Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 5 mai 2017

 

Le coup d'oeil

Le décret relatif à la création de la convention judiciaire d'intérêt public est publié ! # Brexit : la Commission européenne présente sa recommandation sur un projet de directives de négociation # Le parquet national financier explique son travail, le tout dans un contexte politique # Le décret portant publication de l'accord multilatéral entre administrations fiscales portant sur l'échange des déclarations pays par pays est paru #  

 

S'engager 
Deux chefs d'entreprises s'étaient officiellement positionnés avant le 1er tour de la présidentielle # # Cette semaine, des dirigeants d'entreprise se mobilisent plus fortement contre le programme économique du Front National # Il y a aussi des dirigeants qui se sentent un peu orphelins ne retrouvant pas au second tour le candidat pour lequel ils s'étaient engagés au 1er tour - des dirigeants indécis ! # 


A noter que les avocats ne sont pas en reste. Plus de 2 200 avocats parisiens ont signé une pétition appelant à voter en faveur d'Emmanuel Macron au nom de l'Etat de droit #
Vous n'êtes ni dirigeant d'entreprise ni avocat, vous avez le repas familial et le vote pour vous engager. C'est dimanche !

 

Pour vous aider

On vous rappelle le travail fait par l'AFJE auprès des 5 favoris du 1er tour. Deux seulement avaient répondu # # #
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Camila Rosa



"Discrimination" des juristes d'entreprise

Nicolas Guerin, DJ d'Orange et Pdt du Cercle Montesquieu, ne mâche pas ses mots devant 400 personnes réunies aux débats du Cercle il y a 10 jours.

Il a tout d'abord rappelé les situations ou événements importants suivants :


- Le barreau de Paris a décidé le 28 février 2017 que les avocats français qui travaillent dans une entreprises à l'étranger ne perdent plus leur statut d'avocat si le pays d'accueil reconnait le statut d'avocat en entreprise ! #
- Le principe, en application de l'article 8 de la directive "Etablissement" du 16 février 1998, que les avocats de l'UE qui travaillent dans un pays de l'UE ne perdent pas le statut d'avocats #

Sa conclusion, seuls les avocats français qui décident de travailler dans une entreprise française (c'est parfois 25% des effectifs d'une DJ) continuent de perdre leur statut d'avocat de ce seul fait ! Cela devient de plus en plus baroque de tenir une telle position. Nicolas Guerin enfonce le clou et parle de "discrimination". 

Il a été aussi noté que le rapport récent de la commission dite "Haeri" préconise de modifier la loi de 1971 sur la profession d'avocat (Proposition n°4 page 79) pour reconnaitre que l'avocat peut exercer sa profession comme salarié dans une entreprise #

A suivre, bien évidemment, d'autant que le nouveau gouvernement pourra ou non s'emparer du sujet ....



Données personnelles
Un nouvel acronyme dont il va falloir s'habituer, le RGPD pour Règlement Général sur la Protection des Données, déjà évoqué, (GDPR en anglais) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Une enquête récemment publiée montre que nos entreprises sont plutôt effrayées par ce nouveau règlement # 

  • 86% des entreprises sondées s'inquiètent des répercussions qu’entraînerait un défaut de conformité ;

  • 18% redoutent la faillite;

  • 12% s'inquiètent de l'atteinte à leur notoriété.

De nombreuses entreprises semblent peu préparées à ce changement. Il existe un chantier d'envergure pour les directions juridiques. On vous en a déjà parlé dans la BBN du 13 mai 2016 #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



tinyghost



Tech ou pas tech
Nexity devient le premier promoteur français à signer électroniquement ses polices d'assurance construction # La Banque de France mène une expérimentation de blockchain interbancaire # La CNIL prononce une sanction de 15 000 € à l'encontre de la société Allocab pour manquements persistants à la sécurité des données et à la durée de conservation # La démarche d'open data de la France classée 3e ex aequo d'un panel de 94 pays #  


 

Le droit cette matière vivante
Article intéressant sur le décryptage des enjeux juridiques de l'affaire LafargeHolcim en Syrie et notamment de conséquences possibles vis-à-vis des autorités américaines qui ne devraient pas être en reste # Commande publique : les acheteurs connaissent la liste des données essentielles des marchés publics qu'ils auront à fournir #


Y'a pas que le travail dans la vie
Si vous cherchez un antidote au déficit d'attention, à des problèmes de sur-activité et à l'anxiété, autant de symptômes que l'on peut retrouver chez un juriste, alors il vous faut un Hand-spinner ! C'est le must-have du moment # 

Pas très populaire dans les DJ mais ça va venir ... Parlez-en à vos enfants, ils connaissent ! Vous allez faire sensation ce soir à la maison.

 

****

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

© 2019 par Bip Bip News - tous droits réservés - CGU