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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 6 avril 2018

Le coup d’œil

Sapin 2 et lutte contre la corruption : Le parquet national financier et l’agence française anticorruption signent un accord de coopération afin de faciliter les conventions d’intérêt public # SFR est condamné pour avoir introduit dans ses contrats des clause abusives # Fin au 1eravril du géoblocage des contenus numériques dans l’UE (Netflix, myCanal et Spotify) # # L’AMF requiert une sanction contre MND et son dirigeant pour défaut d’information du marché et délit d’entrave #
 

        
« Brexlaw »

Nouveau mot lu cette semaine dans une tribune très intéressante dans Le Monde. Il faut entendre par Brexlaw le recul de l’emprise du droit britannique sur les opérations financières en Europe et dans le monde– Analyse pertinente ! Intégralité de l’article pour les abonnés du Monde #
 
 
Le monde qui change

Pétition interne chez Google pour que cette dernière ne travaille pas avec le Pentagone
« We believe that Google should not be in the business of war » #

 
 
Le monde qui change, encore !

La justice autrichienne donne droit à un homme (300K !) victime de discrimination sexiste : une femme lui avait été préférée dans un effort d'égalisation homme/femme...c'est l'arroseur arrosé #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


andresmarti

 

Pacte de corruption – Jacob Zuma et Thales
Ce jour s’ouvre en Afrique du Sud le procès (renvoyé au 6 juin après 20 minutes d’audience ce matin) pour corruption de l’ex président Sud-africain impliquant Thales ! Dossier assez extraordinaire qui commence par un brouillon de fax récupéré dans une poubelle par une secrétaire victime d’un patron tyrannique ! Le document arrive entre les mains de la presse puis de la police …..
 
La suite est un véritable roman ! Rencontres secrètes, hommes politiques impliquées, …. Et en point d’orgue l’ancien avocat de Thales, en conflit avec Thales sur ses honoraires, déballe tout le dossier et met en cause plus que jamais Thales et ses dirigeants. A suivre ! # # #

 

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“Cloud Act”
C L O U D pour : Clarifying lawful overseas use of data act.Texte peut être très très important …. On vous invite à creuser cette question dont la presse juridique française ne semble pas du tout parler pour le moment !
 
Il s’agit d’un cadre légal, désormais entre les mains des autorités américaines, relatif à la saisie d'emails, documents et communications électroniques localisés dans les serveurs de sociétés américaines à l'étranger (donc des sociétés américaines installées par exemple en France). On comprend à la lecture du Cloud act qu’il ne concerne que les données des citoyens américains et des personnes non américaines mais résidentes aux États-Unis.

 

32 pages sur 2232 !
L’act global fait donc 2232 pages incluant le Cloud act de 32 pages. Des commentateurs y voient une volonté de ne pas trop faire de publicité sur cette mesure tout en donnant désormais aux autorités américaines les outils nécessaires pour agir.

 
Certains, dont en première ligne le Directeur Juridique de Microsoft (son blog et prise de position #), se félicitent de cette disposition considérant qu’il s’agit d’une clarification sur ce qui peut et doit être communiqué aux autorités américaines qui demanderaient les données hébergées hors des USA sur tel ou tel citoyen américain.

 

Le cas irlandais
On se souviendra que Microsoft avait initié un litige avec le gouvernement américain en refusant de communiquer les données d’un citoyen américain hébergées en Irlande notamment en arguant qu’aucun texte ne l’y obligeait, au risque d'un contentieux avec le citoyen concerné. Avec le Cloud act, Microsoft pourra désormais avoir une ligne directrice précise pour effectivement répondre positivement (ou non) aux demandes des autorités.

 
D’autres commentateurs s’offusquent et considèrent une fois de plus que les autorités américaines ont ainsi des compétences extraterritoriales et qu’il s’agit d’une atteinte aux libertés publiques. Il en est ainsi de l'union des libertés civiles américaines (ACLU) # et l'Electronic Frontier Fondation (EFF) #
 
Au final, chacun aura son appréciation et pourra ou non tirer des arguments de cette disposition pour préférer travailler avec des sociétés américaines ou au contraire éviter à tous prix ces sociétés et en privilégier d'autres ! 
 
Le cloud act # Article de synthèse très complet # Article de la presse US #

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

theilliteratepoet


Facebook, omniprésent cette semaine ! 
Les données, encore et toujours !
 
87 millions d’utilisateurs 
Cette semaine on a appris qu’il ne s’agissait pas de 50 mais de 87 millions d’utilisateurs dont les données auraient été « aspirées » par Cambridge Analytica sur le site de Facebook. 
 
En France, 76 français auraient utilisés l’application proposée par Cambridge Analytica. Leurs données auraient été aspirées par l’application ainsi que celles de leurs contacts…. Au total, 210 000 français seraient concernés ! #
 
Un bien malheureux mémo 
Couac supplémentaire cette semaine, la divulgation d’un mémo interne daté de 2016 émanant d’un dirigeant de Facebook très proche de Mark Zuckerger laisse entendre que la direction était consciente des risques liés au fait de partager ses opinions et données personnelles à l'intérieur du réseau social et semblerait ne pas vouloir « agir » pour ne pas mettre en péril sa croissance # # #


“ Maybe someone dies in a terrorist attack coordinated on our tools.”
Le memo - Buzzfeed #


Bonne illustration de ce qu’un VP ne devrait pas écrire ou penser ! Illustration aussi de la presse (et Bip Bip s’en fait le relais !! ) qui utilise ce mémo sans connaître et apprécier le contexte …. Intéressant tweet cette semaine de l’auteur dudit mémo :
 

« I don’t agree with the post today and I didn’t agree with it event when I wrote it ….”  Wouahh !
(extrait) #


Le RGPD, Facebook et le reste du monde
Cette semaine encore Mark Zuckerberg déclare que son entreprise n'étendra pas au reste du monde les principes que lui impose le RGPD # # Reuters US # Instructif ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


inag
 

 
Corruption - Répit pour les collectivités locales
2017 a été l’année de Sapin 2. Nos entreprises ont fait un effort très important pour être en conformité. On apprend ce matin que les collectivités locales obtiendraient un répit de « plusieurs années » s’agissant de leur obligation de transparence des lobbyings auprès des élus locaux....Comme dirait Georges Orwell certains sont plus égaux que d'autres... !!!!! # 

 

C’est possible !
Alors même que la Marie de Paris a d’ores et déjà mis en ligne les rendez-vous des élus avec des représentants d’intérêt – Bravo ! 
Potentiellement les informations ainsi communiquées pourraient être détournées pour réaliser de l’intelligence économique ! #

 

Le droit cette matière vivante
Analyse intéressante sur les lanceurs d’alerte et le secret des affaires # On a trouvé un décryptage intéressant des conséquences de la loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats qui sera applicable dès le 1eroctobre prochain # Les dénonciations pour soupçon de fraude fiscale auprès de Tracfin ont augmenté de 10% en 2017 du fait notamment de l’action grandissante des professionnels soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment. Illustration de la tendance de plus en plus importante de responsabilisation des intermédiaires et de la nécessité pour ces derniers de déclarer/dénoncer tout comportement suspect #
 
 

Y’a pas que le travail dans la vie
Il y a aussi le "Télétravail". Il a pris de plus en plus corps cette semaine, voyons le verre à moitié plein ! On lit dans notre boule de cristal que la semaine prochaine les jours de télétravail seront lundi et vendredi !

Là, tout de suite il fait 20° (à Paris !) donc si ce WE c'était le printemps !! On y croit !
 
Badaboum ! Triste nouvelle ce midi, le décès de Jacques Higelin !  

! A écouter !

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