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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 16 mars 2018

Le coup d’œil

Départ du numéro 2 de la SocGen du fait, semble-t-il, des nombreux litiges en cours avec l’administration américaine # Eaux : Révélations dans « cash investigation » et Le Monde – le PNF ordonne une enquête préliminaire pour « entente illicite », « corruption » et « trafic d’influence » - un avocat impliqué dans le dossier avec des écoutes le mettant en cause - Veolia déclare ouvrir une procédure interne pour faire la lumière sur les accusations portées – dossier instructif à suivre # # # Panama papers – le cabinet d’avocats Mossack Fonseca cesse ses activités #
 

 

La raison d’être
Sujet passionnant cette semaine dans l’actualité qui nous permet de prendre de la hauteur !
A cette occasion on a re-découvert un site très bien fait sur le RSE et l’engagement éthique des entreprises : Novethic #
 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 
 

 

Demain peut-être, la « raison d’être » dans le Code civil - waouh !!
C’est l’idée principale qui vient d’être proposée dans le rapport sur la réforme de l’objet social de l’entreprise rendu cette semaine au gouvernement. Pour rappel, le postulat initial est de considérer que l’entreprise n’est pas qu’une organisation pour « gagner de l’argent » mais peut ou doit s’inscrire dans un projet sociétal et ainsi préserver l’environnement, les droits de l’homme, son écosystème social…..
 
Si la notion de « raison d’être » est inscrite dans le Code civil cela va obliger les entreprises et leurs dirigeants à dépasser le seul objectif financier et de répondre à cette question sur la raison d’être de leur entreprise !
 
On notera que le rapport préconise aussi de lier la rémunération des dirigeants à des objectifs RSE ….. Cela motive ! La presse # # Le rapport # Un résumé des 14 recommandations #
 

 

La raison d’être de Bip Bip
Du coup on s’est nous-même essayé à l’exercice
On se lance : il s’agit d'informer de manière simple et direct la communauté des juristes en prenant de la hauteur pour ne pas voir l’activité juridique par le petit bout de la lorgnette et ainsi valoriser, d'une part, les sujets juridiques et éthiques et, d'autre part, le travail des juristes. Il s'agit aussi de considérer les juristes comme des personnes "normales" et par exemple considérer qu'ils peuvent, ça c’est pour notre dernière rubrique, faire autre chose que travailler !
Au final notre objectif est de vous aider, de vous faire plaisir et, nous tous, finir la semaine avec du peps et le sourire aux lèvres !
(On voit bien que l'on aura sur ce sujet des beaux discours mais bon nous, on y croit !)

 

La raison d’être d’une direction juridique, d’un cabinet d’avocats
A vous de jouer !
Un bon exercice de groupe ! 

 

 


anniko_story 

 
 
Anti-corruption
Le parquet de Nanterre vient de signer les premières conventions négociées dans une affaire de corruption – très très intéressant ! #
 
L’Afa a rendu public le questionnaire utilisé lors de ses contrôles, un document de travail à analyser – là aussi très très intéressant ! # Questionnaire #
 
 
CFIUS
Nous ne connaissez pas !? Et bien nous non plus mais ceux qui font du M&A aux US connaissent très bien car ils soumettent des deals à cette instance ! C’est le Committee on Foreign Investment in the United States # 
 
Le rapprochement entre Broadcom et Qualcomm a bien entendu été soumis au CFIUS car cette fusion est la plus grosse opération du secteur de la tech - 117 milliards de dollars !
 
S’appuyant sur les recommandations de ce comité, Donald Trump soutient que la fusion entre Broadcom et Qualcomm menacerait la « sécurité nationale » et décide de la bloquer # #
 
 
DGCCRF
Un autre organe de contrôle que là tout le monde connaît ! Elle est partout cette semaine !
 
Acte 1 : La DGCCRF, Google, Apple et l’Etat : A la suite de conclusions de la DGCCRF, l’Etat annonce  assigner Google et Apple pour pratiques commerciales abusives visant principalement les relations commerciales avec les développeurs des plateformes Google Play et App Store # # Le communiqué de la DGCCRF instructif #
 
Acte 2 : La DGCCRF et 2017 : La DGCCRF vient de rendre son rapport annuel en 31 pages – très intéressant à parcourir et cibler quelques sujets en fonction de votre intérêt # la presse #
 
Acte 3 : La DGCCRF et la Cour des comptes : La Cour des comptes a fait part au gouvernement de recommandations d’amélioration (via un « référé », c'est le terme !) et le gouvernement y répond : instructif sur les tendances à venir en termes de protection des consommateurs – Le référé # La réponse du garde des Sceaux #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


jasminepelz 



Espionnage de candidats à l’embauche et de salariés
Ikéa, personne morale, deux de ces anciens dirigeants et son responsable de la sécurité sont poursuivis au pénal. Le Monde qui a eu accès au réquisitoire définitif du parquet - dossier très instructif sur comment ce système s’est mis en place, comment il s’est industrialisé, comment certains dirigeants savaient (ou pas) et comment des mesures correctives ont été prises pour que cela ne se reproduise plus #
 
 

 
Tech ou pas tech
Le co-fondateur de Case Law Analytics (quantification et visualisation du risque judiciaire) nous parle d'intelligence artificielle, préoccupations éthiques et accessibilité des tribunaux... #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
julienmartin

 
Le droit cette matière vivante
Code civil toujours - Réforme du droit des contrats : le texte était bloqué et cela semble bouger car les députés et sénateurs se sont mis d’accord # # Placement en garde à vue de salariés du groupe Partouche pour « blanchiment de fraude fiscale » - La police soupçonne l’organisation de parties de poker avec des montants déclarés bien moins importants que ceux effectivement joués # Cour de cassation : arrêt favorable à Free face notamment à SFR sur les subventions de téléphones mobiles #
 

Il n’y a pas que le droit dans la vie
Il y a aussi la poésie : C’est la 20ème édition du printemps des poètes qui se termine le 19 mars. Toutes les initiatives à découvrir : Site # Facebook # Twitter #

 

Car le mot qu'on le sache, est un être vivant

Victor Hugo - "Suite" extrait

 

Par les soirs bleus d'été, j'irai dans les sentiers.
picoté des blés, fouler l'herbe menue :
Rêveur, j'en sentirai la fraicheur à mes pieds.
Je laisserai le vent baigner ma tête nue. 

Arthud Rimbaud - "Sensation" extrait

 

Qui me rendra ces jours où la vie a des ailes,
Et vole, vole ainsi l'alouette aux cieux....

Marceline Desbordes-Valmore - "L'impossible" extrait

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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