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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 11 mai 2018

Coup d’œil 
 

Dossier Lafarge en Syrie : 40 documents devraient être déclassifiés "secret défense" et versés au dossier d’instruction # Les députés européens réfléchissent à une nouvelle directive sur les lanceurs d’alerte pour les protéger plus encore et faire ainsi prévaloir l'intérêt général sur les intérêts économiques #
 

 

Koh Lanta
Droit des contrats - Droit des assurances - Ethique - Notoriété - Gestion de crise

Annulation du tournage en cours annoncée ce matin - A 15h30 la société de production annonce qu'il s'agit de soupçons d'une agression sexuelle impliquant 2 candidats. 

Le CP #

Des juristes avaient forcément travaillé sur les contrats régissant les relations entre les différents protagonistes. Contrats qui ont dû être épluchés ces derniers jours et heures pour in fine donner les bons conseils et définir notamment la stratégie de sortie de crise.
Illustration également de la force de l'image et du souhait d'exemplarité des sociétés réalisant ou diffusant ce programme sur un sujet de type comportemental donc éthique ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Iran – extraterritorialité – craintes des entreprises françaises
Les sanctions américaines prendront effet le 4 novembre prochain et les entreprises européennes pourraient devoir cesser leurs activités en Iran au risque de sanctions qui on le sait peuvent être très très lourdes (i.e BNP Paribas). Les Echos # # # Le Figaro # NYT #
 
 
Un accord à 4,9 milliards de dollars
RBS trouve un accord avec le DoJ (Department of justice – USA) et va payer 4,9 milliards de dollars pour clore le litige relatif aux subprimes. Certains analystes anticipaient une sanction à hauteur de 9 ou même 11 milliards !! Au final donc plutôt une « bonne » nouvelle pour RBS qui termine en hausse à la bourse ! # Presse US # # et UK # #



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De temps en temps un annonceur, un ami, un partenaire ....

 

 

Du support auprès des Directions juridiques, tout simplement !
Oxygen+ continue mois après mois et années après années d'apporter du support juridique auprès de grandes entreprises (CAC 40 ou SBF 120) ou d'ETI.

En dernier lieu, Oxygen+ apporte du support auprès d'une ETI sur ses activités à l'international dans 52 pays, auprès d'un grand groupe sur la mise en place du RGPD, .... Contactez-nous ! #

 

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Partage d’information – droit de la concurrence
Sujet fort intéressant sur la capacité des organisations interprofessionnelles à partager des informations sans tomber dans le risque d’une sanction de l’Autorité de la concurrence (Adlc) qui pourrait considérer ce partage comme un élément d’entente venant fausser le jeu de la concurrence.
 
C’est le gouvernement qui a saisi l’Adlc pour avis sur la question du partage d’information entre agriculteurs et distributeurs afin de permettre d’établir notamment le prix de revient moyen (l’une des conclusions des Etats généraux de l’alimentation).
 
L’Autorité a donc rendu sa décision vendredi dernier fixant les dérogations aux régles du droit de la concurrence ainsi que les limites à ne toutefois pas franchir ! Les spécialistes de la concurrence pourront éplucher la décision avec délectation pour savoir si cette position pourra faire jurisprudence et être « réutilisée » dans d’autres secteurs…. 
 
Le communiqué de l’Adlc qui évoque au passage la décision dite « Endive » et le règlement dit « Omnibus » # Le texte intégral de la décision de vendredi dernier # La presse # #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


vicovelez


Sécurité et justice 
France Inter se fait l’écho de la fermeture samedi dernier au public du « nouveau » Palais de justice de Paris faute, semble-t-il, de personnel pour sécuriser le site ! Les avocats pourraient faire appel des décisions non publiques ainsi rendues en comparution immédiate et certains journalistes, restés dans la rue eux aussi, parlent de « déni de démocratie » !? #
 
On apprend d’un autre coté qu’à Bastia des tags sont apparus sur les murs extérieurs du palais de justice considérés comme des menaces de mort à l’encontre de la procureure ! # 

Ambiance, ambiance ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


baillat

 

 

Tous dans la rue ! … Eh non, que les CAC ! 
Ce sont les très sérieux commissaires aux comptes qui le 17 mai prochain seront dans la rue pour protester contre le projet de loi Pacte qui supprimerait l’obligation de certification des comptes des petites et moyennes entreprises # Il y a même une pétition « JeSoutiensMonCAC », si cela vous tente ou votre DAF #
 
Les avocats ont récemment manifesté contre le projet de loi justice du gouvernement….. A quand les juristes d’entreprises dans la rue pour obtenir le legal privilege ?! 
 
 
Le droit cette matière vivante
L’engouement pour les facs de droit – Au détour d’un article sur Parcoursup on apprend qu’il y a beaucoup de demandes dans la filière juridique : 14 000 dossiers reçus à Paris pour 600 places, wouahh ! #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


alexwifi


 
Tech ou pas tech
Les legaltechs se penchent sur le marché des smarts contrats #
 
 
Y’a pas que le travail dans la vie
On aurait dû changer de titre de cette rubrique pour "Y'a pas que les jours fériés dans la vie" !

Événement extraordinaire la semaine prochain on va travailler 5 jours de suite, si si ! 

Pour s'y préparer, on vous a dégotté un beau et long texte qui explore brillamment le sens du travail aux temps anciens et modernes #


 ! Un extrait qui laisse songeur, surtout le vendredi à 17.00 !  
« ….. à la limite tout ce que les hommes sont susceptibles de faire au cours de leur vie active est du travail »

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