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Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 5 avril 2019

Coup d’œil
Euribor/UK : Condamnation à des peines de prison pour deux dirigeants # Finance toujours, les autorités financières européennes seront encore mieux règlementées dans l’avenir # Finance encore, l’agence Fitch écope d’une amende de 5 millions d’euros pour conflit d’intérêts # Trois anciennes sociétés d’Alstom, désormais dans le giron de GE, viennent d’être exclues des appels d’offres de la Banque Africaine de Développement pour des actes de corruption et de fraude #
 

 

 "Award" 
 50 millions de dollars »
pour 2 lanceurs d’alerte #

C'est aux US bien entendu !
Depuis 2012, la SEC a récompensé 61 personnes pour une total de 376 millions de dollars ! 
Vous avez des faits à dévoiler à la SEC. Ayez l'espoir d'une récompense significative et contactez  l’«Office of the Whistleblower»...

si si on y croit ! #
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 



Pictoglaz

Carlos Goshn
Nouveau lot de rebondissements dans ce dossier # # :

  • Révélations complémentaires sur de possibles abus,

  • Deux signalements à la justice française,

  • Nouvelle incarcération au Japon,

  • Le Conseil d'administration de Renault décide de ne pas lui verser de retraite "chapeau".

On retiendra la mise en avant, comme toujours depuis le début de ce dossier, du non-respect de règles éthiques :


« …..des pratiques contestables et dissimulées dont elles procèdent et des atteintes aux principes éthiques du Groupe qu’elles impliquent, notamment dans la gestion des conflits d’intérêts et la protection des actifs du Groupe. »
Communiqué de presse du Conseil d'administration #

 

Comme on retiendra encore l’importance de la consistance des contreparties au versement d’honoraires des conseils. En effet, plusieurs conseillers auraient touché des honoraires très importants sans que ne soit retrouvé de traces écrites des travaux réalisés (rapport, note , …) #
 
Le cabinet Mazars accusé "d’escroquerie"
Le Monde divulgue cette semaine que le cabinet Mazars ferait l’objet d’une plainte pour escroquerie #
 
Mazars était l’ancien CAC de la Financière Turenne Lafayette (« FTL ») (William Saurins, Madrange, …) qui a pratiqué des malversations financières entrainant sa chute. Pour rappel, FTL avait émis des fausses factures pour 200 à 300 millions d’euros pour gonfler son chiffre d’affaires et tenter de cacher ses difficultés.
 
La plainte porte sur le rachat par FTL de la société Som’Baker. Le vendeur a perçu un premier versement pour la cession mais le second versement n'est jamais intervenu compte tenu des difficultés financières de FTL. Le vendeur porte désormais plainte estimant que le cabinet Mazars aurait dû connaître la situation financière de FTL en sa qualité de CAC et que sa responsabilité est d’autant plus grande que le cabinet avait en charge la négociation de la cession.
 
A suivre ! 

 

Andrei Robu

 

Attendu que, c’est fini !
Après le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel c’est au tour de la Cour de cassation de réformer la rédaction de ses arrêts. 

Les arrêts seront scindés en deux parties : (i) fait et procédures et (ii) moyens du pourvoi et certains termes comme "attendu que" vont disparaitre ! Sniff sniff !  

A cette occasion on apprend que la Cour de cassation rend 30 000 arrêts par an !  Cela nous a étonné …. # 

 

Des mesures antidumping ! 
Article très intéressant dans les Echos sur les actions de la Commission Européenne pour protéger les fabricants de vélos européens qui pourrait inspirer d'autres secteurs d'activités.
 
Il est expliqué que la commission a été particulièrement attentive au secteur des fabricants de vélos classiques et vélos électriques pour prendre et maintenir des mesures anti dumping face au déferlement de produits asiatiques. 
 
Illustration d’une mobilisation pour protéger une industrie, notamment via son syndicat professionnel. On imagine beaucoup de lobbying et au final cela marche ! 
 
Le saviez-vous, à l’été 2018 des taxes antidumping de 10 à 70% sur les vélos électriques ont été prises. Les exportations chinoises vers l’Europe sont passées de 100 000 vélos par mois à 15 000 !!! Vive l’Europe et Vive le droit ! #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


John Orion Young


Tech ou pas tech
Règlement type de la CNIL sur l’accès biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail #
 
Le droit cette matière vivante
Consommateurs : Le droit de rétractation étendue par le CJUE #
 
 
Y’a pas que le droit dans la vie
On pourra se rendre au musée Maillol qui expose la collection d’Emile Bührle pour retrouver les œuvres de Manet, Picasso, Degas, ….  Il ne faudra pas occulter que certains œuvres ont été spoliées à des juifs durant la guerre ! #
 
Justement on pourra aussi découvrir une exposition sur le marché de l'art sous l'Occupation au Mémorial de la Shoah, Mémorial qui est un lieu à découvrir si vous ne connaissez pas ! # #

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