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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 3 mars 2017

 

Le coup d’œil 

Quatre mois après Carrefour, c'est au tour de Casino d'être poursuivi pour pratiques commerciales illicites # Procès en appel du patron de la BPCE pour "délit de prise illégale d'intérêt". Il lui est reproché d'avoir, comme conseiller à l'Elysée, travaillé sur le rapprochement des Caisses d'Epargnes et des Banques Populaires pour en devenir ensuite le dirigeant - en 1ère instance il avait été relaxé # Non lieu de l'ADLC pour les loueurs de voiture qui étaient soupçonnés d'avoir mis en place un système d'échange d'informations confidentielles # #  

 

 

Recommandations
Vous vous souvenez du faux communiqué de presse Vinci à l'automne, suivi d'un faux démenti et enfin d'un vrai communiqué ?! Rocambolesque, avec à la clef une variation significative du cours de bourse (Bip Bip 25/11)

 

L'AMF vient d'émettre des recommandations très intéressantes qui sont à lire pour toutes les sociétés cotées, et les journalistes, afin de tenter de se prémunir contre ce type d'attaque #

 

Responsabilité du DJ
Le DJ de Yahoo quitte la société sans indemnités. Il est montré du doigt à la suite du scandale du hacking d’un demi-milliard de comptes d’utilisateurs. 

L’équipe juridique avait, à l’époque, été avertie et n'aurait cependant pas ordonné plus d’investigations # # Rapport de Yahoo à la SEC pour les détails #


 


Reconnaissance de financement de groupes armés
On vous en a déjà parlé ! (Bip Bip 18/11). Rebondissement hier, le groupe Lafarge Holcim a reconnu pour partie les faits de financement de groupes armés (via des intermédiaires) en Syrie et prend des mesures énergiques pour que la compliance soit au coeur de l'entreprise # # Les faits en détails # 


Extraits du communiqué #

"Rétrospectivement, les mesures prises pour poursuivre les activités de l’usine étaient inacceptables."

"...le Conseil d’administration a approuvé la création d’un nouveau Comité Éthique, Intégrité et Risques..."

"Les autres mesures comprennent, .... l’amélioration continue des efforts déjà entrepris par le Groupe au cours des dernières années, spécifiquement l’adoption d’un processus d’évaluation des risques plus rigoureux se concentrant en particulier sur les tiers à haut risque et les partenaires de joint-venture, un programme de revue des tiers à risques, un nouveau programme de contrôle des sanctions et des exportations ainsi que d’autres mesures résultant d’un exercice de benchmark que le Groupe a entrepris. "

"Il ressort clairement qu’il ne peut pas y avoir de compromis sur les sujets de compliance et sur l’adhésion aux standards du Code de conduite de l’entreprise, quelles que soient les difficultés opérationnelles."


Quid des conséquences judiciaires de ces faits et révélations ? Pour rappel, à époque cette usine c'est 1% du CA du groupe !  A suivre....  



Pas de diversité = 10% en moins sur les honoraires d'avocats !  
HP demande aux cabinets d'avocats qu'il sollicite de respecter leur charte sur la diversité. A défaut, HP pourrait retenir 10% des honoraires #

 

"The definition of "diverse" attorney ... is limited to race/ethnicity, gender, LGBT status, and disability status."

Sur le marché français, il est intéressant de constater la grande disparité sur ce qu'il faut entendre par "diversité".

Certains semblent considérer qu'il s'agit d'intégrer dans les cabinets les avocats ayant un double cursus par exemple en commerce (!), d'autres se focalisent sur la parité homme/femme, peu évoquent l'origine sociale ou ethnique .... # # # 

Aux US, les cabinets savent que pour être retenu dans le panel des grandes entreprises il faut donner plus de visibilité à une politique "gay friendly" ("LGBT" : lesbiennes, gays, bi et trans).

Est ce déjà une réalité en France ? Quid en effet des filiales de groupes US en France qui imposeraient une telle démarche ou encore les cabinets d'avocats français tenus de se conformer aux engagements pris par leur réseau US ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tech ou pas tech
Les contrats intelligents issus du processus de blockchain restent encore difficiles à mettre en oeuvre et doivent faire leurs preuves # La CNIL propose jusqu'au 24 mars trois nouvelles consultations publiques sur la notification de violation de données personnelles, le profilage et la règle du consentement prévu dans le nouveau règlement européen de protection des données personnelles #  


Le droit cette matière vivante
Loi du 1er mars sur l'éthique du sport # Harcèlement : démission du directeur technique d'Uber après la découverte d'une ancienne plainte pour harcèlement sexuel # La startup Heetch et ses dirigeants ont été reconnus coupables par le TGI de Paris notamment de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi #  


Il n'y a pas que le travail dans la vie
The place to be cette semaine : le salon de l'agriculture bien entendu, "tout le monde" y va ! The place to be on vous dit !

Alternative, rester chez soi tranquille et relire Mathieu Ricard, notre option !

 

"A l'exception des catastrophes naturelles, la majorité des souffrances humaines sont dues à la malveillance, l'avidité, l'indifférence, bref à l'attitude égocentrique qui nous empêche de penser au bonheur d'autrui." #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Meuhhhh 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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