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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 9 juin 2017

Le coup d'oeil

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution condamne BNP Paribas à une amende de 10 millions d'euros pour des insuffisances de ses dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme # La décision # Une victime de la pollution de l'air à Paris attaque l'Etat - vers une application du "droit à respirer" - les entreprises de plus en plus concernées par la pollution # # # #

 

Si, si un potager chez les avocats

Gide va s'installer à l'ancienne caserne de la Pépinière - environ 10 000m2 ! Et devrait avoir un espace pour les jeunes pousses du droit et le le toit de l'immeuble deviendra un potager urbain # 
Wouah wouah wouah ! 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Information privilégiée
La Commission des sanctions de l'AMF vient de rendre un verdit très controversé en considérant qu'une note d'analyse financière n'est pas une information privilégiée # # La décision #

Il s'agissait d'un analyste financier qui, quelques heures avant que des notes d'analyses ne soient rendues publiques, prenait des positions dans le même sens que les notes concernées, engrangeant les plus values.

Pour rappel, une information est privilégie si elle est précise, non publique et si la publication peut avoir une incidence sur le cours de la valeur. La Commission des sanctions a considéré que la recommandation contenue dans la note avait un caractère subjectif et qu'il n'entraînerait pas forcément une variation du cours de la valeur. Quant à eux, les analystes financières considèrent (évidemment !) que les notes émissent peuvent avoir un impact sur les cours des valeurs.

Le président de l'AMF pourrait former un recours contre cette décision. A suivre donc.


Lanceur d'alerte
Pas la peine d'être l'ex-patron du FBI pour révéler certains agissements de Donald Trump. Mickael Moore lance un site pour encourager les dénonciations des agissements du président Américain. Intéressant de constater une fois encore qu'est ainsi institutionnalisé la notion de "lanceur d'alerte" qui impact la vie en société et la vie dans nos entreprises #

Il est également intéressant de lire les avertissements sur le site pour envoyer une message à l'équipe de Mickael Moore et "tenter" de garder l'anonymat. A contrario, cela met en avant la puissance des services de renseignement ! Big brother ....

Pour le plus classique, la lettre postale : "You can drop a letter or package in the mail to our team. To maintain anonymity, it is recommended that you use a mailbox rather than going into a post office."




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Julia Chernysheva



Fiscalité - parquet européen - convention OCDE
Un vingtaine d'Etats membre de l'UE viennent de lancer le projet de parquet européen qui aura notamment vocation à lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA #

Autre décision en matière fiscale importante pour les entreprises, l'OCDE annonce que plus de 60 pays vont signer une convention fiscale multilatérale et remplacer ainsi des accords fiscaux bilatéraux. "L'optimisation" fiscale des entreprises pourrait être mise à mal # # Le communiqué de l'OCDE # A suivre et à discuter sans attendre avec votre directeur/trice fiscal.


 

 

Tech ou pas tech
La CNIL autorise 9 banques à mettre en place, à titre expérimental, une authentification par reconnaissance vocale de leurs clients, notamment pour des opérations à distance de gestion de comptes #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Le droit cette matière vivante
Le code du travail est bien vivant avec ses 1 200 pages et le gouvernement annonce cette semaine les grandes lignes des réformes et surtout la méthode # #


 

 


Y'a pas que le travail dans la vie
Juin c'est l'enfer ! Le week-end est à peine commencé que tout est prévu de vendredi soir à dimanche soir. Vivement lundi !

S'il vous reste un peu de temps vous pouvez (i) regarder un match de foot - ce soir (ii) aller voter dimanche - là vous devez ! (iii) regarder les finales de Roland Garros, etc.


Roland Garros - c'est tout de suite - urgent !

Un match exceptionnel : Murray Wawrinka - 2 sets partout à l'instant - le live pour le 5ème set # Puis un autre choc de titans : Nadal  Thiem.


Avant cette frénésie, on vous invite à une pause de 30' avec le discours de réception du prix Nobel de Bob Dylan. Un moment à part.
 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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