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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 25 mai 2018

Coup d’œil 

La loi sur le « secret des affaires » passe en commission mixte paritaire et le débat sur la protection des lanceurs d’alertes et autres tiers ne fait que s'amplifier # # La justice américaine enquête sur les possibles manipulations du Bitcoin et autres cryptodevises #
 

 

Jour-J
Ça y est, c’est parti ! 
On aurait aimé vous parler d’autre chose que du RGPD car vous savez déjà tout mais "tout le monde" ne parle que de cela et Bip Bip n’est que le reflet de l’actualité ! 
Au-delà d'en parler, les DJ et cabinets sont les mains dans le cambouis et ne travaillent (presque) que sur ça en ce moment !
C'est un peu l'hystérie ! 


 
Opt-in

On a tous reçu cette semaine de très nombreux emails nous invitant à « confirmer » nos adhésions respectives.
Ces acteurs veulent éviter tout doute et avoir en main la preuve certaine du consentement des utilisateurs #
Tout de suite une application bien visible du RGPD !


 
 « Désolé »

Marc Zuckerberg de nouveau « désolé », cette fois devant les députés européens #
C’est une réponse, « comme une autre », à la question de la protection des données.
Au même moment, on apprend que le nombre des personnes connectées à Facebook était en hausse de 13% en avril #
Soit tout le monde s’en f… soit le 1er« désolé » (congrès US) a bien fonctionné !
Une stratégie peut-être gagnante !


 
Le RGPD, sur la durée

Il restera, dans les mois et années à venir, à examiner comment tout cela va se mettre en place. 
Tout le monde va attendre les 1èressanctions tout en espérant, s'agissant des grands acteurs de l’économie, ne pas être dans le collimateur des autorités de contrôle !



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Juliana Frug

 

Bravo la CNIL !
Pour tout savoir sur le RGPD, on vous invite tout simplement à vous rendre sur le site de la CNIL # Vous saurez tout sur les DPO, le registre des activités (avec des modèles à l’appui !), les PIA , le privacy by design ou les BCR. 
 
On tire notre chapeau à la CNIL, beau travail de pédagogie ! On comprend pourquoi en 2017 le site est passé de 2 à 4 millions de visiteurs ! 

 

C'est pas gagné !
A
la lecture de deux sondages on comprend pourquoi il y a une mobilisation forte dans les entreprises.
 
Entreprises, pas prêtes !

En mars, 67% des entreprises déclaraient ne pas encore être prêtes #
 
Consommateurs, prêts !

Mais, 8 Français sur 10 se disent prêts à boycotter les marques non-conformes au RGPD #
 

 

 

Bravo l'Europe, bravo Jan Philippe 
Outre les institutions, Il y a souvent l’action d’un homme ou d’une femme qui associée à un écosystème propice à l'instant T fait que des "avancées" sont possibles. Pour le RGPD, cet homme c’est Jan Philippe Albrecht # # Son blog avec un article en Français sur la numérisation #
 

Des obligations et des sanctions
Qui dit "obligations" dit "sanctions": Les sanctions pécuniaires en cas du non respect du réglement peuvent être au maximum de 2% du chiffre d’affaires mondial pour les défaillances les moins graves à 4% du chiffre d’affaires mondial pour les manquement les plus sérieux.
 
Intéressant de reexaminer les sanctions financières jusqu’à ce jour infligées par la CNIL. Justement hier, le 24 mai, a été mis à jour le site de collecte des données de l’Etat des données relative à l'action de la CNIL. On (re)voit qu’en 2017 il y a eu (« que ») 9 sanctions pécuniaires dont 3 qui n’ont pas été rendues publiques # 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Pour retrouver les 36 sanctions publiques depuis 2007 sur legifrance, il faut aller sur ce lien et entrer « CNIL sanctions pécuniaires » #
 
A lire aussi cet article, qui date d’il y a quelques mois, faisant une analyse des sanctions de la CNIL concluant que les sanctions sont au final peu nombreuses et pour des montants relativement faibles # De son côté, la CNIL se défend de s’inscrire dans un objectif de sanction mais plutôt dans celui d’un accompagnement des entreprises #
 
De nouveau, il sera intéressant de constater dans les mois et années à venir l’augmentation ou non des sanctions, et leur quantum, en application du RGPD et cela pays par pays sur la base d'un texte désormais uniforme pour l'UE (c'est toute la différence entre la Directive et le Règlement).

 

 ! A méditer ! 
« D’une innovation, les Américains font un business, les Chinois une copie et les Européens une réglementation »

 

Rappel dans la presse cette semaine de cette citation d'Emma Marcegaglia (ancienne responsable de patronat italien) #

  

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De temps en temps un annonceur, un ami, un partenaire ....

 

RGPD : Vous, nous … et au final, une équipe !  
Pas facile de se mettre rapidement en conformité avec le RGPD car cela implique notamment de contractualiser avec quasiment tous les tiers de l’entreprise ! Très vaste chantier pour les directions juridiques à mener « en plus » des autres chantiers ! 
 
Une partie de l’équipe d’Oxygen+ se consacre à mettre en place de manière très pragmatique les dispositions du RGPD auprès des entreprises clientes. Tous ensemble, main dans la main ! #

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L’Executive Master General Counsel
On poursuit notre découverte ! Ce programme est constitué de deux certificats : 
1. Certificat Direction Juridique - Partenaire stratégique de l'entreprise 
2. Certificat Direction Juridique - Leadership et management complexe.

A cela s’ajoute une « Learning expedition » de 3 jours visant à explorer les ressorts stratégiques d'une organisation de portée internationale.
 
La prochaine session démarre le 8 novembre 2018 pour une période d'un an, à raison de 3 jours consécutifs par mois, les jeudis, vendredis et samedis.
 
Dernier point essentiel : Le coût ! Il s’agit d’un budget de 23 000 € dont le financement peut être pris en charge par différents canaux (Financer sa formation8 conseils pour obtenir le financement de votre formation)

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

kohlewrrk

Tech ou pas tech
La CNIL (encore) qui lance cette semaine une consultation sur la certification des DPO #
 

Le droit cette matière vivante
Délai de paiement – DGCCRF : 2 sanctions pécuniaires significatives cette semaine # « Verrou de Bercy » - la pression monte après la remise d’un rapport parlementaire cette semaine proposant des modifications majeures pour que Berçy soit moins décisionnaire sur l’opportunité des poursuites judiciaires – cela pourrait entrainer plus de contentieux fiscal/pénal à traiter pour les DJ et leurs conseils #
 
Y‘a pas que le travail dans la vie
Pour les fans de Star War vous savez ce que vous allez faire ce WE ! L'épisode 2 627 de la saga vient de sortir !
 
Pour les autres, on vous propose d’éviter de demander à votre entourage « Au fait, c’est qui Han Solo? ». On a testé et on a eu droit à des regards totalement estomaqués empreints de compassion ! 
 
Oublions le cinéma et allons au Théâtre ! On vous recommande très chaudement de réserver des places pour « Un Démocrate » ! On a ADORÉ cette pièce !

C’est l’histoire d’Edward Bernays, pionnier de la mise en place de système de manipulation des masses …. Très très effrayant et intéressant. On retrouve, vous verrez, la question des données et de leur traitement ! # # A noter aussi, coïncidence étrange, un documentaire TV la semaine prochaine sur le désormais fameux Edward Bernays # En tout cas allez voir cette pièce de théâtre !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Comme on est sympa on vous a mis une photo de Han Solo !
Ne vous trompez pas, c'est celui de droite ! 

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