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Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 31 mai 2019

Coup d’œil

Loi PACTE : La commission des sanctions de l’AMF pourra désormais se saisir de faits remontant à 6 ans et non plus 3 ans. Au surplus, le délai de prescription court désormais à compter du moment où l’infraction est apparue et non plus à compter de la date de sa réalisation #
 

 

Nous qui travaillons ce jour !
Eh oui, vous comme nous, vous travaillez aujourd’hui !
Au final une bonne journée de travail, un peu plus calme donc bien agréable.
Le week-end ensoleillé c’est dans 45 secondes !

Actualité assez pauvre donc on fait vite !


 

 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écologie, environnement et entreprises
Avec le succès des « verts » aux élections européennes "tout le monde" va, plus que jamais, se soucier de l’environnement et du développement durable. Cela devrait se traduire par des textes de plus en plus contraignants et des contrôles accrus.
 
Les entreprises sont en premières lignes. Félicitons-nous, inquiétons-nous et préparons-nous ! 
 
On a bien aimé cet article assez complet et pédagogique sur l’entreprise et l’environnement #
 

Environnement et entreprise : dossier Bolloré 
Bolloré est assigné devant le TGI de Nanterre par 10 associations notamment sur des questions d’environnement mais aussi sur les conditions de travail pour l’extraction d’huile de palme au Cameroun.
 
A noter que la société Bolloré a une participation minoritaire dans les sociétés concernées d’exploitation en Afrique mais s’était « engagée », notamment dans le cadre d’échanges avec un organisme de l’OCDE, à user de son influence pour améliorer la situation. Il est aujourd’hui reproché à Bolloré de ne rien avoir changé à la situation locale malgré les « engagements » ainsi pris devant cet organisme.
 
Les associations considèrent notamment que les acteurs économiques « ne peuvent se libérer de façon unilatérale de leurs engagements ni prendre ceux-ci dans le seul but d’acheter la paix sociale ou une image éthique »
 
La société Bolloré, via son avocat, considère qu’elle ne s'est « jamais engagée à un suivi sur place », ce qui lui aurait été de toute façon impossible du fait de sa participation minoritaire. #
 

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

Environnement et Etat 
C’est une première ! Le tribunal administratif de Montreuil a à connaître d’une action d’une mère et sa fille contre l’Etat pour « carence fautive ». Il est reproché à l’Etat son incapacité à protéger les citoyens contre la pollution de l’air. Les deux femmes réclament 160 000 euros pour le préjudice subi.
 
La préfecture de police de Paris, en défense, met en avant le fait que les deux femmes n’ont pas été suffisamment diligentes pour éviter le préjudice subi ….. En d’autres termes elles auraient dû quitter l’Ile de France !!
 
Propos dont s’insurgent les défenseurs de l’environnement car cela invite 10 millions de franciliens à déménager car les organismes européens de contrôle ont alerté à plusieurs reprises que les taux d’une dizaine de grandes agglomérations françaises, y compris Paris, sont au-dessus des normes en la matière.
 
C’est le début d'une longue histoire car il y a une cinquantaine de recours similaires déposés à Paris ! # #
 
Tout savoir sur la pollution - AirParif # Si vous voulez vous faire peur. Article d'une journaliste ayant passé une journée à Paris avec un capteur de pollution #

 

 

 

 

 

Tech ou pas Tech
Données : Apple continue de se positionner comme une société très vertueuse s’agissant de la protection de la vie privée # La CNIL met en place un moteur de recherche pour trouver les coordonnées publiques des DPO – potentiellement utile ! #
 
 
Y’a pas que le droit dans la vie
Deux événements majeurs ce week-end ! Il fait beau et même très beau ! Et c’est le début de la fête du vélo ! Tous les événements proposés avec carte interactive #
 
On vous invite à prendre votre vélo demain matin (pas trop tard !) et de pédaler …. Pour les parisiens, il suffit de mettre le vélo dans le TER (gratuit et sans réservation #) et vous êtes tout de suite au vert.
 
Une fois parti, pas d’inquiétude vous arriverez bien quelque part ! Il y aura un pick-nick dans le sac ou un bon resto sur le chemin ! En tout cas, un grand bol d’air ! 

 

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