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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 4 mai 2018

 

 

 

 

Coup d’œil 
Les données – une victime : Cambridge Analytica met la clé sous la porte après le scandale Facebook # Les banques d’affaires se défendent d’être des lobbyistes auprès de l’Etat # Une enquête intéressante sur la méthode du juge d’instruction Serge Tournaire, à l’origine de la mise en examen de Bolloré # Les pays européens se mettent d'accord sur la révision de la directive régissant les médias audiovisuels (directive « sma ») et reconnaissent l'exception culturelle - impact principal sur les sociétés de vidéos à la demande qui devront participer au financement des oeuvres #

 


 

C’est calme !
L’actualité du droit et des affaires est assez pauvre en ce début mai. 
On va développer quelques sujets mais on va faire "plutôt" court !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Défenseur des droits, défenseur des avocates !

Le Défenseur des droits a rendu un rapport cette semaine sur la profession d’avocat que l’on a parcouru et que l’on trouve assez « épouvantable ». On a beau savoir qu’il y a « évidemment » des cas de discrimination au sein de la profession d’avocat mais là on en apprend beaucoup et on comprend que le chemin est long pour arriver à une situation plus « normale ». Le communiqué de presse # Le rapport #
 
De nombreux médias en rendent compte. On évoquera le Monde # qui cite également à cette occasion une étude internationale de The Lawyer et fait aussi un focus sur quelques cas pratiques rencontrés en France # On vous redonne aussi le compte twitter de 'payetarobe' # 

En vrac, on retiendra :

  • 7 000 avocats (sur 63 000) ont répondu au questionnaire permettant d’objectiver le sujet ;

  • 54% des avocats sont des avocates alors que seulement 37% des avocates sont associées ;

  • On note plus de discrimination à Paris qu’en province ;

  • Seules 4,7% des avocates ont cherché à faire reconnaître la discrimination dont elles étaient victimes ;

  • Les principaux motifs de discrimination déclarés sont le sexe (22,4%), la maternité (19,7%) et l’âge (17,3%) ;

  • 75% des avocates et 63 % des avocats perçus comme "arabe" se déclarent discriminés ;

  • 68 % des avocates et 61 % des avocats perçus comme noirs se déclarent discriminés ;

  • Une volonté très affichée, notamment de la Bâtonnière de Paris, de lutter contre ces cas de discrimination

 

 

Les directions juridiques clientes peuvent aider
On comprend aussi que les clients des cabinets ont un rôle à jouer en demandant des comptes aux cabinets avec lesquels elles travaillent ou souhaitent travailler (appel d’offres).
Les DJs peuvent ainsi demander quelles mesures sont prises pour lutter contre les discriminations ou encore de préciser le nombre de femmes associées ou encore le nombre d’avocats d’origine « ethniques » différentes …..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Délit d’initié …. une affaire d’homme !
Article intéressant de synthèse sur le délit d’initié avec chiffres à la clé. On y a lu par exemple que l’initié type est dans 91% des cas un homme ! Oh, surprise ! #
 


 

Corruption – Panasonic Avionics Corp(PAC) – 280 millions de dollars
Le groupe Panasonic a trouvé un accord et va s’acquitter d’amendes d’un montant total de 280 millions de dollars pour des faits de corruption au Moyen-Orient # Site US juridique assez complet et détaillé #
 
Plus précisément, Panasonic (société mère) va verser 143 millions de dollars à la SEC, tandis que PAC va s'acquitter d'une pénalité de 137 millions de dollars auprès du département de la Justice (DoJ), dans le cadre d'un "Deferred Prosecution Agreement". 
 
La SEC précise que PAC a "offert un poste lucratif de consultant à un responsable gouvernemental d'une compagnie aérienne publique" au Moyen-Orient en échange du soutien de ce dernier sur des appels d'offres.
 
La décision de la SEC (13 pages) # La décision du DoJ #


 

 

 
L’Executive Master General Counsel 

Vous ne connaissez pas encore ce programme diplômant de Science Po !? #

Pour faire très court, il s’agit d’une formation à destination des Directeurs juridiques, Directeurs Juridiques adjoints et autres managers juridiques. Mais pas que ! Il y a aussi quelques places pour des avocats.
 
L'objectif du programme n'est pas de se remettre à niveau sur des sujets juridiques, mais d’apprendre ou consolider toutes les autres compétences pour être un « bon » manager juridique.

C’est le moment ou jamais de découvrir ce programme et de s’inscrire à la prochaine réunion d’information qui aura lieu le 5 juin prochain #
 

Compliance : l’entreprise au centre de toutes les préoccupations
On a particulièrement aimé ce dossier dans les Echos Executives « Quand le soupçon pèse sur l’entreprise » mettant en avant le fait que l’entreprise est au cœur de la pression actuelle de la « société » qui tend vers plus de compliance #
 
On pourra ajouter que la seule façon pour l’entreprise de se défendre est de mettre en place des programmes de compliance solides et in fine de faire reposer la responsabilité des faits sur les individus (salariés, prestataires, etc). En effet, l'angle possible de défense des entreprises est de déclarer avoir tout mis en oeuvre pour lutter contre les agissements non compliant et quand le cas arrive de pointer du doigt l'individu à l'origine du fait non compliant. 
 

Le droit cette matière vivante
Article intéressant sur la volonté exprimée en février du gouvernement de contrôler les acquisitions étrangères en France, ciblant principalement les projets chinois d'acquisitions # Un éclairage intéressant sur le projet de loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite Elan qui va simplifier des normes en urbanisme # L’Observatoire du fait religieux en entreprise lance une nouvelle étude sur le sujet, le questionnaire est accessible ici #
 
Y’a pas que le travail dans la vie 
Encore un long week end pour certains ou, dans tous les cas, 2 jours off en plus durant la semaine à venir !

Pour les parisiens on vous propose de découvrir l'espace Dali tout récemment rénové qui mérite le détour # Ou encore cette expérience insolite de "ballade" dans les oeuvres de Gustave Klimt à l'Atelier des lumières #

 

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