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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 9 novembre 2018

Coup d’œil
Le gérant d'actifs Carmignac Gestion est visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale # Iran : 8 pays (pas la France) obtiennent un « waiver » leur donnant le droit de continuer à importer du pétrole iranien # Dans le cadre de la communication de ses résultats trimestriels Airbus annonce avoir dépensé 109 millions d’euros sur les sujets de compliance #
 

!! Notre avenir !!
Vendredi prochain le 16 novembre réservez votre matinée pour vous occuper de votre avenir, c’est le Grenelle du droit.
Oui, on se libérera pour un sujet aussi important ! 
On va y glaner de bonnes idées ! # #


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ello

 

Le Juridique au Comex !! … Ben, non ! Pourquoi ?
A l’occasion d’un article dans Les Echos # sur les femmes dans les Comex/Codir en France on s’est interrogé chez Bip Bip news sur la représentation de la fonction juridique aux Comex/Codir dans les 20 sociétés citées !

! 3 Directeurs Juridiques sur 20 sociétés !

1er résultat, sur les 20 sociétés il n'y a que 3 qui ont un membre du Comex/Codir (dont 2 femmes !) ayant le titre de Directeur/trice Juridique ou General Counsel ! Bravo à Pernod Ricard, Sanofi et Technip !  
 
On a trouvé que cela était bien maigre comme résultat d'autant que 33% des DJ déclarent être membre du Comex/Codir (cartographie des directions juridiques 2018 #).

 

! Et la fonction juridique !?

On a repris la liste des 17 sociétés restantes et on a cherché cette fois le mot « juridique » et là bingo on a trouvé .... on a trouvé  ….. un et un seul DG délégué qui est en charge de la finance et du juridique. Gloups !
 
Outre les classiques présidents, DG, DGA, DGG on note des dirigeants en charge des achats, des RH, de la gestion des risques, du digital, du marketing, des affaires publiques, des systèmes d’information, de l'audit, des assurances, de la compliance, de la conformité, de l'environnement, de la communication, de la responsabilité sociale, des affaires publiques ….. mais pas du juridique qui n'est donc cité qu'une seule petite fois. 
 
On sait que de nombreux secrétaires généraux (souvent précédemment DJ) s’occupent encore de la fonction juridique mais ils affichent « secrétaire général » sans précision.
 
On ne lance la pierre à personne et surtout pas aux juristes et DJs mais en terme de visibilité de la fonction en interne comme en externe c’est pas top top !  

Une réalité 

La visibilité ou l’absence de visibilité est le reflet d’une réalité :

  • soit effectivement les sujets juridiques ont un poids trop faible dans la bonne marche de la société ce qui justifie ou explique l’absence de la fonction juridique dans les Comex ? Why not, il y a des business où les enjeux et risques juridiques sont faibles ou modérés. Il faut juste le savoir et ne pas se duper !

  • soit le poids des sujets juridiques est important/significatif dans l’entreprise et à hauteur des autres métiers, notamment finance, RH, compliance, et alors il faut encore et toujours mieux se faire valoir pour prendre une place légitime !

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


yippiehey

 
 
UBS : 1,6+3,7 = 5,3 milliards d’euros 
Au procès UBS, l’Etat, qui est partie civile, réclame 1,6 milliards d’euros # et le parquet requiert une amende de 3,7 milliards d’euros #
 
Sommes astronomiques totalement justifiées pour les demandeurs compte tenu de la mise en place d’un vaste système de démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale tandis que la banque crie au scandale et au calcul irrationnel de ces sommes.
 
Les plaidoiries de la défense sont attendues la semaine prochaine et en attendant UBS met en avant la carte politique et la question de l'attractivité de la France dans un contexte Brexit # #
 
On retiendra deux informations :

  • UBS AG (Suisse) a négocié avec les autorités américaines et allemandes pour des griefs similaires ce qui semble rendre très « délicat » sa défense en France consistant à nier une quelconque action frauduleuse ;

  • L’interview du directeur Juridique d'UBS montant au créneau pour défendre son entreprise #

 

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De temps en temps un partenaire, un annonceur, un ami ...

Dans une semaine ...
C’est le Grenelle du droit, seconde édition. Il sera évoqué notamment comment accroître son employabilité, comment encourager l'innovation du juriste du 21e siècle ou encore comment « s’augmenter » par la mobilité. Beau programme ! #
 
Rendez-vous le vendredi 16 novembre matin au Palais Brongniart (Bourse), en plein centre de Paris ! Pour s’inscrire c’est ici #

  

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Tech ou pas tech
La CNIL a publié une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise # Le droit des contrats et le droit des successions doivent anticiper les problématiques de la mort numérique #
 
 
Le droit cette matière vivante
Le Cigref et le Syntec Numérique publient un cadre de référence pratique commun aux entreprises et à leurs partenaires, afin « d’outiller et de sensibiliser les équipes et les managers aux enjeux éthiques du numérique » #
 
 
Y'a pas que le droit dans la vie
Ceux qui piaffent d’impatience d’aller voir « Les animaux fantastiques 2 » (sortie le 14/11) pourront toujours aller découvrir l’expo/magasin éphémère Harry Potter aux Galeries Lafayette qui a ouvert hier ! … Faut être fan ! #
 
Sinon, vous pourrez vous rendre au rendez-vous chic et cher de la photo au Grand Palais à Paris avec Paris Photo #


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Courtesy Daniel Szala

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