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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 14 décembre 2018

Coup d’œil

30 entreprises s'engagent autour de l'initiative # StOpE pour faire reculer le sexisme ordinaire au travail # Un nouveau portail du gouvernement au sujet du Brexit avec un onglet pour les entreprises – informations utiles à glaner # Facebook condamné à une amende de 10 millions d’euros en Italie pour vente de données des utilisateurs #
 

 

1 milliard de dollars d’honoraires
Affaires Madoff : L’avocat des victimes Irving Picard est payé 1 000 dollars de l’heure !
Rien « d’extraordinaire » car quelques rares avocats parisiens pratiquent ces tarifs mais cela fait tout de même au final une belle petite somme : 1 milliard de dollars d'honoraires sur ce dossier !! 
Son « exploit », avec les 200 avocats mobilisés sur ce dossier, avoir réussi à récupérer 13,3 milliards de dollars sur les 19 milliards investis. Chapeau ! # # # 
Son site si vous avez un dossier à lui soumettre #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 
« Considérant »

Le Conseil d’Etat vient de mettre en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abonne le « considérant » ... souvenir, souvenir !
Le monde change ! #

 
 


 
Les Gilets jaunes, le Président et …. les entreprises 
Le président a interpellé cette semaine les entreprises pour contribuer à l’effort national !  

 "Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l’impôt, c’est la simple justice."
Le Président de la République lundi #

 

Cette annonce devrait avoir un impact sur le package financier mais aussi juridique proposé aux dirigeants des entreprises comme cela devrait impacter les montages juridiques et fiscaux en droit des sociétés …… à suivre donc !  

Autre appel à contribution à l'égard des entreprises : Orange, Total, Solvay, Havas et bien d’autres entreprises ont annoncé qu’elles verseront des primes exceptionnelles (exonérées de cotisations sociales et défiscalisées – pas d’IR) pour répondre au vœu du Président # Total annonce également ne plus vouloir fermer de stations-service en France ! #
 
 
Les droits de l’homme et …. les entreprises
Cette semaine on fêtait les 70 ans de la déclaration universelle des Droits de l’homme # Ce texte qui date donc de 1948 a été rédigé à la sortie de la guerre et s’adressait principalement aux Etats. 
 
Intéressante évolution, 70 ans après c’est de plus en plus aux entreprises qu’il est demandé d’être les garants ou acteurs des droits de l’homme (RSE, Norme Iso 26 000, pacte mondial des Nations Unis, droit humain, devoir de vigilance, …). France Diplomatie nous le rappelle # On a découvert aussi une association EDH pour Entreprises pour les Droits de l’Homme #
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Victor Soma

 

Les cadres oubliés ou perdants de la justice négociée
Article très intéressant sur la justice négociée et le constat que les cadres et dirigeants des entreprises impliquées dans tel ou tel scandale se retrouvent souvent seuls face à la justice américaine ou française. Ils doivent supporter à la fois des sanctions pécuniaires importantes et parfois (aux US principalement) des peines de prison ! Intéressant, vraiment ! (abonnés) # `


Brevets : Qualcomm vs Apple
Interdiction cette semaine des ventes d’iphone en chine (20% du CA d’Apple). Dossier tentaculaire avec au centre la question du droit des brevets. Pour rappel, procédures judiciaires en cours dans plusieurs pays (US, Allemagne, …), Qualcomm réclame 7 milliards de dollars à Apple et cette dernière sollicite 1 milliard de dollars à Qualcomm, Qualcomm fait l’objet de plusieurs enquêtes d’autorités de la concurrence à travers le monde ……  Pour tout savoir # # #
 
 


Carlos Ghosn, Nissan et le code de conduite
4 informations cette semaine :

  • Carlos Ghosn mais aussi Nissan sont désormais officiellement mis en examen.

  • Nissan met en avant que les faits reprochés à Carlos Ghosn sont autant de violations du Code de conduite de Nissan justifiant son éviction # Intéressante utilisation et mise en avant du code de conduite qui s’imposent à tous les « stakeholders » ! # Communiqué Nissan #

  • Renault aurait été informé par des émissaires venus du japon des griefs à l’encontre de Carlos Ghosn # 

  • Renault a lancé une mission de vérification de la rémunération de Carlos Ghosn conduite notamment par son Directeur éthique et compliance et décide à l'occasion de son conseil d'administration d'hier jeudi, de maintenir son dispositif de gouvernance actuel # Communiqué Renault #

 

Article intéressant de Harvard Business Review sur la question de la gouvernance de Nissan # 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Jimmy

 
Les « micro-régulateurs »
A l’occasion du bilan de l’initiative " J'alerte l'Arcep " on apprend qu’en un an 34 000 plaintes à l'encontre des opérateurs télécoms sont remontées à l’autorité de contrôle # et surtout on comprend que cette initiative s'inscrit dans la démarche de régulation par la data initiée par l'Arcep en 2016. L’objectif affiché "faire de chaque utilisateur un micro-régulateur, au service du bien commun et de la connectivité du pays". » #
 
Intéressante démarche qui pourrait inspirer d’autres autorités de régulation ! 
 
 
Tech ou pas Tech
L’ordonnance de réécriture de la loi informatique et libertés est aussi parue au JO # 

 
Le droit, cette matière vivante
Zoom sur la direction des affaires juridiques de Bercy qui fête ses 20 ans cette année # On vous conseille l’article des Echos très complet sur les actions de l'Agence anti-corruption britannique (SFO) à l'encontre des traders impliqués dans une possible manipulation du taux Euribor. Il est mis en lumière les batailles entre Euribor et Libor, entre Grande Bretagne et l’Union européenne et au milieu de tout cela la question du Brexit ! #
 

 


Y’a pas que le droit dans la vie 
On ne vous laisse aucun répit en vous soumettant pour ce WE un dilemme éthique essentiel et de saison ! 

 

"Faut-il préparer, et au surplus manger, du foie gras durant les fêtes à venir ?"


D’un côté, la cause animal nous l’interdit # ainsi que la préservation de la planète car la production animale pour l’alimentation est une source très très importante d’émission de CO2 (lire cet article - édifiant !!) # D’un autre coté la tradition et le plaisir de déguster ce mets divin, au surplus fait maison, nous pousse à faire et manger du foie gras !
 
Cela fait 15 jours que l’on tourne autour de cette question ! Ce WE il va falloir prendre une décision car c'est le bon moment pour faire son foie gras maison  ! Une recette pour ceux qui se sentent concernés ! #

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