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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 23 novembre 2018

Coup d’œil

Ex-cadre d’UBS France, Stéphanie Gibaud obtient le statut de « collaboratrice occasionnelle du service public » pour avoir été lanceuse d’alerte # Société Générale conclut des accords avec les autorités américaines pour un montant total d'environ 1,4 milliard de dollars mettant fin aux poursuites relatives à des violations d'embargos et de blanchiment # #  
 

 

! Réjouissons-nous !
De mémoire de juristes c’était la première fois qu'un Premier Ministre s’adressait à des juristes d’entreprise.
Cela en dit beaucoup sur l’évolution de la profession et de son poids grandissant ! Réjouissons-nous ! 

Gloups ! que 2 000 personnes ont vu (700 sur YouTube – 1 300 sur LinkedIn) le résumé vidéo de l’intervention du PM mis en ligne la semaine dernière, c’est très très peu !

Chez Bip Bip on est persévérant ! Voici de nouveau la vidéo de synthèse et bonus supplémentaire la version intégrale du discours en 33 minutes et 17 secondes ! Là, Ok il faut un peu de temps !


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

version courte # - version intégrale #

 

  
Carlos Ghosn
Rien à dire sur le fond, bien évidemment ! En revanche, comme juriste c’est un dossier « intéressant » pour notamment nous préparer à des situations similaires que nous pourrions rencontrer !

10 points à retenir

1. Lanceur d’alerte : Illustration de nouveau de l’importance des lanceurs d’alerte, semble-t-il à l’origine du dossier. Il y a 1, 5 ou 10 ans, selon les pays, ce statut n’existait simplement pas et désormais de très nombreux dossiers sortent de l’ombre grâce, ou à cause, des lanceurs d’alerte.

2. Lanceur d’alerte juriste : Les médias japonais indiquent que le lanceur d’alerte serait un membre de la Direction Juridique. Les juristes sont en effet souvent très très bien informés des dossiers délicats ou sensibles de l’entreprise. Doit-on se considérer comme des lanceurs d’alerte en puissance et/ou à défaut comme étant à risque de nous transformer en complice de possibles infractions pénales ?! Beau débat pour les réunions à venir au sein de nos DJ. On rappellera l'existence du code de déontologie des juristes, cela pourra aider ! # 

3. Une enquête interne restée confidentielle : Une enquête interne a été menée chez Nissan visant le Président de son CA sans que ce dernier ait été informé. Cela peut montrer une volonté d’enquêter librement, en toute « impartialité », mais ne laisse pas non plus de place au contradictoire….In fine, se pose aussi la question de savoir à partir de quand et qui décide de saisir les autorités judiciaires.

4. La non information de l'actionnaire Renault : Nissan est détenue à plus de 43% par Renault qui ne semble pas avoir été tenue informé ni de l’enquête interne ni de la saisine des autorités judiciaires.
 
5. La gouvernance : Tenant compte de l’incapacité de gouverner de son dirigeant, le CA de Renault met en place une solution provisoire le temps de l’enquête ou celui d’en savoir plus sur les faits reprochés. De son côté, le CA de Nissan, en application du droit japonais et ayant connaissance d’informations plus précises sur les faits reprochés, a révoqué Carlos Ghosn. Une approche bien différente de la gouvernance ! A noter aussi que dès lundi le DG de Nissan préemptait la décision du CA à intervenir ce jeudi en annonçant d’ores et déjà la révocation de Carlos Ghosn !!

6. Le contrôle interne : Nissan est désormais sur la sellette et pourrait être poursuivie judiciairement en n’ayant pas pris les mesures internes de contrôle suffisantes afin d’éviter les agissements présumés frauduleux de Carlos Ghosn, et au surplus, aurait de fait divulguer au marché des informations erronées.

7. La responsabilité des conseillers fiscaux : On imagine que Carlos Ghosn est conseillé dans le cadre de ses déclarations de revenus et de patrimoine auprès des fiscs japonais et français compte tenu des sommes en jeu et de son exposition médiatique. On suppose aussi que les arbitrages fiscaux que ces conseils ont proposé ont dû être particulièrement documentés pour in fine minimiser absolument le risque supporté par l’intéressé.

8. Les avocats : Qui fait quoi ? Carlos Ghosn personne physique impliquée pénalement est aidé par un avocat (Motorani Otsuru), qui, au vu de ce qu’on peut comprendre de l’affaire, pourra difficilement représenter concomitamment les intérêts des sociétés Renault et Nissan. Trois parties donc qui auront, plus que jamais, des intérêts divergeant et des conseils distincts. 

9. Une gestion de crise : Ce qui est arrivé à Carlos Ghosn, à Renault et à Nissan peut arriver à toutes sociétés et à tous dirigeants. C’est donc évidemment en amont qu’il faut se préparer à gérer la crise : Quel avocat faut il appeler quand un dirigeant est arrêté dans tel ou tel pays !? Comment organiser la carence de direction de la société ? Comment communiquer ? .....  

10. Un seul mot d'ordre : Anticiper !


En savoir encore plus : Communiqué de presse Nissan de Lundi # Presse japonaise (English) # # # Reuters # # Huffington Post # Le Monde # Les Echos # #

 
Cheyenne Skyy
 

 
Risque politique et M&A
Un rapport identifie que pour les dirigeants d’entreprises le frein principal aux activités M&A est l’intervention croissance des gouvernements et des régulateurs dans le processus d’acquisition # #

 

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De temps en temps un annonceur, un partenaire, un ami ...

Un outil pour les affaires publiques
Justement, pour anticiper le risque politique, ICODEM, premier moteur de veille institutionnelle s’appuyant sur l’IA, recense et analyse l’activité parlementaire : les sujets chauds, les élus en pointe, leur popularité sur les réseaux sociaux… Tout ce tout ce qui peut vous concerner, tout ce que vous voulez savoir à portée de clics !
 
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Tech ou pas tech
Le cabinet FTPA propose en collaboration avec une étude d’huissier, une plateforme internet, permettant de renforcer la protection des droits de toute nature en un clic grâce à la technologie blockchain #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Philipp Lück


Le droit cette matière vivante
L’agence privée Ecovadis a publié sa notation des multinationales en matière de lutte anticorruption. Leur note moyenne, après avoir examiné quelque 20 000 entreprises de 138 pays, est moins que passable : 42,2/100 # Réunis en commission parlementaire, les députés européens ont approuvé un rapport visant à mieux protéger les lanceurs d'alerte dans l'Union européenne # La BCE annonce travailler au renforcement de la lutte anti blanchiment pour les banques #
 

Black Friday du droit
C'est ce jour le Black Friday dont le jour idéal pour acheter des trucs que vous n'imaginiez même pas acheter hier.

En revanche, il y a des achats très très utiles comme de la documentation juridique et là on a été étonné mais Lexis Nexis #  Wolters Kluwer # et Dalloz # et peut être d'autres proposent une section Black Friday ! Dingue ! 


On est un peu les BoBos du droit chez Bip Bip ! news donc on est heureux de vous parler également du Green Friday
(click sur l'image pour découvrir)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Y’a pas que le droit dans la vie
On adore cette vidéo un peu vieillotte (1960 !) mais on admirera le déhanchement léger, lent et rythmé : Le twist sans effort ! La classe ! Vous allez twister dans le bureau ou au moins dans votre tête ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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