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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 20 avril 2018

Le coup d’œil

Le Défenseur des droits a donné son avis sur la proposition de loi transposant la directive secret des affaires # Le conseil constitutionnel vient de décider en réponse à une QPC qu’une personne en garde à vue qui refuserait de donner le code de son téléphone pourrait être poursuivie pénalement alors même que le code pénal lui donne le droit de garder le silence – intéressant à savoir si votre dirigeant se retrouve en garde à vue ! # # Un juge US ouvre la voie à une « class action » contre les pratiques de Facebook en matière de reconnaissance faciale #
 

 

Tout beau, tout propre !
Ouverture cette semaine du nouveau palais de justice
Un lieu de justice n’est pas neutre et délivre un message. Le palais de justice de Paris est le second plus haut bâtiment de Paris c’est dire que la justice est là !!!

On vous invite à lire un texte (de 2013) fort intéressant d’Antoine Garapon sur le palais de justice et sa symbolique : Mettre en scène un pouvoir invisible, dire la place du juge, du pouvoir, du sujet #

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Cliniques juridiques 
On savait que cela existait mais sans trop savoir de quoi il s’agissait. Un article du Monde cette semaine nous permet de mieux comprendre l’utilité de cette méthode d’enseignement. On aurait aimé avoir cela il y a 5, 10, 20 ou 30 ans dans nos facs !! #

 

« Une méthode d’enseignement du droit fondée sur l’apprentissage par l’expérience de cas réels »
 Xavier Aurey propos lu dans le Monde

Ces cliniques ont une fonction pédagogique mais aussi sociale ou d’intérêt général car il s’agit a priori d’aider ceux qui habituellement non pas ou peu accès au droit.
 
Il y a même un livre sur ce sujet # Les cliniques (une vingtaine en France !!) de Paris I # Paris II #…. Lille # Bordeaux #…. HEAD # Sc Po # EFB #….. et in fine on a découvert qu'il existe le "Réseau des Cliniques Juridiques Francophones" (si-si !!) qui liste toutes ces initiatives #
 
 
 
Justice américaine – Alstom – demain, améliorer les choses
On se souvient du dossier de corruption dans lequel Alstom était impliqué par le Department of Justice des Etats-Unis (DoJ) comme on se souvient de la cession d’une partie des actifs d’Alstom au bénéfice de GE, société américaine, à la surprise à l’époque du gouvernement.
 
Une commission d’enquête parlementaire avait été saisie pour comprendre ce qui s’était passé notamment pour savoir si le CEO d’Alstom de l‘époque, Patrick Kron, avait subi directement ou indirectement des pressions pour vendre à un groupe américain une partie d’Alstom et ainsi éviter ou espérer éviter une sanction pour Alstom et ses dirigeants, dont lui. Patrick Kron nie fermement.
 
L’un des dirigeants de l’époque est actuellement en prison au Etats-Unis et certains, dont l’ancien DJ d’une branche d’Alstom, considère qu’il a payé pour tout le monde ! 
 
Dossier illustratif une nouvelle fois de l’impact des dossiers « corruption » quand ils éclatent au grand jour et qu’au surplus la justice américaine est saisie ! #

 

80 millions de dollars pour les avocats ! Un beau dossier !
La commission parlementaire a chiffré à 100 millions de dollars les frais des conseils – 20% pour les banques et 80% pour les cabinets d’avocats soit 80 millions de dollars ! #

 

La commission parlementaire vient de rendre son rapport (pas encore en ligne) et souhaite que l’AFA (Agence Française Anti-corruption) ainsi que l’HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) soient de plus en plus impliquées dans ces deals pour apporter plus de transparence et donc plus de sérénité # #…. A suivre 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


riccardosabatini

 
Facebook fait la promotion du RGPD
Intéressant de constater cette semaine une pleine page de publicité de Facebook qui nous rappelle que le RGPD entrera en vigueur le 25 mai prochain et précise que « Ces règles s’appliquent à Facebook » # #
 
Cela dit beaucoup de choses sur l’importance des données au cœur des activités des sociétés du digital, de la compliance au cœur des préoccupations des entreprises et de la communication toujours essentielle pour créer ou recréer la confiance …. 

 

 

 
 
Accès aux données par les autorités étatiques
Cela fait 15 jours que l’on vous parle du Cloud Act qui permet ou facilite l’accès aux données des autorités américaines dès lors que la société d’hébergement est une société américaine et cela même si les données sont hébergées dans une filiale en dehors des États-Unis. 
 
Bruxelles n’est pas en reste en dévoilant un projet de règlement, somme toute assez similaire mais nous ne sommes pas les plus experts de ces questions donc à creuser, pour faciliter l’accès aux autorités étatiques des pays membres aux données hébergées par une société d’un autre état membre et cela même si lesdites données sont hébergées par cette société européenne dans un État en dehors de l’union Européenne.
 
En tout cas tous ceux qui touchent au cloud et aux données doivent à notre sens se pencher à la fois sur le Cloud act et ce projet de règlement européen # # Le communiqué de la CE #
 
 
Tech ou pas tech
RGDP, quel rôle pour les directeurs juridiques ? # La CNIL et BPI proposent un guide pour s’approprier le RGPD # L’Agence national des fréquences lance sa propre blockchain #
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


estrido


Le droit cette matière vivante
La justice inspire globalement confiance aux Français, selon un sondage réalisé en ligne auprès de 1106 personnes par Harris Interactive pour BFM Business et Le Figaro Magazine # Vers une réglementation plus stricte des agences de conseil en vote (agences qui donnent des conseils aux actionnaires pour voter dans tel ou tel sens ! Parfois on ne soupçonne pas certains métiers !) #
 
 
Y’a pas que le travail dans la vie
Un dernier Youtubeur à connaître : Squeezie. Vous ne connaissez pas, c’est normal ! 
 
Tous les ados (vous pouvez demander ce soir à vos enfants !) connaissent. Là aussi, c’est normal ! Il a 10 millions d’abonnés !!! Oui, 10 millions !!
 
Il a posté il y a quelques jours une vidéo sur une rumeur selon laquelle la fin du monde aurait pu avoir lieu mercredi 18 avril ! Loupé pour la fin du monde ! Succès (comme d'habitude) pour la vidéo avec plus de 4 millions de vus. 

Réseaux sociaux, rumeurs, déstabilisation, ...autant de sujets au final qui concernent aussi les entreprises ! 

 

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