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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 2 mars 2018

Le coup d’œil

Perquisitions de la DGCCRF mardi et mercredi au siège des centres E. Leclerc, juste avant le terme des négociations commerciales annuelles entre producteurs et distributeurs #
 

 

Ce sont les vacances !
Actualité pauvre cette semaine ! Tant mieux, on partira plus vite en WE !
 

Télétravail, ça vient !
Les ordonnances dites « travail » de l’autonme dernier favorisaient le télétravail.
De probables nouvelles ordonnances dites « Sncf » vont aussi beaucoup le favoriser du fait de grèves fort probables à venir !
Si après tout cela le télétravail ne se met pas en place dans les entreprises, c’est à désespérer !
 

Et le sport au travail !
En Suède, certaines entreprises rendent (cela semble possible juridiquement) le sport obligatoire au travail #
Etape ultime, « télétravail » et « sport au travail » ...  ?

FYI 
Très exceptionnellement pas de Bip Bip ! news la semaine prochaine ! 




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Softlaw ou hardlaw
On a vu ces 20 dernières années se développer la softlaw (codes de conduite… non contraignants) au détriment de la hardlaw (lois, règlements, … toujours contraignants).
 
Une nouvelle bataille semble se profiler autour de l’objet social de l’entreprise qui est amené à évoluer vers plus d’orientations sociétales (RSE, …). Un projet de loi pourrait voir le jour et venir ainsi changer les dispositions du Code civil.
 
L’Afep et le Medef lancent une consultation pour modifier le code de gouvernance des entreprises bien connu (code Afep-Medef) # # #
 
Le texte de la consultation :

Point 1.1 
« Le conseil d’administration exerce les missions prévues par la loi et agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. »

C’est dit et c’est très clair !

 

Point 1.4 
« Il s’attache à promouvoir la création de valeur sur le long terme de l’entreprise en tenant compte notamment des dimensions sociales, sociétales et environnementales de ses activités. Il propose, le cas échéant, toute évolution statutaire de l’objet social qu’il estime opportune. »

Là aussi, c'est très clair, c'est le conseil d'administration qui décide de l'évolution de l'objet social de l'entreprise !

A tous ceux qui sont concernées c’est le moment de prendre votre plus belle plume et faire des propositions ici !  #
 
 

 


Privacy, territorialité et extraterritorialité aux USA
On revient (Bip Bip de juillet #) sur un débat passionnant autour de l’accès aux boites emails des internautes dont les données sont hébergées hors des Etats-Unis.
 
Le point de départ de ce dossier devenu contentieux : une demande des autorités américaines auprès de Microsoft pour accéder aux données d’un utilisateur hébergées en Irlande. Microsoft refuse de communiquer les informations, le DoJ considère lui que le seul fait d’être une société américaine oblige Microsoft à répondre à l’injonction de communiquer les éléments demandés même si hébergés hors des USA. 1er procès et victoire de Microsoft.
 
Le dossier est désormais porté devant la Cour suprême qui cette semaine devait entendre les arguments des parties !
 
Si la Cour donne raison au gouvernement américain les GAFAM vont craindre une fuite massive de clients qui savent leurs données potentiellement accessibles aux autorités américaines.
 
En revanche, si la Cour donne raison, en l’espèce à Microsoft, cela viendrait fragiliser le principe d’extraterritorialité des textes américains (on pense au FCPA - lutte contre la corruption - par exemple !) #

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Tech ou pas tech
Le Medef propose un test de 10 minutes pour évaluer si vous êtes « RGPD friendly » - instructif et bonne illustration d’un petit questionnaire à mettre en œuvre dans les entreprises ou pourquoi ne pas simplement le réutiliser « tel quel » comme moyen de formation # La CNIL reproche à l’assurance maladie des failles sur la sécurité des données médicales # Communiqué de la CNIL # Le cabinet d'étude Gartner a prédit une invasion des chatbots et des nouvelles expériences utilisateurs # La legaltech Hyperlex qui exploite un moteur d’interprétation du langage naturel pour analyser les contrats et en suivre les éléments-clés a levé un millions d’euros #
 
 
Le droit cette matière vivante
Pas très vivant cette semaine donc pas grand chose à vous dire ! On a retenu tout de même qu'en Suisse une ordonnance vient de rentrer en vigueur pour interdire d'ébouillanter les homards ... si si, le droit c'est bien utile ! Il est désormais exigé d'étourdir le homard avant de le cuire soit en l'électrocutant (very nice!) soit encore par une "destruction mécanique du cerveau", c'est à dire planter fermement un couteau dans le cerveau (very nice also!). Le mieux c'est de ne plus manger de homards ou de confier cette tâche à un brave ! #

 

 

 

 

 

 

 

 


Il n’y a pas que le droit dans la vie
"Dette 5 000 ans d'histoire" : On ne l'a pas encore lu mais on l'a sous la main ! 

L'auteur David Graeber, anti capitaliste, théoricien de la pensée libertaire est enseignant à London school of economics .... Libre best-seller à lire sans aucun doute pour avoir une vision différente du monde économique dans lequel nous vivons tous les jours ! 

 

 

 

 

 

 

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