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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 31 mars 2017

 

Le coup d’œil 

Le gouvernement présente 22 nouvelles mesures de "simplification", dont la possibilité de tenir les AG des SA exclusivement par vidéoconférence ou téléphone # L'Italie est poursuivie devant un tribunal arbitral international suite à l'interdiction de l'exploitation pétrolière offshore Rockhopper # # Des établissements de jeux ont saisi le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension de la directive européenne anti-blanchiment # La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été publiée au Journal Officiel du 28 mars 2017 #  


 


Cyber-maîtres chanteurs
La "Turkish Crime familly" menace Apple d'effacer le contenu des comptes de millions de clients si cette dernière ne paie pas une rançon de 700.000 dollars. # # Quelques autres dossiers  # #

Beaux sujets pour le directeur juridique entre la protection des données et la gestion de la menace !

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Responsabilité sociale et environnementale
La France au 4ème rang des pays dans l'étude EcoVadis de la performance en RSE. On est content pour "la France" mais cela n'est que le reflet des efforts de nos entreprises qui sont de plus en plus sensibles et acteurs sur le sujet # Le rapport #


L'article 225 de la loi « Grenelle 2 »
Cet article a instauré une obligation de vérification des rapports RSE par un organisme tiers indépendant.Tout sur l'article 225 et les obligations pesant sur les entreprises #

 

On retiendra de ce rapport que sur la partie "éthique", servant à la notation, la "France" et donc nos entreprises sont considérées comme de moins bons élèves que la moyenne des autres pays de l'OCDE.

Il s'agit donc de faire un effort sur la lutte contre la corruption, les pratiques anti-concurrentielles et la gestion responsable des données.

Avec, Sapin 2, la loi sur le devoir de vigilance et le règlement européen sur les données personnelles, chantiers 2017 des directions juridiques, cela va contribuer à faire évoluer les entreprises sur ces sujets !  


 

     

 

 

 

 

 

 

 

 


de temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami, ...
 

Alternative Legal Team

Création cette semaine de l'alliance Alternative Legal Team pour répondre aux attentes des sociétés françaises de bénéficier de services juridiques alternatifs. La presse # # # le site #

Cette alliance regroupe les acteurs du monde du droit proposant des alternatives innovantes de supports juridiques aux entreprises françaises et à leurs directions juridiques. Les membres fondateurs de l'alliance sont Oxygen+ et Kalexius. Avec une équipe de 50 personnes, ils proposent une gamme complète de services juridiques alternatifs, qu’il s’agisse :

  • d’internaliser du support par le biais d’avocats ou de juristes en immersion dans les entreprises ;

  • d’externaliser une partie des activités juridiques des entreprises (corporate, gestion des marques, gestion d’un portefeuille de contrats, …) ;

  • de prendre en charge des projets ponctuels pour les entreprises d'ordre général ou sur des sujets très spécifiques (audits de conformité, mises à jour réglementaire et autres chantiers de compliance, ….).

 

 


Tech ou pas tech

La reconnaissance faciale concerne les aéroports, la vidéo surveillance et même les toilettes ?! Pour tout savoir des enjeux juridiques qu'elle soulève #
 

 


Le droit cette matière vivante
Deux décrets et trois arrêtés devraient être prochainement publiés en matière de marchés publics # Un recours des élus socialistes du conseil régional contre la clause Molière a été déposé auprès du Tribunal Administratif de Lyon # Un avocat au barreau de Paris pourra être avocat en entreprise dans un pays étranger #  

 

 


Il n'y a pas que le travail dans la vie
Scoop de dernière minute : Réunion secrète demain, des Présidents de l'AFJE, du Cercle Montesquieu et du CNB, du Bâtonnier de Paris, en présence du Garde des Sceaux, pour entériner la création de l'avocat en entreprise faisant des juristes d'entreprises des avocats et cela dès lundi !  


Vivement demain !

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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