent de nouveaux environnements. Pour mieux connaître Oxygen+ #

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Schéma d’optimisation fiscale
Déjà évoqué, une directive européenne (« DAC 6 » pour les initiés) prévoit la nécessité pour les conseils fiscaux (avocats notamment ! …) et leurs clients de déclarer leur schéma d’optimisation fiscale à l’administration. Au niveau français, une ordonnance doit être prise avant le 23 octobre pour transposer cette directive.

Les conseils fiscaux et leur clients tendent le dos. Les avocats y voient une atteinte au secret professionnel !
 
L’objectif de la directive comme de l’ordonnance est de mettre un frein au schéma agressif car des clients préféreront demain abandonner certains schémas plutôt que de les déclarer ! Point d'attention supplémentaire, le Brexit, quel que soit sa forme, pourrait permettre aux conseils fiscaux basés à Londres de récupérer les clients européens car ils ne seront pas eux tenus de divulguer ces schémas ! # Pas simple…..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Brunos Reis

 

 

Harcèlement et discrimination : Pour cesser certaines pratiques ....  

Les représentants des avocats viennent de signer une charte contre les discriminations et le harcèlement en cabinet d’avocats. Il est notamment mis en place des référents harcèlements et discriminations dans tous les barreaux ce qui va permettre aux victimes de dénoncer des pratiques tout en conservant l’anonymat # La charte #

 

Pour rappel, en cabinet
72% des femmes et 42% des hommes avocats
ont déjà été témoins de discriminations à l’égard de leurs collègues.
Enquête du Défenseur des droits sur la profession d’avocat – 2018 #

 
Les Echos nous en disent plus avec un long article exposant plus en détails quelques dossiers et pratiques # Pour rappel aussi le compte Tumblr « Paye ta robe » qui collectent les propos discriminatoires dans les cabinets …. #

 

 

 ! Bruno Lasserre mis en examen ce jour !
Vice-président du Conseil d’Etat, il est mis en examen pour « complicité de harcèlement moral » sur des faits qui datent de 2014, date à laquelle il était président de l'autorité de la concurrence.
Il réfute : "j’ai pris, dès que j’ai été informé, les mesures qui s’imposaient pour mettre un terme à la situation dénoncée» #

En UK aussi !!
Cette semaine aussi un long article dans le Financial Times (sur abonnement ! #) qui relate qu’en Grande Bretagne ces pratiques ont aussi lieu et que les cabinets comme les instances professionnelles réagissent de plus en plus fortement pour faire cesser ces comportements d’un autre temps ! 
L’article nomme quelques cabinets très très connus qui ont fait le ménage chez eux !!
 
L’article pointe du doigt également la pratique, critiquée de plus en plus fortement, de certains cabinets d’avocats qui ont voulu protéger leurs clients de faits très graves de harcèlement ou de viol en faisant signer aux victimes des NDA !

 

 
Le droit cette matière vivante
Dans le cadre du projet de loi de finance 2020 on apprend que l’administration fiscale pourrait demain scanner automatiquement et en masse les réseaux sociaux pour détecter des fraudes. La CNIL s’émeut de cette mesure et met en garde le gouvernement # # L’avis de la CNIL # Fraude fiscale – calcul de l’amende pour blanchiment – la cour de cassation rend un arrêt # La tension monte entre Google et les éditeurs de presse après le refus de Google de ne pas payer ces derniers pour reprendre les extraits des articles #

 

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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami ...


Enquêtes AFA, concurrence, AMF, pénale ... quelle coopération ?     
L’AFA a mis en place ou projette d’établir des protocoles de coopération avec l’ADLC, l’AMF, l’APCR et plusieurs parquets afin « de tisser des toiles de coopération [et de] faire notre travail au mieux » précise Salvator Erba… Quelles sont les meilleurs pratiques ? Quelles relations avec les autorités ? Les réponses au BLF2019 # et toujours plus de retours d’expérience inspirants avec plus 12 tables rondes inédites croisant des enjeux économiques et juridiques clefs pour l’entreprise # 

Les plus rapides à cliquer ici # pourront gagner l’une des quelques invitations gracieuses en jeu.  

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Y’a pas que le droit dans la vie
Il y a l’art ! 
 
C’est demain, samedi, la nuit blanche à Paris et ailleurs …. On est pas fan fan de ce genre d’événement monstre mais on s’y est penché un peu (fallait trouver un sujet pour cette rubrique !) et cela nous a vraiment donné envie ! 
 
On a commencé à faire notre programme sous la forme d’une balade dans Paris : on pourrait aller voir place de la Concorde l’installation « sucre en cristal n°3 » #, puis passer par l’Église Saint-Eustache pour vivre la « Performance/Matière/Lumière » # et espérer croiser Emilio López-Mencheroavec son « Toredo/Torpedo » #….. tout le programme ici #
 

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