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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 1er juin 2018

Coup d’œil 

Le Parlement européen adopte la directive sur les travailleurs détachés qui entérine le principe de « à travail égal salaire égal » # La SPA est sous le coup d’un contrôle de l’Agence française anti-corruption # Dette très importante d’Autolib’ – le contrat signé serait « très » favorable au groupe Bolloré qui n’aurait à supporter les dettes qu’à hauteur de 60 millions sur les 293 millions estimés  – de l’importance d’un contrat bien négocié # #
 

 

Justice digitale
Antoine Garapon, magistrat bien connu dans l’écosystème du droit, publie avec un chercheur au CNRS un petit livre sur la « Justice digitale ».
On a eu la chance d’assister à une petite réunion pour discuter avec les auteurs.
!! PASSIONNANT !!
Au-delà de la justice rendue de manière digitale les auteurs explorent toutes les étapes préalables au point d'orgues qu'est le procès judiciaire, y compris l’impact sur nos métiers de juriste et avocat # # (Itw d'A Garapon, non en ligne, dans Télérama de cette semaine)
A lire ou relire aussi le travail du même auteur sur le directeur juridique dans la mondialisation #

 
2500 nouveaux avocats

Pour rappel, en 2017 il y a eu au niveau français (que) 2 500 reçus à l’examen d’entrée aux CRFPA, soit 35% de moins par rapport à 2016 et un taux de réussite au niveau national de 29,5% … La sélection fait rage #
 
166 Legaltechs

Le très bon observatoire permanent sur les Legaltechs du Village de la justice identifie à ce jour 166 acteurs … Wouahh #
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


RGPD - Un semaine après !
Deux informations intéressantes une semaine après l'entrée en vigueur du texte.

Cinq plaintes déposées en France
Sans grandes surprises se sont Facebook, Google, Amazon, Apple et LinkedIn qui sont visées par les premières plaintes déposées par La Quadrature du net pour le compte au total de 12 000 personnes.
 
Les plaintes visent des actions dans plusieurs pays européens ce qui implique que les différentes autorités européennes devront  désigner un « chef de file » qui devra instruire chacune des plaintes. A suivre pas à pas ! Le texte des 5 plaintes est en ligne ici #
 
Les grands groupes sur la sellette
Des adhérents du Syntec indique que de grands groupes tentent, et arrivent semble t-il à l’obtenir, de se délester de leurs obligations relatives au RGPD sur les prestataires informatiques. Texte du Syntec #

 

« …. le sous-traitant est prié de remplir, hors prestation spécifique rémunérée, le registre de traitement à la place de son client qui en est responsable »
Emilie Dumérain, la déléguée juridique du Syntec Numériquedans Les Echos #

 

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Quelques clics pour tout savoir ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




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Michel Platini
Le parquet suisse vient de blanchir Michel Platini des accusations qui étaient portées contre lui # # # Deux éléments intéressants à souligner car source de réflexion pour nous, juristes :
 
Le rôle du DJ
On apprend par la presse que le dossier aurait été connu de la justice suisse par le biais du directeur juridique de la FIFA devenu depuis le secrétaire général de la FIFA.

Si cette information est avérée, certains considéreront qu’il a fait son métier en dénonçant un agissement potentiellement frauduleux, d’autres considèreront qu’il aurait dû se taire pour ne pas incriminer l’organisation pour laquelle il travaillait et d’autres encore considèreront qu’il a utilisé une information dont il avait connaissance depuis longtemps à des fins politiques pour torpiller la candidature de Michel Platini. En tout état de cause, illustration une fois de plus que le directeur juridique joue un rôle central dans les organisations ! 

 

 

Le rôle du comité éthique 
Le comité éthique de la FIFA a suspendu Michel Platini pour une durée de 4 ans (2019) pour violation du code d'éthique. Instructif déjà de constater que le comité éthique a un tel pouvoir de sanction. On comprend cette semaine que même blanchi par le procureur du ministère public suisse Michel Platini reste, à ce jour, sous le coup de la suspension.

« Il a toujours été très clair pour la FIFA comme pour le TAS que M. Platini n’a jamais été visé par une enquête criminelle en Suisse. Les éléments d’un acte criminel dans la loi suisse sont différents de ceux pris en compte pour un acte prévu par le code d’éthique de la FIFA », a précisé la FIFA - Le Monde #
 

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L’Executive Master General Counsel
Ça y est, vous êtes convaincu que cette formation est pour vous ! Encore un doute allez ici # Pour déposer votre candidature, c’est ici #
 
Perdu dans le process de recrutement ? Pas de panique, on vous dit tout pas à pas ! #
 
Les élèves de la première édition (DJ, DJA, avocats, …) ont été ravis de pouvoir participer à ce programme unique en France ! Vous pourrez les rencontrer et échanger avec eux lors de la prochaine réunion d'information, le 5 juin prochain. Pour s’inscrire #

 

 

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Entente ou pas entente
Médiapart révèle que Renault et PSA se seraient entendus pour « gonfler » les prix des pièces de rechange pour voitures – Les sociétés concernées démentent vigoureusement. Médiapart (sur abonnement) # Autres articles # #

 

L’ADLC n’ouvre pas d’enquête, pour le moment
"Contactée par Mediapart, l’Autorité indique que « les éléments portés à sa connaissance » ne justifiaient pas l’ouverture d’une « enquête approfondie », mais qu’elle se réservait la possibilité de le faire si de « nouveaux éléments » lui étaient communiqués"

Citation dans Challenge de l’article de Médiapart

  

Tech ou pas tech
Les legaltechs visent les grandes entreprises # La charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs est disponible en anglais #
 
Le droit cette matière vivante
La cour d’appel de Paris reconnaît le caractère exclusif des semelles rouges de Louboutin # Samsung a été définitivement condamné à payer une amende de 533 millions de dollars (457 millions d’euros) à Apple pour avoir copié le design de son iPhone # Une tribune intéressante de Louis Degos, avocat, sur le juriste d’entreprise « une profession en plein bouleversement » #

 

 

Il n’y a pas que le droit dans la vie
Il y a aussi le sexe ! 1 074 membres de Ashley Madison (Site de rencontres extra-conjugales. Vous ne connaissez pas, nous non plus !) ont été sondés notamment sur leur métier et il en ressort un classement des professions dans lesquels il y a le plus de tromperie conjugale.

Guess what ! Les juristes hommes arrivent en 8èmeposition et les juristes femmes en 12èmeposition ! Surpris, pas surpris ?! #
 
On découvre que le créateur de ce site était dans ses premières années un avocat canadien ! Le droit mène à tout ! 

 

 

 

 

 

 

 

adrianaduque


 

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