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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 4 novembre 2016

Le coup d’œil

Airbus Helicopters : le parquet polonais ouvre une enquête # Plusieurs associations dont la Quadrature du Net, French Data Network, la Fédération FDN et Digital Rights demandent au tribunal de l'UE d'annuler le Privacy Shield # # Brexit, la Haute Cour de Justice exige que le Parlement soit consulté avant sa mise en oeuvre #  Portrait Isabelle de Silva - nouvelle Présidente de l'ADLC # Ce jour le 4/11, entrée en vigueur du traité de Paris sur le climat # #


 

 

Lundi, le guide du fait religieux en entreprise

Le Figaro dévoile quelques questions auquel ce guide souhaite répondre # Il faudra attendre lundi ! Ou pas ! En juillet dernier on avait partagé avec vous ces sources très intéressantes : Le fait religieux, ce qu’en dit le service public # - un syndicat – CFDT # - le Medef # - un chroniqueur du Monde #
 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

Lanceurs d'alerte - ne plus se taire
Une nouvelle fois, un salarié qui ne veut plus se taire face à ce qu'il juge comme un comportement illégal ou contraire à l'éthique.

Mauricio Garcia-Pereira vient de dénoncer les maltraitances sur animaux - vaches abattues et portant des foetus - dans l'abattoir de Limoges dont il est l'un des salariés. #


"Je sais que je vais perdre mon travail. Je l'espère même assure t-il pour le Monde.
Je veux que le peuple français soit au courant" #


William Bourdon évoquait dans son ouvrage "Petit manuel de désobéissance citoyenne", que l'on vous recommande, la situation de ces lanceurs d'alerte pour qui il devient insupportable de se taire. #  Cette semaine aussi, la sortie du film d'Oliver Stone "Snowden". On l'a pas vu mais on en entend que du bien #

A noter aussi (i) la position des syndicats sur la question des lanceurs d'alerte notamment FO qui considère que le dialogue social doit se faire en premier lieu avec les IRP. Les lanceurs d'alerte ne doivent pas venir d'une certaine manière les concurrencer # (ii) Le ministre de l'Economie et des finances a rappelé que " le Défenseur des droits n'est pas là pour agir au moment du signalement, mais pour protéger le lanceur d'alerte" # (iii) Rappel de l'existence d'Ethicorp gérant les relations entre les entreprises et les lanceurs d'alerte #


Résolution des litiges : Aujourd'hui, demain, le tribunal international d'arbitrage 
Les Echos nous relate un dossier considéré comme un cas d'école opposant Véolia à la ville d'Alexandrie. Véolia a saisi un tribunal international d'arbitrage pour réclamer 140 millions d'euros de dédommagement.

Ce type de tribunal devrait être mis en place en application du traité CETA et peut être un jour avec le TTIP. Les opposants à ces traités prennent comme exemple ce dossier pour illustrer à leur yeux ces mécanismes de règlement des conflits qui mettent en position de force les entreprises contre des Etats ou collectivités locales. Intéressant ! #  

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De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ...
 

Former à la gestion de projets juridiques
350 juristes formés en Europe en 5 ans à la gestion de projets juridiques par Day One. Bravo !

Le juriste est un expert mais pas que ! Les opérationnels se reposent de plus en plus sur le juriste qui devient un « gestionnaire de projets » et c'est très bien. En savoir plus sur les formations proposées par Day One, ici #.    


Eviter le favoritisme
Très intéressante décision de l'ADLC sur le dossier de reprise de Aéroports de Lyon par Vinci pour éviter tout favoritisme. Risque identifié d'intégration verticale entre un gestionnaire d’aéroports et une entreprise de travaux publics pouvant engendrer une hausse du coût des travaux en cas d’absence de réelle mise en concurrence lors des appels d’offres.

Vinci a donc pris 3 engagements (i) renforcement de la transparence de la passation des marchés lancés par l'aéroport (ii) étanchéité entre les achats et les autres entités du groupe (iii) communication à un mandataire indépendant de la liste des appels d'offre lancés. Le communiqué de l'ADLC sur le sujet # et un article de synthèse #   

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tech ou pas Tech
Supra Legem lance le projet Open Predictive Justice. A lire pour bien comprendre la justice prédictive # Les start-up Case Law Analytics et Predictice expliquent à leur tour leur technologie # Toujours pour comprendre 2 articles sur la blockchain # # et enfin un article intéressant sur les enjeux juridiques du paiement sans contact #  A venir, le 1er salon de la legal tech #


Le droit cette matière vivante
Référendum d'entreprise  - Loi El Khomri - Au 1er janvier 2017, nous devrions pouvoir faire des référendums dans nos entreprises. Certains sont "pour", d'autres "contre" ! # # # L'ADLC autorise le groupe Galerie Lafayette à racheter Bazarchic #       

 


Y'a pas que le travail dans la vie 
"Coin coin" - Le canard enchainé fête ses 100 ans avec la sortie d'un beau livre cette semaine. A feuilleter avec plaisir !

Le même esprit depuis 100 ans, ce n'est pas rien ! 

 

 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve jeudi prochain

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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