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Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 24 mai 2019

Coup d’œil
Concurrence : La CE a perquisitionné les sièges de Casino et d’Intermarché. L'enquête semble porter sur les pratiques de leur ancienne centrale d'achat commune # En Grande-Bretagne, KPMG devra payer 4 millions de livres pour un audit défaillant de Co-op Bank # Le RGPD fête sa première année d’existence et tout le monde attend, avec craintes ou délectations, les prochaines importantes condamnations ! # #

 

Le droit, arme de la guerre économique
La Chine et les USA se préparent à une longue guerre froide économique # Huawei ne peut plus utiliser des produits Google et autres technologies américaines # # #
  

 
Demandes d’indemnisation
Concomitamment, les trois plus grandes compagnies chinoises, Air China et China Southern Airlines et China Eastern Airlines ont demandé mercredi une indemnisation à Boeing à cause des pertes liées à l'immobilisation de l'avion vedette du constructeur américain depuis la mi-mars #
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Elise Mesner

 
 
L’Europe et le droit ! 
C’est le moment de faire le bilan. Nous, juristes pouvons constater, et en être heureux ou malheureux selon les cas !, que les actions au niveau Européen sont nombreuses et changent notre quotidien de juriste #
 
On aura noté :

- RGPD : le texte qui semble faire écho à une préoccupation de plus en plus grande des consommateurs s'agissant de l’utilisation de leurs données ;
- Concurrence : toujours de nombreuses sanctions d’entreprises pour ententes ou abus de positions dominantes – plus que jamais la DG concurrence est au cœur des rapprochements d’entreprises et le gardien d’une concurrence loyale et saine ! 
- Droits d’auteurs: un texte pour protéger les auteurs dans l’ère numérique de partage d’informations ;
- Lanceurs d’alerte : protection accrue des lanceurs d’alerte via un statut spécifique ;
- Et bien d’autres …..

 
On a trouvé 2 outils utiles pour aider les indécis à se positionner : We Europeans # La Boussole de Science-po #… intéressant ! On a aussi aimé le site "Toute l’Europe" – vous saurez tout sur l’Europe, les élections, les listes, les programmes ….. #

 

! Et une tribune !
« Certes, votre voix ne modifiera pas l’équilibre des forces au Parlement européen mais, à coup sûr, elle vous changera, vous. Il est important d’entretenir son cœur en prenant régulièrement une position morale. »
# Yuval Noah Harari – Le Monde daté de ce jour

 
 
Détention d’un manager français à l’étranger
Il ne s'agit pas de Carlos Gohn et du Japon mais de la détention depuis 4 mois d’un Directeur financier français en Russie.

Plus que jamais il faut porter attention aux conditions de travail des managers français travaillant dans d'autres pays pour ne pas qu'ils se retrouvent "piégés" # #


« Ça a commencé à 7 heures du matin quand ils ont sonné à la porte. Je suis allé ouvrir et là, il y avait dix hommes du FSB qui étaient là avec un traducteur. Ils ont expliqué qu’ils venaient chercher Philippe. » (son épouse)

« C’est une affaire complètement commerciale qui n’avait rien à faire au pénal. Donc on ne pouvait absolument pas se douter que la police allait débarquer et emmener Philippe. » (son épouse)

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Elise Mesner


Anti-corruption et acquisitions
L'AFA a lancé une consultation il y a un mois avec pour objectif la réalisation d’un guide relatif aux fusions-acquisitions – C’est demain le 25 mai le dernier jour pour participer ! Oups !! On a un peu tardé à vous en parler .... mais il n'est pas trop tard ! 
 
L’AFA souhaite sensibiliser puis fournir des outils pour que les entreprises françaises soient mobilisées pour lutter contre la corruption notamment au moment des acquisitions # # 
 

Exemple 1 : la société X est affaiblie par une enquête ou une condamnation anti-corruption et devient une cible d’achat à bas prix par l’un de ses concurrents (dossier Alstom).

Exemple 2 : la société Y acquière une société qui se révélera avoir des pratiques de corruption et devra s’acquitter de l’amende faute d’avoir su identifier le sujet durant les due diligences et avoir obtenu, par exemple, une garantie suffisante pour couvrir ce risque.


Tech ou pas tech
Legal Data Drive, start-up d’aide à la mise en conformité RGPD créée par un avocat, vient de lever 1 million d’euros auprès de l’éditeur Lefebvre Sarrut # Le Sénat a adopté la taxe sur les géants du numérique # Facebook utilise les données de ses utilisateurs pour lutter contre les maladies # Le Conseil de l’OCDE a adopté une recommandation sur l’intelligence artificielle # 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Elise Mesner


Le droit cette matière vivante
Nike est accusé par des Indiens du Panama d’avoir copié des dessins traditionnels sur un modèle de basket. L’édition limitée a dû être retirée du marché # Pour la première fois des prud’hommes reconnaissent à un salarié le statut de lanceur d’alerte et oblige l’entreprise (la SNCF) a le réintégrer # Le Conseil Constitutionnel censure partiellement la loi Pacte # Développements sur les faits reprochés à LVMH pour avoir, semble-t-il, espionné la rédaction de « Fakir », journal créé par le député François Ruffin et réalisateur du film « Merci Patron » # Qualcomm sanctionné aux Etats-Unis pour abus de position dominante, faisant ainsi suite aux condamnations sur le même grief en Chine, en Corée du sud, à Taiwan et au niveau européen #

 
Y’a pas que le droit dans la vie
Dimanche, c’est ... c'est .... c'est ..... la fête des mères !!! Formidable !!

Inspirations …..


J’entends au-dessus de moi dans les cieux
les anges qui murmurent entre eux
ils ne peuvent trouver de mot d’amour
plus grand
que celui-ci : Maman
Edgar Poe
 
 
Amour de ma mère a nul autre
pareil. L’amour de ma mère est
immortel. Pleurer sa mère, c’est
pleurer son enfance.
Albert Cohen

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