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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 26 janvier 2018

Le coup d’œil

Bruno Lafont, ancien dirigeant de Lafarge impliqué dans le dossier syrien, a démissionné de la présidence du pôle « développement durable » du Medef – Il reste administrateur d’EDF et ArcelorMittal # Publicis indique au marché mardi soir, tout en saisissant l'AMF, faire l'objet d'une tentative de déstabilisation à la suite de la réception par certains analystes financiers d'une lettre anonyme accusant Publicis d'avoir surestimé sa croissance organique # Le communiqué de Publicis #

 


 

Le « vieux » monde
360 responsables d'entreprises britanniques, politiques et financiers se sont retrouvés à une soirée de charité à Londres exclusivement réservée aux hommes. Pour cette soirée il y avait 130 hôtesses (des femmes donc !) à qui on a demandé d’être habillées en noir, porter des sous-vêtements noirs, des chaussures « sexy » …. Elles devaient : « être grande, mince et jolie » et elles étaient invitées à boire de l’alcool !!!
Conclusion : dérapages, harcèlements et gros scandale en UK #
 
Et le droit là-dedans !?

“…. the first task given to the hostesses was to sign a five-page non-disclosure agreement about the event. Hostesses were not given a chance to read its contents, or take a copy with them after signing. “ #
Oups !!
Un contrat n’est pas toujours au service des meilleures causes !

 



Le droit comme une arme
Secret d’info, l’émission de France Inter, revient sur le sujet de la guerre économique et comment le droit est utilisé comme une arme par les Etats-Unis. On parle de l’extraterritorialité du FCPA, des actions du DoJ, du dossier Alstom, etc. On vous invite à écouter car on a trouvé le sujet très bien fait ! #

Pour aller un cran plus loin on vous rappellera le livre « Deals de justice » # (pour le commander : Amazon # ou la Fnac # - A vous de choisir !) et le rapport parlementaire très complet sur l’extraterritorialité #
 
 
997.439.000 euros
C’est le montant de l’amende infligée par la CE à Qualcomm pour abus de position dominante. L’entreprise a annoncé qu’elle allait faire appel. S’agit-il là aussi d’une arme économique entre les mains, cette fois, de la Commission européenne ?!

 

Quelques extraits du communiqué de la CE # :

« La position dominante sur le marché n'est en soi pas illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Il incombe néanmoins tout particulièrement aux entreprises dominantes de veiller à ne pas abuser de leur pouvoir de marché en restreignant la concurrence, que ce soit sur le marché où elles détiennent une position dominante ou sur des marchés distincts. »
 
« Le problème avec un tel accord ne tient pas au fait que le client reçoive une réduction de prix à court terme, mais au fait que la condition d'exclusivité prive les concurrents de la possibilité d'exercer une concurrence. »

 
 

La CE précise que l'amende représente 4.9 % du chiffre d'affaires de Qualcomm en 2017 et la CE profite de l’occasion pour rappeler les lignes directrices qu’elle utilise depuis 2006 pour calculer les amendes # Pour rappel Qualcomm a été aussi condamné en octobre dernier par l'autorité de la concurrence taïwanaise à 782 millions de dollars !! # Ca plus ça cela commence à chiffrer ! 
 
La presse en parle : Le Figaro # Les Echos # Le Monde # USA Today # NYT # The Guardian #
 
 
RSE et objet social de l’entreprise
On a trouvé très intéressante la lettre envoyée par Larry Fink, patron de BlackRock, la plus grande société de gestion d’actifs au monde, aux CEO des sociétés dans lesquelles BlackRock investit. Cela concerne peut-être votre société ! #
 
Il soulève comment les attentes envers les entreprises sont devenues très importantes et tournées vers le développement du « bien commun » et non le seul enrichissement des actionnaires !

Cette lettre et ce débat sont plus que jamais d’actualité en France avec le projet de modifier l’objet social de l’entreprise. La RSE des entreprises est devenue de plus en plus un sujet de préoccupation des dirigeants et donc des juristes qui voient, en cascade, le sujet RSE devenir un élément à appréhender dans la négociation des contrats.

 

Extrait de la lettre de Larry Fink
“To prosper over time, every company must not only deliver financial performance, but also show how it makes a positive contribution to society. Companies must benefit all of their stakeholders, including shareholders, employees, customers, and the communities in which they operate.” #

 
 

RSE des juristes 
Si les entreprises ont des projets et des ambitions RSE, les directions juridiques desdites entreprises peuvent aussi avoir en leur sein des projets et ambitions RSE !
 
On vous rappelle par exemple qu’il y a des juristes et avocats syriens qui ont dû fuir leur pays et qui sont en France. Ils ont forcément besoin d’un petit coup de pouce ! Pour illustrer Microsoft, parmi d’autres, a su donner ce coup de pouce ! #
 
Ci-dessous, une chanson et un clip de Grand Corps Malade – « Au feu rouge » avec des « vrais gens » et notamment l’apparition d’une avocate syrienne réfugiée en France !

 

 

  
Tech ou pas tech
La CNIL met en ligne un nouveau guide pratique rappelant les précautions élémentaires qui devront être mises en œuvre avec le RGPD à partir du 25 mai 2018 # Un nouvel acteur arrive sur le marché des services juridiques : Seville More Helory qui veut accompagner les directions juridiques dans leurs transformation digitale # La blockchain pourrait être un outil alternatif d'inscription des titres financiers non cotés #
 

Le droit cette matière vivante
Sondage de l’ADLC sur les cartels et les français : 73% des Français désapprouvent les cartels et 25% sont en faveur d’une peine de prison pour les dirigeants # # # Télétravail facilité par la réforme du code du travail #
 

Y’a pas que le travail dans la vie 
Interview très intéressante dans Le Monde de Claude Lanzmann qui évoque sa relation avec Simone de Beauvoir et de l’impossibilité juridique qu’il a de faire publier les lettres qu’elle lui a écrit et fait donc part de sa décision de céder ces lettres à l‘université américaine de Yale qui vraisemblablement les publiera à partir des Etats-Unis. # L’amour, le droit, …


« Depuis hier, je suis vraiment hors du temps, je te parle, je te parle, je te couvre de baisers, j’ai ton visage et ta voix comme si je venais juste de fermer les yeux à coté de toi, toute prête à les rouvrir dans cinq minutes » 
 

Extraits d'une lettre de Simone de Beauvoir à Claude Lanzmann repris par Le Monde #

 
Sinon il y a la réforme du bac et la question de l’orientation. On vous propose un clip de Black M et une affiche vue cette semaine – le tout à partager en famille !

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