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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 22 juin 2018

Coup d’œil 

Présentation des grandes lignes du nouveau code Afep-Medef # # Montages fiscaux : Engie va devoir verser 120 millions d’euros au Luxembourg # # Leclerc assigné par l’Etat pour négociation illégale – il lui est reproché d’avoir imposé une remise de 10% supplémentaires à certains fournisseurs # Crise à la SPA avec sa présidente qui démissionne sur fond notamment d’un contrôle en cours de l’Agence française anti-corruption ou encore du départ de 3 cadres dont le DJ ! # #
 

 

Cartographie des DJ
Nous vous en parlions la semaine dernière, ça y est, elle est désormais disponible !  … sur une page web formidable où vous trouverez la cartographie des DJ dans ses différentes éditions ainsi que de nombreux autres documents fort intéressants pour la profession. 
On dit, vive le Cercle Montesquieu et merci Bip Bip ! #
 
 
Respecter le code de conduite ou pas ! 
Le patron d’Intel a démissionné pour n’avoir pas respecté son code de conduite et plus précisément sa « règle de non-fraternisation ».
Dit autrement, il a eu une "relation" avec une salariée d’Intel # # Communiqué d’Intel #
En France, vous le savez nous sommes 1 sur 4 à tomber amoureux au travail et puis on a le mot « fraternité » dans notre devise ! #


 

 



Entreprise et la loi Pacte = « La raison d’être »
Présentation cette semaine du projet de loi qui prévoit un ensemble de mesures pour les entreprises. Les juristes retiendront certainement la volonté de modifier l’objet social de l’entreprise pour intégrer les enjeux environnementaux et sociaux. Page du ministère avec des documents très bien faits pour comprendre le contenu de cette loi à venir #

 

Pour tout connaître de l’entreprise à mission, du mission washing, de la notion de « raison d’être », du comité des parties prenantes indépendant, des modifications des articles 1833 et 1835 du code civil vous pouvez aussi lire votre presse favorite :

 

La Tribune # Le Monde # Les Echos # Le Revenu # L’Humanité # Libération #

 
 
 
Entreprise et constitution = « Le bien commun »
Proposition d’amendement de révision de la constitution pour introduire la notion de « bien commun ». C’est le projet que plusieurs députés portent, considérant que la liberté d’entreprendre et le droit de propriété sont des principes constitutionnels à juste titre essentiels mais qu’il faut pourtant adapter afin que des projets législatifs luttant contre certains abus ne puissent plus être retoqués.
 
Il en a été ainsi pour la loi Sapin 2 pour laquelle la notion de « reporting pays par pays » n’a au final pas été retenue car contraire au principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre.

 

« Les entreprises peuvent être des agents exemplaires de la transformation du monde. » 
Cynthia Fleury dans Le Monde #

 
La tribune « pour » l’introduction du bien commun dans la constitution #
La tribune « contre » l’introduction du bien commun dans la constitution #

 

 

 

 

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Se rencontrer
Oxygen+ participera à une formation organisée par l’EFB dans le cadre de Campus sur le thème : "Avocat et services alternatifs aux directions juridiques : détachement et direction juridique externalisée"

 Mardi 3 Juillet / 11h15 – 13h15
(pour les avocats !)

 

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Dirigeants et suicides des salariés = Poursuites pénales
Renvoi devant le tribunal correctionnel du PDG, du n°2 et du DRH de France Telecom mais aussi de la personne morale (devenue Orange) pour « harcèlement moral organisé ». 
 
La presse souligne le caractère exceptionnel de viser ainsi les plus hauts dirigeants de la société alors que souvent se sont les n+1 des salariés victimes de harcèlement qui sont poursuivis mettant en l’espèce en lumière un harcèlement organisé au plus haut niveau de l’entreprise pour faire "craquer" les salariés et réduire la taille des effectifs de manière drastique.
 
La presse se fait l’écho des 673 pages de l’ordonnance de renvoi # # # et note :

  • Proposition de postes à des pères et mères de familles à 200 km de leur domicile

  • Rémunération des cadres indexée sur le nombre de départs

  • Démission des médecins du travail mis en situation d’impuissance et d’échec

  • Les magistrats insistent sur le fait que rien n’autorise « à mettre en place une organisation et des méthodes managériales (….) au mépris de la santé et de l’avenir professionnel des personnes »

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

vanessateodoro

 

 

Dirigeant et Dieselgate = Arrestation et mise en détention provisoire
Coup de tonnerre en Allemagne où l’un des patrons les plus importants (Audi) a été arrêté lundi matin entre 6 et 7h à son domicile par 4 policiers dans le cadre du dossier du Dieselgate. Cette arrestation fait suite à une perquisition de son domicile il y a quelques jours.
 
Audit a été mis en cause dans ce dossier et le patron d’Audi s’est toujours montré mutique ou n’a apporté que des réponses laconiques aux enquêteurs.
 
La mise en détention provisoire qui a suivi l’arrestation est justifiée selon les magistrats pour éviter la destruction de preuves ou l’influence des témoins !! Volkswagen a suspendu le PDG de ses fonctions ! # #


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Qui sont les lecteurs de Bip Bip ? C’est vous ! Des DJ, des DJA, des RJ, des juristes, des E&C officers, des DPO, des contracts managers, des journalistes, des avocats …. les happy few du monde du droit des affaires ! 

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Le droit cette matière vivante
Le CNB indique s’opposer à la création d’une amende pour les avocats, réputés prêter un concours « intentionnel » et « direct » à la commission par un contribuable d’agissements qui, tout en ne relevant pas de la fraude fiscale pénalement poursuivie, peuvent être sanctionnés par une pénalité administrative élevée. Presse # Position du CNB # Chute du cabinet d’avocats Mossack Fonseca – dossier des « Panama papers » - Le Monde relate de nouvelles « leaks » - à noter la création de nouveaux cabinets #
 
 
Y’a pas que le travail dans la vie
On vous dévoile nos adresses secrètes avec  2 restaurants fabuleux dans les 2ème et 10ème arrondissements de Paris ! Ce sont un peu nos cantines quand on ne reste pas devant notre écran pour déjeuner ! 
 
Le « 52 » au 52 rue du Faubourg Saint-Denis Paris 10 – quasi gastro français, tout est délicieux ! #
 
« Echo » au 95 rue d’Aboukir Paris 2 – le midi uniquement – c’est du fooding – la cuisine healthy de LA qui s’est installée à Paris – Délicieux, on vous dit ! #
 
Vous avez vous aussi des adresses fabuleuses ?! Partagez-les avec nous ! #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le 52

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