Bip Bip ! news
L’actu du droit et des affaires en 2 minutes
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Vendredi 23 février 2018
Le coup d’œil
La CE inflige 546 millions d’euros d’amendes à des entreprises de transport maritime de véhicules pour pratiques anticoncurrentielles # Dieselgate : Daimler soupçonné à son tour par la justice américaine # La Société Générale annonce mettre en place une rupture conventionnelle collective # L’État du Gabon décide de rompre unilatéralement et brutalement son contrat avec Véolia, de réquisitionner la société appartenant jusqu’à présent à Véolia avec notamment des hommes en armes ! Contentieux prévisible # La DGCCRF estime qu’Intermarché a réalisé des ventes à perte sur les pots de Nutella et déclare saisir le parquet # # La CGT menace Safran d’une action de groupe pour discrimination syndicale, ce qui serait une 1ère #
26%
Déjà 26% ou seulement 26% des sociétés européennes se disent totalement conformes au RGPD ! Bravo ou peut mieux faire selon le regard que l’on voudra bien porter sur ce chiffre ! A noter que 22% d’autres sociétés déclarent qu’elles seront conformes dans les 12 mois à venir … reste 52% ! #
Et vous, vous en êtes où ?
Entre 30 et 50 millions d’euros
C’est le coût estimé de la mise en conformité pour les grands groupes ! Cela doit expliquer les 26% ci-dessus ! #
On respire, la CNIL est sympa
Bonne nouvelle la CNIL annonce qu’elle fera preuve de souplesse en matière de contrôle après l’entrée en vigueur du RGPD #
Mais en Belgique, on rigole pas !
Un tribunal belge vient de condamner très lourdement Facebook (sur base de la législation actuelle et non pas RGPD ! Ça promet !) lui reprochant de collecter des informations personnelles de manière disproportionnée et « sans consentement informé », …..
Facebook a trois mois pour se mettre en conformité. A défaut, il s'expose à une astreinte « de 250.000 euros par jour de retard, avec un maximum de 100 millions d'euros » #
collinscreations
Avocat – Directeur Juridique – Secrétaire Général, la voie royale ?!
On ne compte plus ces 30 dernières années les avocats qui passent en entreprise comme juristes ou directeurs juridiques et l’on constate plus récemment ces dernières années et mois un mouvement important des directeurs juridiques vers le secrétariat général des entreprises.
Cette semaine c’est Anne Sophie Le Lay, la semaine dernière DJ du groupe Renault qui devient cette semaine SG de Air France-KLM. Félicitations ! Juristes, the sky is the limit ! #
Indice 2017 de la perception de corruption selon Transparency international
C’est un document attendu chaque année car il donne une information utile sur le « niveau » de corruption présumé des pays dans le monde. La France se classe 23ème.
Quand les opérationnels de l’entreprise souhaitent faire du business dans certains pays « à risque » ce classement sera bien utile aux juristes et compliance officer pour justifier une particulièrement vigilance quant aux mesures de préventions et de contrôle et pour les directions générales de tout simplement décider d'engager ou non du business dans certains pays # #
marcogallota
Droit à l’erreur et droit du travail
On revient sur le projet de loi qui a été adopté à l’AN le 30 janvier dernier pour souligner que les articles 2 et 8 du projet prévoient que les employeurs pourront éviter l’amende dans le cas de non-respect du code du travail (i) s’il ne s’agit pas de récidive et (ii) si l’employeur est de bonne foi, c’est à dire qu’il n’a pas d’intention frauduleuse.
Cela vise des champs importants du code du travail : non-respect de la durée maximale du travail, du temps de repos, du décompte de la durée du travail, … A creuser pour tous ceux qui pratiquent le droit social # #
Document de référence, à quoi ça sert ?
Intéressant d’apprendre grâce au document de référence d’Airbus que cette dernière reconnaît avoir reçu une demande d’information des autorités américaines sur les dossiers de corruption en cours d’instruction par les autorités françaises et britanniques #
civitatestres
Avocats et autorité de la concurrence
AGN Avocats a saisi l’autorité de la concurrence pour savoir s’il leur est possible de déployer le même modèle de cabinet sur l'ensemble du territoire français ?
AGN Avocats se heurte en effet à des décisions de certains barreaux (Limoges et Toulouse) qui n’autorisent pas l’ouverture de ces cabinets sous franchise qui d’après eux ne garantissent pas aux clients la confidentialité. Ces cabinets, ouverts sous le même modèle, proposent notamment un accès facilité aux justiciables par une présence sous forme de boutiques avec un pas de porte donnant sur la rue.
D’autres barreaux autorisent ces ouvertures créant ainsi au niveau national une distorsion de concurrence et justifiant la question posée à l’autorité de la concurrence. A suivre …. #
Tech ou pas tech
Pour la CE, Facebook Twitter et Google + ne respectent pas assez la confidentialité de leurs utilisateurs # Le Parlement européen propose de moderniser l’impôt sur les sociétés pour lutter contre l’évasion fiscale des GAFA # Pour ceux qui suivent de près les questions de blockchain, on vous a trouvé le rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété intellectuelle et artistique #
Derek A. Friday
Le droit cette matière vivante
Infogreffe et Linkedin s’associent pour promouvoir la visibilité des entreprises françaises # Le groupe En Marche à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour transposer la directive secret des affaires #
Il n’y a pas que le droit dans la vie
Une semaine ! Voilà ce qui nous sépare de chaque Bip Bip !
Une semaine de travail, de tensions, de bonnes et mauvaises nouvelles ! Une semaine de vacances ou pas ! Une semaine c'est aussi la période durant laquelle il y a eu 400 morts en Syrie du fait des bombardements et cela ne pourrait être que le début ...
A part cela il va faire très beau et très froid ... et puis lundi reviendra ! et puis vendredi prochain à 17.00 aussi !
On vous souhaite un bon Week-End ....
Léo Ferré - Avec le temps - un must !
