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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 19 janvier 2018

Le coup d’œil

42 millions de sanctions prononcées en 2017 par la commission des sanctions de l’AMF (9 millions en 2016 et 21 millions en 2015) # Le Tribunal de l'UE confirme les 1,37 milliard d'euros dus par EDF concernant un trop perçu d’aides d’Etat # Le parquet national financier veut élargir le mécanisme de la transaction pénale prévu par la loi Sapin II à la fraude fiscale et lever le « verrou de bercy » # Droit à l’erreur et relation avec l’administration : les travaux parlementaires mettent en avant la médiation #
 

 

 

Du beau travail, passé et à venir, de juristes !
Abandon par l’Etat du projet de Notre-Dame-Des-Landes. Vinci et l’Etat vont négocier. Retour donc au contrat signé en 2010 et notamment ses articles 74 « Imprévision, force majeure et nouvelle réglementation » et 81 « Résiliation et rachat de la concession ». Bip Bip vous a retrouvé le contrat que chacun puisse le lire et se faire son opinion ! #
 
Y’a pas que le droit dans la vie … des affaires

Le droit est un levier de négociation mais pas le seul car l’Etat et Vinci sont ou devront être en discussion sur de nombreux autres projets dont la cession d’autres aéroports français. Le levier économique ! #
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Un directeur juridique parle
Ce matin l'ancien Directeur juridique d'Alstom Grid a décidé de parler sur le dossier de corruption qui a impacté Alstom en 2014 avec à la clef une amende de 772 millions de dollars et l'incarcération aux US d'un dirigeant de l'entreprise #

Pourquoi parler ? Pourquoi maintenant ? Quelles conséquences pour Alstom, pour l'ancien DJ et pour le dirigeant incarcéré ?

A coup sur, à suivre ! 


Aléa judiciaire : J Kerviel – SocGen – Etat – 2,2 milliards d’euros
Le Canard enchainé indique que l’administration fiscale aurait notifié un redressement de 2,2 milliards d’euros à la Société Générale. Conséquence judiciaire de la décision de la Cour d’appel de Versailles qui avait conclu à une responsabilité partagée de J Kerviel et de la Société Générale. La banque pourrait être amenée à rembourser cette somme dont elle a bénéficié en crédit d’impôt qu'elle estime, pour sa part, toujours bien fondé # 

 

Débat juridique et certainement judiciaire en perspective ....
 

Buvez du lait 
C’est simple, au départ il y a une vache et à l’arrivée un nourrisson.

 

Entre les deux, c’est la vie et elle est sacrément compliquée ! En effet, il y a une société qui semble fautive dans la contamination du lait et la gestion de la crise qui a suivie, il y a un retrait partiel de lots, il y a des distributeurs qui continuent à vendre des produits qui auraient dû être retirés et qui le reconnaissent, il y a la DGCCRF qui fait éclater l’incident mais dont on déplore le manque de moyens, il y a une décision tardive de retrait total des lots de l’usine incriminée, il y a l’Etat qui semble agir pour faire face à la défaillance de Lactalis, il y a une stratégie de communication de Lactalis tournée vers le silence..... 

Les juristes conseils internes ou externes des différents protagonistes doivent travailler âprement. Les acteurs impliqués voudront tous sauver ou préserver leur réputation et ne pas être, ou pas trop, impactés financièrement.

On le redit, au départ une vache et à l’arrivée un nourrisson !

 

 


Ethique
Baromètre du climat éthique : Sapin 2, l’AFA, l’alerte éthique, … autant de sujets traités par ce Baromètre (étrangement non public pour le moment – parfois il y a des stratégie de communication qui nous échappent chez Bip Bip) mais on a un article bien fait qui en propose une synthèse #

 

On retiendra
Que les moins de 30 ans ….  « ne sont que 55 % à estimer qu'offrir ou accepter de l'argent pour obtenir un marché ou gagner un client est un acte de corruption, alors que les plus de 60 ans sont plus de 90 % à le penser, et les 40-49 ans près de 75 % »
! Strange !

 

 
Dur-dur d’être Avocat
L’ACE et l’association Moms à la Barre restituent les résultats d’un sondage sur la qualité de vie des avocats. On retiendra que le stress dit « normal » ou « excessif » est banalisé dans la profession et que les avocats s’ils imaginent faire un autre métier n'investissent pas pour autant la profession de juriste d’entreprise ! A lire car c’est une bonne photo de l’état d’une profession #
 
Autre article fort intéressant sur les avocats entrepreneurs - un l’état des lieux des initiatives prises par des avocats entrepreneurs à la suite de la loi dite Macron d’août 2015 #
 

Tech ou pas tech
Article (presque un livre !) sur l’IA : « Derrière le « hype », la réalité » – extrêmement bien documenté ! le rédacteur est « bibliothécaire documentaliste et veilleur juridique » - Bravo ! – L’occasion de découvrir ce blog # Le groupe Septeo acquiert Legal Suite et devient un poids lourd des technologies juridiques # Selon le Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique seuls 36% des entreprises ont recruté un DPO, 92% des entreprises ont été touchées par la cybercriminalité – GDPR pourrait aggraver le risque ! # Le risque cyber est le 2e risque le plus redouté par les entreprises #
 

Le droit cette matière vivante
Le Club des juristes formule 60 recommandations pour moderniser le droit de la concurrence – un article # le rapport # Apple se dit ravi de contribuer et payer (que?) 38 milliards de dollars d’impôts aux Etats-Unis sur ces bénéfices à l’étranger en application des nouvelles règles fiscales mises en place par le gouvernement Trump #


 

Y’a pas que le travail dans la vie

!   P A R T I R   !

La Tasmanie ce matin vendredi à 9h42 - Photo d’un lecteur de Bip Bip en voyage ! 
 

 

 

 

 

 

 
 Il y a un vol demain samedi à 14h25 pour 1 522€ - Lundi, vous y êtes !
Allez, chiche ! 

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