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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 21 octobre 2016


 

Le coup d’œil

La SG se dote d'un code de conduite et désigne un directeur "culture et conduite" # Retard de paiement - industrie et transport sont les secteurs les plus touchés # Mediaset/Bolloré - Hostilités judiciaires et postures se poursuivent # Réexamen probable du dossier Intel par la CJUE - pour rappel Intel avait été condamné en 2009 à 1 milliard d'euros d'amende pour abus de position dominante # Cartel des lunettes - les acteurs du secteur risquent chacun plus de 10 millions d'euros d'amendes #

 



32 contre 27
32 députés contre 27 ont remis en cause le régime fiscal des actions gratuites - petites et grandes entreprises sont vent-debout ! Certaines stoppent les plans qui étaient en train d'être mis en place, post AG #

 


De 0,2 à 0,3%

C'est l'augmentation décidée par les députés sur la taxe des transactions financières dite "intraday" - impact de 2 à 4 milliards supplémentaires. Au moment d'attirer à Paris les banques UK la place financière de Paris est aussi bien remontée #

  

Les données : des données bancaires au sex-toy
On ne cessera de vous le dire le traitement des données est un enjeu clé pour les entreprises comme pour les individus. Des initiatives ou informations tous azimut !

Inspirant ! Le Crédit Agricole se dote d'une charte éthique de traitement des données de ses clients - Bravo ! # # Pour télécharger la charte #

Eclairant ! CDiscount se fait épingler par la CNIL et mettre en demeure pour de nombreux manquements en matière de confidentialité des données # #

Inquiétant ! 88% des décideurs IT dans les entreprises admettent accumuler les données #

Rassurant ! Le commissaire européen pour l’économie et la société numériques souhaite un "code civil des données numériques" #

Re-inquiétant ! Règlement sur la protection des données - 96% des entreprises disent n'en avoir qu'une connaissance partielle #

Amusant ou re-re-inquiétant ! (selon votre humeur) - un sex-toy qui espionne ses utilisateurs/trices #

Quelque soit nos secteurs d'activité, nous sommes décidémment concernés par le traitement des données.

 

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 De temps en temps, un annonceur, un partenaire, un ami ... 

Et si votre Direction juridique se mettait au digital ?
Nos amis de Day One estiment que le niveau de maturité des directions juridiques sur la digitalisation est de 2,4/5. C'est pas mal, mais évidement on peut faire beaucoup mieux.

Il s'agit de mieux comprendre les enjeux et, pas à pas, de passer à une digitalisation de la direction juridique à l'instar des autres directions de l'entreprise. Une approche en 3 étapes selon Day One #  


Les rumeurs
A voir un rapport très intéressant de EMLyon Business School sur les rumeurs et leurs impacts sur les opérations de M&A. 47 262 opérations entre 1997 et 2013 dans 88 pays passées au crible. Le rapport complet # De bonnes restitutions dans les Echos # et ODA #

Sujet à relier avec les recommandations de l'AMF de juillet dernier # relatives au règlement européen sur les abus de marché ("MAR" pour les initiés) qui est entré en vigueur le 3 juillet dernier.

Est ce que la rigueur de MAR et des recommandations de l'AMF feront cesser ou diminuer les rumeurs ? A suivre....    

 


Tech ou pas Tech 
Le cabinet Dentons et Predictive s'allient # Les startup du droit pensent à de nouveaux services à destination des entreprises # La Cour de Cassation se prépare à l'ouverture des données prévue par la loi pour une République numérique #  


Le droit cette matière vivante 
Avocat, un examen national d'entrée à la profession, enfin ! #  La 6ème édition du Guide des cabinets d'avocats d'affaires est sortie # Selon une enquête du cabinet Delville management 43 % des entreprises françaises ont déjà eu recours à un manager de transition # Juristes et avocats acteurs de l'intelligence économique # Des parlementaires LR saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi Justice XXI notamment sur la question des actions de groupe en matière de discrimination #  


Y'a pas que le travail dans la vie
Rien de bien original à vous recommander l'exposition Chtchoukine qui vaut le détour pour découvrir des oeuvres inédites ! Faites-vous plaisir #

 

 

 

 

 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

 

On se retrouve vendredi prochain

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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