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Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 11 janvier 2019

Coup d’œil

La DGCCRF accuse Vente-Privée d’avoir sciemment trompé les consommateurs sur les réductions de prix, ce que Vente-Privée dément # Le communiqué de la DGCCRF # Le lien entre un chauffeur "indépendant" et Uber reconnu comme un « contrat de travail » par la Cour d'appel - Uber annonce ce jour saisir la Cour de cassation # #
 

! Un rayon de soleil !
Adieu 2018 ! 
2019 apportera aussi son lot de bons et moins bons moments !
 !  Que 2019 nous apporte à tous plutôt les bons moments !
Ainsi, tel un petit rayon de soleil Bip Bip news sera au rendez-vous tous les vendredis à 17h00 !

 
 
Maître Eolas

On aime ou on aime pas le ton mais Maître Eolas est devenu sur Twitter une référence ! #
Seuls les initiés savent qui se cachent derrière le pseudonyme de Maître Eolas mais on sait, sans être des initiés, qu’il s’agit à coup sûr d’un avocat #
Coup de projeteur cette semaine avec la conclusion du « Cacagate ».
La Cour de cassation vient de reconnaitre le caractère "satirique et potache" de propos grossiers tenus par cet avocat blogueur # 
A quand le Maître Eolas des directions juridiques pour mettre un grain d’impertinence ?

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Noelia Lozano


Simplification et inspiration 
Merci le Conseil d’Etat qui vient d’annoncer dans un beau document de 57 pages la simplification des termes utilisés par les juridictions administratives ! # Le vademecum #


Cela en est donc terminé de : "ester en justice", "il appert de", "irrépétibles", "ultra petita" et "ledit"  ……
On aimait particulièrement « ledit » - chez Bip Bip ! news on continuera de l’utiliser !


Ce document rappelle aussi que « Tout bavardage superflu est à exclure »  ... on aime ! et « qu’un paragraphe ne doit pas excéder une demi-page » … on souffle ! 
 
On s’est vraiment amusé (les amusements de juristes ! … lecteurs de Bip Bip vous êtes les seuls à pouvoirs les comprendre !) à lire et/ou parcourir ce long document ! Enjoy à votre tour ! 
 
On s’est aussi dit que cela pourrait nous inspirer pour travailler encore et encore sur la simplification des messages à délivrer aux interlocuteurs dans les entreprises ! 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 Fabrik

 
Licenciement - Barème des indemnités et CPH
Après le CPH de Troyes (Bip Bip du 21 décembre) cela a été en décembre à celui d’Amiens de rejeter le barème des indemnités en cas de licenciement (ordonnance travail) # Le CPH de Lyon a suivi dans la même ligne cette semaine # La doctrine sur le sujet # #
 
L’argument principal des CPHs est de considérer que l’article 10 de la convention 158 de l’OIT leur accordent le droit d’ordonner l’octroi d’une « indemnité adéquate », ce qu’ils font donc sans tenir compte du barème des ordonnances dites "travail" !
 
Les défenseurs desdites ordonnances mettent en avant que le Conseil d’Etat s’est déjà prononcé précisément sur ce point dans le cadre d’un référé fin 2017 et que la légalité des ordonnances travail ne fait plus débat. On a eu du mal à trouver la décision du CE mais la voici  - merci Bip Bip ! #
 
Cerise sur le gâteau, le ministère du travail a évoqué en décembre une méconnaissance de la décision du Conseil d’Etat par les juges prud’homaux de Troyes en soulevant « la question de la formation juridique des conseillers prud’homaux » - Ambiance ! La réponse est venue par la voie d'un communiqué du Pdt et Vice-Pdt du CPH de Troyes qui rappellent au ministère du travail les dispositions du code pénal interdisant de discréditer une décision de l’autorité judiciaire ! # Ambiance ! Ambiance ! 

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De temps en temps un partenaire, un annonceur, un ami ...

 

Le plus de début d'année !
Parce que dans « Oxygen+ » il y a un « + » nous voulions partager avec vous deux articles qui pourraient vous aider à bien commencer l’année !
 
Un premier de la Harvard Business Review sur l’engagement et la motivation - éviter des objectifs abstraits pour privilégier les objectifs réalistes et atteignables …. Et pas à pas les choses avancent ! #

Second article de Forbes sur le « faire moins » ou le « faire plus lentement » pour au final obtenir de meilleurs résultats. Intéressant ! #

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Responsabilité pénale des personnes physiques
On oublie souvent qu’un salarié reste une personne physique susceptible d’être poursuivie pénalement pour des agissements commis dans le cadre de son activité professionnelle.
 
Cette semaine un salarié de SNCF Réseau a été mis en examen pour homicide et blessures involontaires par le cadre du déraillement du train à Brétigny-sur-Orge en 2013 – jusqu’à présent seules les personnes morales avaient été mises en examen #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Marcos Abdallah

 
Tech ou pas Tech
La CNIL sanctionne Uber à hauteur de 400 000 euros pour insuffisance de sécurisation des données des utilisateurs # La CNIL toujours qui sanctionne également Bouygues Telecom pour 250 000 euros #
 
 
 
Le droit cette matière vivante
Les GAFA seront taxés en France à compter du 1er janvier 2019 # UK : Vers une meilleure protection des lanceurs d’alerte en matière financière # # Qualcomm toujours et encore dans la tourmente : poursuites judiciaires pour abus de position dominante # Dieselgate : Fiat Chysler s'est engagé à verser plus de 500 millions de dollars pour dédommager les propriétaires des véhicules et payer les amendes # Le décret sur le calcul de l’index de l’égalité femmes-hommes vient d’être publié – la publication de cet index est obligatoire à compter du 1ermars 2019 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés # 
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 Cody Guilfoyle

Y’a pas que le travail dans la vie
Samedi il pleut, dimanche il pleut ! ....Pas terrible ! 

On vous recommande, pour bien commencer l'année, de lire Les Iles de Jean Grenier # Pour faire ultra court une ile est un moment de bonheur et la vie consiste à passer d'ile en ile ! 

Albert Camus à propos de ce livre 
«Les grandes révélations qu'un homme reçoit dans sa vie sont rares, une ou deux le plus souvent. Mais elles transfigurent, comme la chance. À l'être passionné de vivre et de connaître, ce livre offre, je le sais, au tournant de ses pages, une révélation semblable.» 

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Pour terminer notre petit rayon de soleil de la semaine on vous propose une petite vidéo de 1'45s hilarante ! 

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