Vendredi 19 avril 2019

Coup d’œil
La justice allemande met en cause personnellement le dirigeant de VW sur le dossier du Dieselgate # Monsanto reconnu par la CA de Lyon responsable du dommage causé à un agriculteur #
 

Re-Bravo et Re-merci !
On vous en parlait la semaine dernière brièvement - Day One met à disposition sa base de données mondiales legaltech et regtech et comptabilise 654 legaltechs dont 159 en France.
Utile pour faire un premier tri et connaître ainsi l’existant sur le marché #

 
On va faire court
Actualité assez pauvre cette semaine donc on va être bref et ainsi vite pouvoir partir tous en long WE ou pour les plus chanceux en vacances ! 
 

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Apple Vs Qualcomm
Cela devait être le procès du siècle dans l’IT et les brevets. Ouverture de l’audience aux USA lundi dernier et .... annonce le lendemain de la signature d’un accord transactionnel entre les parties mettant un terme au contentieux.

En jeu, les licences accordées par Qualcomm à Apple pour l’utilisation de puces électroniques (dans l’iphone notamment) et donc du paiement de milliards de dollars en royalties. C’est un dossier à plusieurs tiroirs avec des contentieux ouverts dans plusieurs pays.

Au terme de la transaction confidentielle on comprend toutefois des médias qu'Apple devrait s’engager à payer des Royalties (on parle de milliards semble t il !) et à retravailler avec Qualcomm alors que face aux difficultés entre les parties Apple avait décidé de travailler avec Intel, son concurrent # # # Communiqués Qualcomm # et Apple #

A noter que Qualcomm fait l’objet d’une enquête également par l’autorité de la concurrence américaine pour examiner s'il aurait abusé d’une position dominante sur le marché. Qualcomm a déjà payé des amendes très fortes dans certains pays sur cette base ! 
 
Données personnelles : Un message clair !
La nouvelle présidente de la CNIL annonce un renforcement des contrôles et des sanctions à l’occasion de la publication du rapport annuel 2018 – le rapport #
 

« La CNIL vérifiera pleinement à partir de maintenant le respect des obligations. Trois ans après l'adoption du RGPD et un an après son entrée en vigueur, c'est la fin d'une forme de tolérance », Présidente de la CNIL #

 
A retenir : 215 personnes travaillent pour la CNIL – en 2018 il y a eu 49 mises en demeure, dont 13 publiques – en 2018 il y a eu 10 sanctions pour un montant total de 1,2 Million d’euros – en janvier 2019 première « lourde » sanction de Google pour 50 millions d’euros # #
 

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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami ...

Démarrage
Démarrage d'une prestation de plusieurs mois en droit des contrats et notamment IT auprès d'un groupe de l'énergie. Nous pourrions peut-être aussi vous aider !? #
 

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Cuba, les Etats Unis et les entreprises européennes
Par l’effet d’une loi datant de 1996 qu’elle souhaite réactiver dans son application l’administration américaine annonce qu’elle autorisera à compter du mois prochain les actions judiciaires contre les entreprises ayant pu profiter d’actifs saisis durant la révolution cubaine. 

De fait, les sociétés américaines ne sont pas visées car un embargo s’imposait à elles. Ce sont donc les sociétés européennes qui pourraient se trouver en difficulté ! A suivre donc …. # # #
 
 
Y’a pas que le droit dans la vie
Pâques !! Un jour férié, du chocolat, une semaine sainte, un bon gigot (sans oublier que ce jour c'est poisson !), un repas en famille, un début de vacances ….. tout le monde trouvera son bonheur soyons-en sûr ! 
 
Évidemment la chasse aux œufs s’impose pour les petits et les grands (si si c’est sacrément amusant de rebasculer en enfance et se mettre aussi à chercher les œufs !!). On a trouvé une initiative amusante : Renault qui propose dans son showroom des Champs Élysées de trouver l’une des 650 mini Renault Sport Formula One Team en chocolat #