Coup d’œil

« Grève » ou « droit de retrait ». Le mouvement social de la semaine dernière à la SNCF ouvre une belle question juridique dont le dénouement pourra faire jurisprudence et intéresser bien des entreprises. A suive donc # Devoir de vigilance : la société Total est assignée en justice par une ONG sur un projet en Ouganda, c’est une première en France. L’ONG considère que les mesures prises par Total pour indemniser les personnes concernées par ce projet sont insuffisantes. Audience en janvier. A suivre # Position de l’ONG # Position de Total #

 
Climat
Plus de doute !
On demandera de plus en plus d’efforts aux entreprises …. Et donc de plus en plus de vigilance des juristes sur les sujets environnementaux !
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Extraits Les Echos

 
 
 

Presse – droits voisins – concurrence
Les éditeurs de presse annoncent attaquer Google devant l’autorité de la concurrence pour abus de position dominante, contournement de la loi ou encore dépendance économique # #
 

Les éditeurs
« Nous sommes face à des multinationales, même des supranationales, au-dessus des nations, des lois, des continents », …… « absence de sens éthique et de responsabilité » (extraits)
 
Google
« La loi n'impose pas une rémunération pour l'affichage de liens, et les éditeurs de presse Européens tirent déjà une valeur significative des 8 milliards de visites qu'ils reçoivent chaque mois des internautes qui font des requêtes sur Google » (extraits)
 
Assemblée Nationale et Sénat
Dénoncent les pratiques de Google qui « détourne unilatéralement l'objet des textes » et défie « la légitimité des décisions prises par le Parlement européen et la représentation nationale ». Les élus ont prévenu qu'ils « ne sauraient tolérer une telle injonction, relevant de la loi du plus fort ». (extraits)

 
 

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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami ...
 

…. 5 ans, que retenir ?
Nos plus grandes satisfactions sont, d’une part, d’avoir créé des emplois et, d’autre part, d’avoir soulagé des directions juridiques ! Au final, ce n’est pas une mince affaire …..
 
Ce sont tous les jours des rencontres avec des hommes et des femmes, ceux et celles qui vont travailler et qui travaillent pour Oxygen+, ceux et celles qui dirigent les directions juridiques. A chaque fois, c’est le début d’une histoire singulière qui s’écrit !!! et nous chez Oxygen+ on aime cela !
 

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Bonne ou mauvaise nouvelle ! Optimisation fiscale….
Déjà évoqué, la France devait transposer la directive européenne visant à mettre en place plus de transparence fiscale et impose aux sociétés et leurs conseils (les avocats et banques d’affaires…) de déclarer à l’administration les schémas d’optimisation fiscale.
 
Le Conseil National des Barreaux est opposé à cette contrainte devant peser sur l’avocat au titre du secret professionnel. Les banques d’affaires sont également contre au titre du secret des affaires # # #
 
Au final, l’ordonnance a été prise et publiée. A noter qu’en cas de non-déclaration l’intermédiaire risque d’abord une amende de 5 000 euros qui peut monter à 10 000 euros et sur l’année civile cumulée ce même intermédiaire risquera au maximum un total d’amendes de 100 000 euros. Le texte de l’ordonnance #
 
Certains considéreront ces montants ridiculement bas compte tenu des enjeux financiers des schémas d’optimisation fiscale mis en place notamment dans les grands groupes !!!! ….. d’autres trouveront ces montants suffisamment importants pour soit ne pas mettre en place de schémas agressifs d’optimisation (objectif de la directive) soit de les déclarer à l’administration. A suivre ….
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Liens entre politique et entreprise
Toutes les semaines nous trouvons des actualités sur les liens entre le monde politique et le monde de l’entreprise. Nous, juristes d’entreprise, devons être vigilance pour nous assurer qu’il n’existe pas de conflit d’intérêt ! 

• Presque sans polémique : Thierry Breton, patron d’Atos et ancien ministre est proposé comme commissaire européen. Comme ancien ministre de l’économie et des finances il avait été très vigilant à ne pas s’occuper des dossiers impliquant des sociétés pour lesquels il avait travaillé (ex. France Telecom , …) # 

• Avec polémique et une démission : Sandro Gozi, proche conseiller du 1erministre depuis juillet mais qui vient de démissionner proposait aussi ses conseils via sa société de consulting au gouvernement maltais # 

• Avec une action judiciaire : Rachida Dati fait l’objet de perquisition dans le cadre d’une enquête sur abus de biens sociaux et corruption dans le dossier Renault-Nissan. Elle aurait perçu 900 000 euros en 2 ans pour les conseils comme avocate # 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le droit cette matière vivante
Swedbank dans la tourmente dans un dossier de blanchiment # La cour de cassation a élargi à toute substance nocive ou toxique le préjudice d’anxiété (précédemment cantonné au cas de l’amiante). Il faudra prouver un manquement à l’obligation de sécurité pour fonder une action en préjudice d’anxiété # #
 
 
 
Y’a pas que le droit dans la vie
Ce matin on a eu une envie irrépressible de Bee Gees, … une envie, comme cela,  sans prévenir !
 
On a bien conscience que pour certains c’est vous parler d’une musique d’un autre siècle mais bon ….. pour les plus de 50 ans un peu de Bee Gees cela ne se refuse pas …. Pour les moins de 50 ans cela pourrait être une belle découverte ... ou pas !! car c'est l'une des musiques de  "Madagascar" !!

Stayin' Alive … la vidéo à 484 millions de vues !

Enjoy ! 

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