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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes
Vendredi 25 janvier 2019
Coup d’œil
Concurrence - Europe : Amende de 570 millions d’euros pour Mastercard - amende réduite de 10% du fait de la coopération de MasterCard # # # Le communiqué de la CE # Fiches ethniques au PSG (couleur de peau !) - La LFP condamne le PSG à une amende de 100 000 euros # Western Union devra payer une amende d’un million d'euros pour manquement dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme #
L’éthique à un coût
Le fonds souverain norvégien, le plus « gros » du monde ! et dont on vous a souvent parlé, qui investit dans des sociétés soucieuses de l'environnement est sur la sellette !
Depuis 2010, son portefeuille boursier "éthique/green" lui a rapporté en moyenne 6,2 % par an, contre 10,6 % pour son portefeuille boursier global.
Le gouvernement décide de remettre à plat les règles d’investissements éthiques ! A suivre ... # #
Julia Kwon
2018, l'année du RGPD - 2019, l'année des sanctions
C’est donc cette semaine qu’a commencé la série de sanctions devant être prononcées en 2019 sur le fondement du respect du RGPD. C’est la CNIL qui inflige une 1ère sanction d’envergure au niveau européen contre l'une des sociétés dans le collimateur, en l’espère Google !
! Beaucoup ou pas beaucoup !
Amende de 50 millions d’euros
Chiffre d’affaires mondial de Google 110 milliards de dollars
La presse française # # La presse étrangère Wired # NYT # India Today #
Ce qu’en dit la Quadrature du net et Noyb qui sont à l’origine de la saisine de la CNIL # # Le Communiqué détaillé de la CNIL # La Délibération (décision) de la CNIL en ligne # ou en PDF #
"People expect high standards of transparency and control from us,"
…..
"We’re deeply committed to meeting those expectations and the consent requirements of the GDPR. We’re studying the decision to determine our next steps."
Google spokeman à l’AFP #
Google déclare saisir le Conseil d’Etat pour faire « appel » de la décision de la CNIL #
Elise Mesner
Données encore - “Data free flow with trust”
A Davos la collecte et l’utilisation de données semblent occuper les esprits. Le Japon qui va organiser le prochain G20 cette année annonce vouloir faire de la réglementation sur les données l’un des thèmes essentiels et lance la notion de « Data free flow with trust » # # # A suivre ...
Données encore et encore
Le CEO d’Apple appelle à une réglementation sur la data équivalente à ce qui a été fait avec le RGPD #
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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami ...
Les mots pour le dire
Qu’il s’agisse de détacher un avocat ou un juriste, de management de transition, de faire face à une situation d’urgence, d’avoir de l’aide pour renforcer l’équipe des juristes ou encore de support juridique ….. tout cela et quelque soit les mots utilisés Oxygen+ sait le faire !
En janvier, Oxygen+ a commencé une mission pour négocier des contrats IT/digitaux, une autre mission pour gérer l’activité legal affairs d’une grand groupe incluant le management d’une équipe, ou encore une autre mission pour l’intégration juridique d’une société nouvellement acquise, ….. #
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Carlos Ghosn – Renault – La justice japonaise
Carlos Ghosn est défendu par sa femme qui dénonce les conditions de détention et adresse une lettre au Président de la République # #
Carlos Ghosn est défendu également par un collectif de 50 avocats qui signent une tribune dénonçant que les droits de la défense sont piétinés # Ils font référence au pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 #
La presse
« Le taux de condamnation des mis en examen est de 99,97 % Un record pour une démocratie.» #
Enfin, Carlos Ghosn démissionne de la Présidence de Renault SA – il en reste administrateur – Site Renault - gouvernance # Le communiqué du CA # Carlos Ghosn devrait toucher des indemnités liées à son départ #
Pallab Baruah
Corruption Chine
A l’occasion d’un dossier de corruption de l’entreprise de drone DJI (14 000 salariés !) on apprend que les entreprises chinoises seraient régulièrement l’objet de situation de corruption du fait de salariés qui s’entendent avec des fournisseurs pour gonfler les prix des pièces et en échange « récupèrent » une partie du surprix payé ! ….. Bon à savoir dans le cadre de vos activités en Chine ! # #
Le droit, cette matière vivante
Taxa GAFA - le site du gouvernement pour tout comprendre # Mécénat d’entreprise – signature d’un manifeste pour donner le moyen aux salariés de réaliser des actions d’intérêt général au service d’une association sur leur temps de travail # La marque « Big Mac » est révoquée par l’EUIPO permettant à des concurrents d’utiliser « mac » ou « big mac » # #
Y’a pas que le travail dans la vie
Ce WE c’est le festival de la BD – Peu de chance d’aller à Angoulême mais on pourrait bien aller acheter une ou deux BD, ….
Il faut aller Rue Dante à Paris qui est The place to go pour aller feuilleter les BD et dénicher la perle rare ! Une fois trouvée, on va vite fait retourner chez soi pour se plonger dedans sans tarder ! Enjoy ! #