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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Jeudi 10 novembre 2016

Le coup d’œil

80 millions d'euros d'amende pour Altice pour avoir réalisé de manière anticipée 2 opérations notifiées en 2014 # Le nombre d'actionnaires en France aurait été divisé par 2 en France depuis 15 ans # L'ARCEP ne souhaite pas des règles trop strictes pour encadrer l'internet des objets # Face aux nombreux litiges avec SFR, UFC Que Choisir propose un kit juridique aux consommateurs # Procès en appel sur le dossier des travailleurs détachés - Flamanville #


 

"God Bless America"
et "God bless" aussi nous tous ! 
Quels impacts pour les entreprises ? On va le découvrir !

 

 

 

 

 


 

 

 

 

by Danny Hellman

 

Extraterritorialité américaine
Article très complet dans le Monde sur ce sujet avant l'élection de Donald Trump ! # Corruption, embargos, blanchiment d'argent, les autorités américaines n'ont jamais été aussi puissantes et craintes ces 10 dernières années et pour cause BNP Paribas sanctionné à hauteur de 9 milliards de dollars, HSBC de 2 milliards .... On vous recommande aussi et de nouveau le livre Deals de justice # Et le rapport très complet sur ce sujet de 2 députés qui date du 5 octobre dernier #

L'élection de Donald Trump, qui annonce un repli de l'Amérique sur elle-même, sonne t-il le glas de cette politique extraterritoriale ? ou au contraire un renforcement ? That is the question !

En cascade, est-ce demain le renouveau du droit continental ? That is also the question !


 

Climat 
L'ouragan Trump nous ferait oublier que la COP22 a démarré cette semaine à Marrackech.

On vous rappelle le rapport de BSR et We mean business qui explique très clairement les enjeux et comment les entreprises peuvent profiter des opportunités créées par l'Accord de Paris # Ou cette interview croisée invitant à changer ou faire évoluer nos business models # Et encore ce rappel de la CCI sur les défis pour nos entreprises #

Pour tout savoir sur la COP 22 et ses enjeux # Pour rappel la COP 22 a 3 objectifs : s'assurer de la mise en oeuvre du Traité de Paris sur le climat entré en vigueur le 4 novembre #, réécrire certains engagements nationaux et aider les entreprises à prendre des mesures concrètes.

Le climat un enjeu RSE aussi et là on peut faire mieux. Un article intéressant de synthèse # et le rapport de Mazars sur le reporting extra financier qui devient un élément de plus en plus important à prendre en compte #  

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De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ...
 

Novembre = Business plans
L’urgence est trop fréquemment le quotidien des juristes les transformant en juristes-pompiers ! 

Pour limiter l’urgence il s'agit d'anticiper et donc de solliciter en amont toutes les parties prenantes. Day One a développé un outil le "Business & legal planning". Pour en savoir plus sur cette méthodologie à mettre en œuvre dès que possible c'est ici # Inspirant ! 
 

 

 

Loi Sapin II - définitivement adoptée

Le projet de loi Sapin II a été définitivement adopté. Retour sur les principales mesures vu par le Point # Les Echos # ou le Dauphiné libéré # et aussi très intéressant de Transparency International #

 

Pour rappel et illustrer l'impact de cette loi, les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros doivent mettre en place un programmes anti-corruption. Beaucoup d'entreprises sont donc concernées !!

 

C'est un magistrat qui vient d'être nommé pour diriger la future Agence Nationale Anticorruption qui aura notamment vocation à vérifier si les entreprises ont bien mis en place un programme spécifique #

 

 

Tech ou pas Tech

Prédictice et le cabinet Solegal nouent un partenariat pour explorer le potentiel de la justice prédictive en matière fiscale # Le cabinet d'avocats K&L Gates fait une dotation de 10 millions de dollars pour étudier les questions éthiques liées à l'intelligence artificielle #

 

Le droit cette matière vivante 
Marché public : facture électronique obligatoire pour les entreprises de plus de 5000 salariés à partir de janvier 2017 # Le Cercle Montesquieu et l'AFJE demandent aux avocats candidats au bâtonnat de Paris pour prendre position en faveur du legal priviledge # Depuis le début de l'année, 2 146 entreprises ont été mises en demeure, et 97 sanctionnées financièrement pour n'avoir pas respecté l'obligation de négocier un accord ou établir un plan d'action sur l'égalité homme/femme #


Y'a pas que le travail dans la vie
Et si le 11 novembre on commémorait le 11 novembre !

Où que vous soyez en France demain, il y aura une petite cérémonie de 15 à 30 minutes devant un monument aux morts.

Pourquoi ne pas s'y rendre ! Prendre un peu de recul sur cette semaine surprenante, déroutante et inquiétante !    

 

 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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