Coup d’œil

Publication du décret modifiant la loi de 78 sur les données personnelles prenant en compte le RGPD # Sanofi accepte de payer plus de 25 M$ à la Securities and Exchange Commission pour répondre à des accusations de corruption - La SEC remercie l'AMF ! # La Société Générale indique être entrée dans des discussions « plus actives » pour solder son dernier litige aux US relatif aux violations d’embargos – coût prévisible, environ 1,2 milliard d’euros #
 

C'est la reprise
Bip Bip news revient ! On est très très content de vous retrouver ! 

"Bonne nouvelle"
Le prélèvement à la source, c'est parti ! Les entreprises sont inquiètes mais, et c’est la bonne nouvelle, le ministre de l’Action et des comptes publics avait déjà annoncé en avril dernier (nous on découvre !!) qu’il n’y aurait pas de sanctions pénales à l’égard des entreprises ! 
C'est bon à prendre ! 
Vous pouvez aller rassurer votre DAF et votre DG ou attendre un peu pour être 100% certain ! # #
Le site du gouvernement, très technique, sur le prélèvement à la source #
 

 

 

 

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jennicamae

 

Bourse : Régulation des spéculations baissières
L’AMF publie un communiqué rappelant les règles en matière de spéculation boursière à la baisse. Sans le dire l’AMF réagit à ce qui s’est passé le 31 août dernier sur l’action Casino où des fonds spéculatifs, qui parient sur une chute de l’action Casino, ont diffusé des informations négatives pour accentuer la baisse du cours et ainsi réaliser des bénéfices. 
 
L’information diffusée via un tweet, qui a accentué la chute du cours, portait sur le fait qu’une des filiales du groupe Casino n’aurait pas déposé ses comptes sociaux 2017 sur Infogreffe !

En quelques minutes le titre perdait plus de 7% ! Presse # # # Texte de l’AMF #
 
 
« Copyright »
Directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Les acteurs de la PI et de la presse attendent le vote prévu le 12 septembre prochain. D'un coté, les GAFA et les associations de défense du Net et de l’autre les sociétés de presse et les producteurs.

L’un des enjeux, la création ou pas d’un droit voisin pour la presse…. A suivre avec attention # # #
 

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C'est la rentrée !
Oxygen+ est à plein régime pour apporter du support aux Directions Juridiques. Besoin d'un avocat/juriste en financement de projet, d'un expert RGPD, d'un responsable juridique contrats, d'un DPO très expérimenté.....Quelque soit votre besoin de support juridique Oxygen+ aura fort probablement une proposition à vous faire !

Découvrez quelques cas pratiques illustrants les interventions des experts d'Oxygen+ #

 

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Tech ou pas tech
La CNIL a enregistré 2770 plaintes depuis l'arrivée du RGPD le 25 mai dernier soit + 56% par rapport à 2017 qui était déjà une année record # A noter aussi qu’en UK en quelques mois le nombre de report de violation à l’ICO a quadruplé # Le cabinet d’avocats Baker McKenzie a lancé Data Breach 72, une application pour accompagner les entreprises en cas de violation de données # La Cour de cassation et des associations réclament les décrets sur l’ouverture des décisions de justice #

 

 

80 fois
C’est le nombre de fois que l’on regarde notre smartphone dans la journée soit une fois toutes les 12 minutes !
Effrayant !
On vous recommande cet article sur abonnement dans Le Monde « Du bon usage du téléphone portable en milieu professionnel » et on vous invite à prendre la bonne résolution de rentrée de décrocher un peu du téléphone #

 

 

 

 

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joysuke

Le droit cette matière vivante
La CCI de Paris publie un guide pratique sur la loi sur le secret des affaires (très bien fait on trouve !) # En partenariat avec l’Agence française anticorruption et le Centre national de la fonction publique territoriale, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique va lancer un MOOC sur la prévention de la corruption dans la sphère locale #
 

256 clauses abusives
&
235 pages de jugement
Le TGI de Paris a condamné Twitter, à la demande de UFC que choisir, à supprimer 256 clauses abusives de ses conditions d'utilisation – 235 pages de jugement reprenant une à une les clauses – intéressant pour construire ses propres conditions d’utilisation et éviter d’être retoqué demain par un juge ! 235 pages tout de même à lire ! 
UFC que choisir évoque des actions judiciaires identiques à l’encontre de Facebook et Google …. A suivre ! 
Le jugement # UFC # Le Monde # Capital #

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Projetez-vous en 2028 !
Le 18 octobre prochain c'est le Business & Legal Forum, la rencontre incontournable de la rentrée.
 
Quels sont les challenges auxquels vous serez confronté d’ici demain à 2028 ? Concurrence, compliance, gouvernance, technologie, résolution des litiges économiques d’ici 2028… êtes-vous prêt ? Voici le programme #
 

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Y’a pas que le droit dans la vie
Les vacances sont finies et bien finies ! Vivement le WE qui arrive ! 

La rentrée c’est aussi le temps des bonnes résolutions. Un peu de yoga le matin, un peu moins de café dans la journée, beaucoup moins de médias car l'overdose pollue notre cerveau (sauf Bip Bip ! Faut juste être sélectif !), programmer quelques week-ends sympas, faire un peu plus de sport ….. A chacun son programme !

Un petit souvenir de cet été .... déjà bien loin ! 
Et allez, hop en week-end !

 

 

 

 

 

 

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