Coup d’œil

Arnaud Lagardère contraint par le Tribunal de commerce de Paris de publier les comptes de sa holding, à la demande d’un fond activiste # Refus de Google d’appliquer « pleinement » la nouvelle directive sur le droit d’auteur. Le débat est de plus en plus politique avec une prise de parole du Président Français et de la Chancelière Allemande #
 
 

Encore une histoire de pieds
Pour le dire autrement ce sont les vacances ce soir ! ….
Donc vos pieds vont pouvoir aller se balader, respirer et se reposer, ... en tout cas pour certains !
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 Pieds de juriste !
 ! Petit reliquat des photos de pieds de cet été !
 

 
Procès du Mediator : les lanceurs d’alertes et les réseaux d’intérêts
Il faut s’intéresser à ce procès ….. pourquoi ?
 
Notamment par ce que sans ces « lanceurs d’alerte », concept inconnu il a 10 ou 15 ans !, il n'y aurait pas eu de dossier ! 
 
Lisez dans vos journaux favoris les compte-rendus d'audience. Nous, on a aimé les deux articles suivants :

(i) un médecin de Marseille a alerté (via un « signalement ») les autorités régionales de santé sur les dangers de la prise du Médiator dans certains situations médicales. L’autorité régionale a considéré ce risque comme « plausible » et a remonté le dossier au niveau national à Paris, .... puis plus rien ... sauf que le médecin marseillais indique dans sa déposition qu'il a eu à connaître 3 actions successives du Laboratoire Servier pour qu’il se rétracte # 

(ii) Irène Frachon, lanceuse d’alerte à l’origine du dossier et qui n'a pas laché ce dossier durant plus de 10 ans, qui expose au tribunal tout le cheminement du dossier, …. ses actions, les barrières qui se sont dressées devant elle, la volonté de dissimuler …. passionnant ! # #

 
 

 

 

 

 

 

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Un podcast de 44 minutes - Irène Frachon explique sa démarche, le rôle et la mission des lanceurs d’alertes #
 

 

Le coût de la compliance
La banque Danske Bank est éclaboussée par un scandale de blanchiment d’argent en Estonie. Elle annonce geler tous les nouveaux recrutements pour faire face au coût de la compliance : IT system, monitoring et constitution/renforcement de l’équipe compliance ! #

 

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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami ...

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Droit de la concurrence : mesures provisoires, une première ! 
Une enquête approfondie a été lancée par la Commission Européenne en juin à l’encontre de Broadcom pour pratiques anti-concurrentielles. Il faudra des semaines, des mois et peut-être des années pour que le dossier arrive à son terme.
 
Sans attendre, et c’est une première, la Commission Européenne impose à Broadcomm des mesures provisoires à effet immédiat considérant que certains pratiques de ce groupe sont « à première vue anti-concurentielles ». 
 
Il est reproché à la société de part sa position dominante sur 3 marchés d’imposer dans ses contrats des clauses qui restreignent le concurrence.
 
La Commission impose donc à Broadcom de cesser unilatéralement d’appliquer les clauses litigieuses et de ne plus les introduire dans les futurs contrats ! ….. il y a du travail pour les juristes en perspective ! # # Communiqué complet de la CE # Bel article sur la Commissaire Européenne Margrethe Vestager #
 
 
Votre patron paiera ses impôts en France ! 
Déjà évoqué, il est mis en place une obligation pour les dirigeants des entreprises de plus de 250 millions d’euros de déclarer ses impôts en France #
 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Funpowder

 
 
Sonepar – retour d’expérience
Intéressante interview du DJ et SG de Sonepar qui revient sur le dossier avec l’Agence Anti-Corruption Française (AFA) qui s’est conclu positivement pour l’entreprise. Première société à « passer » devant la commission des sanctions de l’AFA et première société à être dédouanée de tout manquement ! # Si vous voulez partager le cas Sonepar avec votre réseau à l’international une bonne synthèse/analyse en anglais #
 

Le droit cette matière vivante
Fornite : Comme juriste on aura noté l’annonce d’une « class action » contre la société produisant Fornite au Canada pour addiction (peu visible dans les médias) et comme parents on aura noté la coupure mondiale du jeu intervenue dimanche soir pour réouvrir le mardi – prêt de 450 000 personnes sont restées connectées durant l’intervalle à regarder un écran noir ! (cela doit être une application par Fornite du droit à la déconnexion !) # # Retraite des avocats : Grève le 3 février 2020 a l’appel du Collectif SOS Retraites # Données/cloud : Cloud de confiance – projet du gouvernement de proposer aux administrations mais aussi aux entreprises un Cloud sécurisé pour y héberger des informations et notamment des contrats …. A suivre attentivement car cette mesure pourra venir renforcer le respect du secret des affaires #
 
 
Y’a pas que le droit dans la vie
On est le 18 octobre donc pour fêter cela, on a toujours un truc à célébrer et pourquoi pas le 18 octobre !!, un peu de musique avec Billie Elish – A Bad Guy ! 
 
Musique à fond dans le bureau et après hop c’est le Week-end ….

On est certain que vous avez déjà un programme bien rempli pour ce week-end .... mais si vous étiez un peu fou-fou (cela fait du bien parfois !) vous pourriez sauter ce soir dans un train (concept de parisien !) pour Marseille pour "aller chercher le soleil du midi"  !! .... On salut les marseillais lecteurs assidus de Bip Bip ! news au passage !

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