top of page

Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 30 juin 2017

Le coup d'oeil

L’AMF réclame 35 millions d'euros de sanctions à Natixis pour des frais de gestion présumés indûment perçus # La CE inflige à Google une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche et de la publicité en ligne # Synthèse des AG cette année – les maîtres-mots : Rémunération, climat et révolution #

 
 

Sapin 2 et répertoire des représentants d’intérêts
Le répertoire est officiellement ouvert auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cela va changer la vie des départements des affaires publiques #

 


! Un formulaire Cerfa pour licencier !
La loi travail se dévoile et cette proposition voit le jour ! A suivre ....# #

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

scottlistfield
 


Bravo les juristes !
80 experts de 40 pays portent le projet de consolider les textes sur l’environnement en proposant un pacte mondial pour l'environnement qui vise à être la pierre angulaire du droit international de l'environnement # #

Cette initiative est portée par le Club des juristes (principalement des avocats et professeurs ! Gloups les juristes d’entreprises !). Bravo les juristes !  
 
Le président Macron reprend l’initiative et propose de porter ce projet devant l’ONU en septembre, rien de moins !
 
 
 
Complicité de génocide en 1994 – plainte en 2017 !
Les associations Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda et Ibuka ont déposé plainte, avec constitution de partie civile, contre BNP Paribas pour « complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre » dans le contexte du génocide rwandais.
 
Il est plus précisément reproché à la banque d’avoir contribué au financement d’un achat illégal d’armes à destination du Rwanda en juin 1994, en plein génocide, malgré un embargo sur les armes voté par l’ONU. La BNP aurait été la seule banque à avoir accepté ce virement # #
 
A suivre ….


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Polkip


Santé et sécurité au travail
C’est du pénal dont mieux vaut s’en préoccuper. Il apparaît que de nombreuses entreprises semblent négliger le sujet, jusqu’au jour où ….. #

 

1 entreprise sur 5
avoue ne pas avoir mis en place de plan de formation relatif à la santé et à la sécurité au travail, malgré le caractère obligatoire de nombreuses formations
 
Uniquement 65 %
des entreprises assurent systématiquement des formations pour les postes à risque.

 
 
Tech ou pas tech
La startup Concord s’attaque à l’automatisation de la gestion des contrats - la société porte de grosses ambitions # Le site # Victime de la cyberattaque NotPeya, le cabinet DLA Piper travaille étroitement avec le FBI pour récupérer leurs données #
 

Le droit cette matière vivante
Arrêt à retenir de la Cour de cassation sur la rémunération due au dirigeant qui n'a pas à justifier de son activité de direction # L’avant projet de loi d’habilitation (loi travail) a été présenté en conseil des ministres cette semaine #
 
 
Il n’y a pas que le droit dans la vie
Il y a aussi le vélo. On a fait pas mal de vélo cette semaine et on s’est dit que cela était bien sympa. Le Tour de France débute ce WE en plus !
 
Plutôt que de rester devant la télé (même si les images en hélico sont magnifiques), on vous invite donc au plaisir doux d’aller faire un tour en vélo à Paris, à Strasbourg ou à Londres ! …. A la campagne aussi bien entendu ! Où vous voulez en fait ! Just enjoy !

****

Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

© 2024 par Bip Bip News - tous droits réservés - CGU

bottom of page