Bip Bip ! news

L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 30 novembre 2018

Coup d’œil

Le gouvernement français a fait appel à un cabinet d’avocats (Dentons) pour rédiger « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités » - Une première qui fait débat ! # L’AMF vient de rendre public son rapport annuel sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants – focus sur les conditions de départs des dirigeants - intéressant # #
 

 

Le droit de l'espace
A qui appartient la planète Mars ? Qui peut s'y poser ?
Plongez-vous dans le traité de l’espace qui date de 1967 et qui a été remanié à de nombreuses reprises pour trouver des réponses # Des synthèses # #

 

Mars à 485 millions de kilomètres de la terre !!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Implant files
Trois points nous semblent intéressants sur ce dossier.
 
Les données
Une fois encore, il s’est agi pour des journalistes de récupérer des emails et des documents ce qui interroge chacune de nos organisations sur la sécurisation des données !
 
Les lobbys
A noter aussi le rôle très important des lobbys dont les actions sont aujourd’hui pointées du doigt car ces lobbys auraient retardé de 10 ans l’adoption d’un règlement européen encadrant les dispositifs médicaux. # #


« J’ai honte, et j’ai honte pour mes collègues. Cela me met tellement en colère que j’en pleure parfois »
Une eurodéputée - propos repris par Le Monde dans un très bon article #

 
La gestion des conflits d’intérêts
Pour faire très court, comment éviter que les experts qui travaillent directement ou indirectement sur un produit ne se retrouvent dans l’équipe qui va in fine valider la mise sur le marché ou donner un agrément quelconque sur ledit produit. Le monde des experts et chercheurs est un « petit » monde …. #
 
 
Carlos Ghosn, ses conseils, ses avocats ... 
La presse relate cette semaine la ligne de défense prévisible (Bip Bip ! news de la semaine dernière) de Carlos Ghosn.

 

« Carlos Ghosn a expliqué qu’il n’avait pas déclaré une partie de ses revenus aux autorités boursières, parce que son conseiller juridique lui avait affirmé que ces revenus, payés après sa retraite, ne devaient pas y figurer. » 
 

et l'article de poursuivre 


« Greg Kelly a assuré qu’il avait vérifié auprès de conseils juridiques extérieurs s’il devait ou non déclarer cette rémunération.» #
 

A retenir aussi que Carlos Ghosn fait appel au cabinet américain Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP (Brad Karp et Michael Gertzman) ainsi qu’à l’avocat japonais Motonari Otsuru. Aucun avocat français n’est identifié par la presse comme étant aux cotés de Carlos Ghosn. On espère que les conseillers visés ci-dessus dans les citations ne sont pas non plus des cabinets français ! # #
 

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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami ...

Un outil pour les affaires publiques
Vous lisez Bip Bip ! news et vous voulez savoir quels sont les députés et sénateurs "engagés" sur les sujets : Carlos Ghosn, Lobby, Implant, Egalité homme femme, ... il suffit de vous connecter et en quelques clics vous aurez le panorama général ainsi que toutes les prises de parole des uns et des autres sur ces sujets ! 

ICODEM propose un essai gratuit durant 7 jours ! N’hésitez plus ! # 

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La clause M&M
On ne connaissait pas ! Le Blog de qualité du professeur Bruno Dondero nous apprend qu’il existe une clause dite « M&M » instituée par le groupe de rock Van Halen qui indiquait dans ses contrats qu’il fallait des M&M dans les loges mais précisait en lettres capitales « WARNING : OBSOLUTELY NO BROWN ONES » #
 
L’objectif était de s’assurer que le contrat était lu par les organisateurs de chaque salle de concert de la tournée du groupe et éviter le non-respect des pré-requis techniques (son, lumière, …). En effet, quand le groupe constatait en arrivant dans leur loge que le bol de M&M contenait des M&M marrons c’est que le contrat n’avait pas été lu attentivement et qu’il fallait s’inquiéter pour les aspects techniques évidemment plus essentiels !
 
A vous d’inventer votre clause M&M pour vous assurer par exemple que vos opérationnels ou dirigeants lisent les contrats que vous leur soumettez avant qu’ils ne les signent ! Enjoy ! 

 


Norman Duenas



Egalité homme femme : une loi et des points en plus et en moins !
Suite de la loi dite « Avenir professionnel » portant notamment sur l’égalité homme femme, les entreprises devraient bientôt être soumises à un système de notation prenant en compte cinq critères : la rémunération, les retours de congé maternité, les augmentations, les promotions et la présence des femmes parmi les plus hauts salaires de l’entreprise # #
 
Gouvernance – pétition 
Nouvel exemple de l’engagement des salariés de Google et de l'utilisation des réseaux sociaux pour influencer ou tenter d’influencer la stratégie de leur entreprise, des employés de Google rejettent le projet de moteur de recherche en Chine et le disent « … nous sommes opposés aux technologies qui aident les puissants à opprimer les plus vulnérables, où qu’ils soient » # Le texte dans Medium #
 
Tech ou pas tech
Open data des décisions de justice : les magistrats devraient échapper au ranking # Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la Cnil a reçu plus de 6000 plaintes dont 187 transfrontalières, soit 34% de hausse # RGPD toujours : sept associations européennes portent plainte contre Google #

 


Norman Duenas 


Le droit cette matière vivante
Dans un arrêt du 28 novembre, la Cour de cassation ouvre la voie à la reconnaissance du statut de salarié à un auto-entrepreneur - arrêt à décortiquer pour comprendre les éléments factuels qui ont permis de créer le lien de subordination (géolocalisation, ...) # L’arrêt # Le point sur l’application du devoir de vigilance dans les entreprises un an après son entrée en vigueur #
 

Y’a pas que le droit dans la vie
Demain vous serez peut-être sur les Champs Elysées ! Juristes et avocats, avons-nous des fins de mois difficiles ? On a trouvé un outil pour nous permettre d'apprécier notre rémunération par rapport au reste de la population française. Cela permet "d'objectiver" indirectement ce que signifie "fins de mois difficiles" - Food for thought ! # 

Plus trivial, demain c'est le 1er décembre donc le Jour-J pour le calendrier de l'avent ! A trouver dans le commerce ou à fabriquer soi-même ! #

Encore plus trivial, il faut se demander si c'est ce WE ou le prochain que nous allons acheter et décorer notre sapin !

Trivial et Ecolo-Bobo-Citadin, si vous avez des doutes sur l'empreinte carbone du sapin artificiel versus le sapin naturel ce site est fait pour vous #

 

 

 


 

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