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L’actu du droit et des affaires en 2 minutes

Vendredi 8 décembre 2017

Le coup d’œil
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique révèle les lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts # Le gouvernement irlandais a annoncé qu’il allait commencer à collecter auprès d’Apple 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôt comme l’exige la Commission européenne # Bâle III : un accord a été trouvé # # La liste européenne des paradis fiscaux # Soupçon de favoritisme dans le rugby, le ministère des sports saisi le procureur de la république #
 

 

7 ans de prison
« Il faut d’abord décider si nous sommes honnêtes. Si nous ne sommes pas honnêtes, rien ne change ». 
C’est notamment sur la base de cet email adressé à sa hiérarchie qu’Olivier Schmidt, ingénieur allemand de Volskwagen, a été condamné à 7 ans de prison et 400 0000$ d'amende dans le dossier du Dieselgate.
Il a été condamné en décembre 2016 et a eu la drôle d'idée d’aller passer quelques jours de vacances aux US où il s’est fait arrête pour purger sa peine ! # # #

 


 

 

 

 

 

 

 

 

Plaque entière #


Next Leaders awards

Ce sont un peu les « stars » d’aujourd’hui et de demain ! Et il y a un prix pour un juriste ! Logique !! Il a été décerné à Aurélien Hamelle – DJ du groupe Total. Bravo à lui ! #

 

 

 

 

Dossier Weinstein et avocats
L’avocat David Bories, star aux US, est depuis plusieurs semaines sur la sellette pour semble-t-il avoir engagé d’anciens agents des services secrets israéliens pour tenter d’influence les personnes qui portaient des allégations contre son client Harvey Weinstein.
 
A lire ce long et très complet article de Bloomberg mettant notamment en ligne le mémo interne que David Bories aurait envoyé aux 350 avocats de son cabinet pour expliquer ce qui s’est passé et les regrets qu’il a sur la gestion de ce dossier – Instructif ! #
 

Lafarge – Syrie – Justice
Après les mises en examen de 3 dirigeants la semaine dernière, c’est au tour de 3 autres dirigeants d’être à leur tour mis en examen. La personne morale Lafarge SA devrait probablement être mise en examen aussi #

 

« Comment voulez-vous que l’on condamne à deux ans ferme une mère qui envoie de l’argent à son fils parti en Syrie et vous, vous passeriez à travers ? » 
Propos d’un enquêteur - Les Echos #

 

 

A retenir à charge, semble t-il, pour les personnes concernées :
(i) l’existence du rapport de Baker & McKenzie lors du contrôle interne (qui serait arrivé entre les mains du Canard Enchainé) ;
(ii) l’existence de compte-rendus du comité de sureté évoquant la situation de cette usine ;
(iii) l’existence de chèques signés par des dirigeants visés par l’enquête ;
(iv) l’existence d’emails internes sur le sujet ;
(v) que les dirigeants concernés étaient destinataires ou en copie desdits emails.

Autant de beaux questionnements pour tous les juristes sur ce qu'il faut écrire ou pas, faire ou ne pas faire et tout cela en ayant toujours en tête le souci de savoir dans l'intérêt de qui doit-on agir !?
 
A retenir également la stratégie du groupe LafargeHolcim qui a plusieurs reprises a déclaré coopérer pleinement avec la justice et « condamner avec la plus grande fermeté les erreurs inacceptables commises en Syrie. » #

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 De temps en temps un ami, un partenaire, un annonceur...

 

 

Faire autrement - switcher !?
On a découvert cet article fort intéressant # et en cascade Switch Collective # que l'on est content de vous faire connaître.

Une réflexion sur l'avénement et peut être demain la mort de l'hyper-spécialisation. Une réflexion sur les parcours apparemment non linéaires qui sont au final une richesse .... Intéressant ! Oxygen+ aime ces réflexions et ces nouvelles idées sur le travail de demain !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Anti-corruption au niveau européen
L’AFA rejoint le réseau anticorruption européen EPAC (European contact-point network against corruption). A l’occasion de cette annonce on a donc découvert ce réseau EPAC. Si vous connaissiez déjà, vous êtes des as ! #
 
On a trouvé intéressant de découvrir The Handbook for evaluating the effectiveness/efficiency of policies oversight bodies. C’est une forme de check list pour les autorités étatiques des pays concernés afin d’auto-évaluer la force de leurs policies et gouvernance ! # 

Retenir également la liste, avec toutes les coordonnées pays par pays, des autorités en charge de la lutte contre la corruption – cela peut aider si vous avez un dossier dans tel ou tel pays # 


Tech ou pas tech
Wouahh ! …. Captain Contrat lève 4 millions d'euros # Les grandes tendances des legaltech en 2017 et un beau panorama des 91 Legatechs existantes #Une entreprise montréalaise a mis au point un robot qui pourra recueillir les témoignages de victimes d'agressions sexuelles et les aider à naviguer dans la procédure judiciaire #
 

Le droit cette matière vivante – De fait, un spécial « Données »
La gouvernance des données est le véritable enjeu du règlement européen de protection des données personnelles # Le G29 (regroupant les CNIL européennes) sont très critiques sur le Privacy shield un an et demi après sa mise en place # La protection des données personnelles pourrait rapporter un milliard d'euros à la tech française # 
 

Y’a pas que le travail dans la vie
C'est Noël. Après avoir couru les magasins demain (good luck à tous !) on rentre à la maison et pourquoi pas un petit film en famille pour préparer Noël, moment familiale par excellence !
 
Outre Coco, en salle en ce moment que l'on a vu et que l'on a aimé, vous pouvez regarder confortablement installé dans votre canapé deux "must" : SpeedRacer et Fantastic Mr. Fox. 
(bandes-annonces ci-dessous). Nous, on adore. Des films pour les petits et pour les grands ! 

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Voilà, vous savez tout !

Il est temps de penser à partir en WE !

On se retrouve vendredi prochain 

N'hésitez pas à faire connaître ce site à vos contacts et collégues, ils vous remercieront.

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