Coup d’œil

L’Autorité de la concurrence a dévoilé ses priorités pour 2019. On retiendra ses secteurs d’attention pour 2019 : numérique, santé, distribution (achats), professions réglementées …. Intéressant ! # L’Autorité de la concurrence encore a publié fin décembre un communiqué relatif à la procédure de transaction # Marie-Laure Denis devrait être la nouvelle présidente de la CNIL à compter du 1er février prochain #
 

Un BREXIT sans accord
Le gouvernement s’y prépare. Qu’en est-il des entreprises, prêtes ?! #
Juristes, pouvons-nous aider ?
 
 
! Le Grand Débat National !
Les entreprises aiment aussi les workshops et autres brainstorming collectifs ! Certains commentateurs considèrent que le gouvernement s’est inspiré des pratiques d’entreprises pour initier ce débat national ! # 
Le Medef se dit favorable et invite les entreprises à y participer ! #
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bling Pig

 
Ethique ... partout ! 
Tous les jours l’éthique et la déontologie sont évoquées. Souvenons-nous qu’il n'y a pas si longtemps il n’existait pas de code de conduite, pas de politique sur les cadeaux, pas de politique anti-corruption….

On évoquait les valeurs des individus, salariés des entreprises, ou encore les valeurs de telle ou telle entreprise, ce qui revenait souvent à mettre en avant les valeurs du patron ! Tout cela a bien changé ! 
 
Petit tour d’horizon sur les sujets « éthiques » d'une semaine ordinaire :

• La banque centrale européenne renforce son code de conduite. La BCE souhaite ainsi améliorer sa gouvernance et son intégrité – le code # Cela peut nous inspirer pour la rédaction de vos propres règles internes !

• Le patron de Nissan insiste sur l’Ethique et le code de conduite de Nissan qui n’aurait pas été respecté par Carlos Ghosn pour justifier ainsi son limogeage - interview pour les Echos # 

• Les Echos encore relatent avoir eu accès à des documents mettant en cause Carlos Ghosn (contrat avec sa sœur, dépenses dans les résidences occupées par Carlos Ghosn, …) et démontrant une volonté de contourner les règles déontologiques en place chez Nissan #

• Réunion des membres du G7 pour parler Ethique et intelligence artificielle # # A noter aussi qu’au niveau européen une consultation publique est en cours sur les lignes directrices devant déboucher sur une IA éthique ! #

 
 
Corruption – extraterritorialité – guerre économique
Frédéric Pierucci, ancien cadre-dirigeant d’Alstom, a été emprisonné durant plus de 2 ans aux USA pour corruption. Il témoigne cette semaine dans un livre dont tous les médias parlent, le Piège Américain # # Le livre #
 

« …la porte du Boeing 777 s’ouvre, une femme, deux types en uniforme et des agents du FBI m’attendent. Ils prennent mes affaires et me menottent les mains dans le dos. Je suis en état d’arrestation pour la première fois de ma vie. »
Interview le Monde #

 
Illustration d’un dossier de corruption, des méthodes employées par les autorités américaines et des conséquences économiques et humaines de ce type de dossier. Il y a certainement des bonnes pratiques à récupérer pour éviter de ce retrouver dans cette situation ! 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    
Interviews France Inter & Arte

De moins en moins de saisines des Prud'hommes !
Avant 2010 il y avait 200 000 saisines du conseil des prud’hommes par an. Sur l’année qui vient de s’écouler il y en a eu que 107 000 ! La tendance est à la baisse depuis 2010/09 notamment du fait de la mise en place des ruptures conventionnelles.

Tendance accentuée du fait des dernières ordonnances dites « travail ». C’est un fait qui a ou qui peut affecter votre pratique du droit social en entreprise ! Intéressant # #
 
 

Carlos Ghosn – Renault - Gouvernance 
Le conseil d’administration de Renault devrait se réunir dans les prochains jours pour enclencher le processus de remplacement de Carlos Ghosn non pas parce qu'il serait "coupable" (présomption d’innocence) mais « empêché » d’exercer ses fonctions – Il lui a été en effet refusé cette semaine une libération sous caution. # # #
 

 

 

 

 

 

 

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YoungEarlGrey

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Abus de droit
Au 1erjanvier 2019 le livre de procédure fiscale a évolué pour appréhender la notion d’abus de droit. L'administration fiscale pourra désormais considérer comme abusifs des montages ayant un but « principalement » fiscal alors que jusqu’à présent ces montages devaient avoir un but « exclusivement » fiscal pour pouvoir être sanctionnés # #
 
Sur le même sujet de l’abus de droit, on a bien aimé cette tribune de Gaspard Koenig battant en brèche l’idée même le principe même de l'abus de droit, intéressant ! 

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« Si le droit est bien rédigé, est-il possible de « trop » s’y conformer ? Comment peut-on à la fois demander à la fiscalité de créer des incitations et punir ceux qui les suivent ? …. » #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Studio Zanganeh

 

Tech ou pas tech
Les risques cyber sont les plus craints par les entreprises #
 
Le droit cette matière vivante
La justice climatique est elle un concept existant ou en devenir ? # Sanofi refuse de contribuer au dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine # A la suite de la décision de la cour d’appel de requalifier en « contrat de travail » le lien entre Uber et l'un de ses anciens chauffeurs le Ministère du travail étudierait un nouveau cadre juridique des travailleurs de ces plateformes #
 
Y'a pas que le droit dans la vie
Ce week-end commence la Paris Cocktail Week !! Ce qui nous a intéressé c'est surtout le site qui liste 50 bars à cocktails ..... Nous y trouverons tous bien une adresse pour rompre le trop fréquent "métro - boulot - dodo" ! #

 

Dès ce soir COCKTAIL(S) ! A découvrir notamment une nouvelle tendance, le Spirit free ! #

 

 

 

 

 

 

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Le Fitzgerald
Celui-ci on le connait - très sympa ! #